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[Lu] Comment les fondations sous égide permettent la philanthropie assistée

[Lu] Comment les fondations sous égide permettent la philanthropie assistée
Le nombre de fondations sous égide a plus que doublé depuis 2001. Du fait de leur structure souple et simple, et grâce à une fiscalité incitative, les fondations sous égide sont en pleine croissance depuis les années 2000. C’est en tout 1  600 structures de ce type qui ont été recensées, et qui “ représentent près de 60 % des fondations, selon le Centre français des fonds et fondations (CFF) “ relate le Nouvel Économiste.


 

 

Fondations sous égide : un avantage sur la fiscalité non négligeable

 

La loi TEPA (en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat) d’août 2007, a contribué à cette expansion, notamment par la “ déductibilité des dons au titre de l’ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune), lorsque ceux-ci sont effectués au profit desfondations reconnues d’utilité publique (FRUP) “. Toutefois, le passage de l’ISF à l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) risque de réunir moins de recettes pour le secteur car l’avantage fiscal y est moins grand.

Axelle Davezac, directrice générale de la Fondation de France, tempère la motivation liée à la fiscalité chez les fondateurs : “ la loi Tepa a permis de développer la générosité du public auprès de personnes qui n’étaient pas donatrices, mais la fiscalité n’est jamais la motivation première, qui demeure la cause soutenue. ”

Chez les donateurs, on retrouve bien souvent les familles dont la philanthropie se transmet de génération en génération, les anciens bénéficiaires des fondations, mais aussi “ les anciens cadres, dirigeants ou entrepreneurs, de plus en plus présents sur le créneau “. Enfin, les fondations sous égide servent parfois de terreau à la création de FRUP (Fondation Reconnue d’Utilité Publique) à cause de moyens modestes ou par volonté de progresser étape par étape. La “ création d’une FRUP réclame en effet environ deux années de travail et un budget d’1,5 million d’euros, lorsque les fondations sous égide bénéficient de démarches simplifiées “. La dotation minimum s'élève à 200 000 euros sur cinq ans.

 

Les fondations sous égide, des structures faciles à créer mais sans personnalité juridique propre

 

Financièrement autonomes, les fondations sous égide bénéficient “ des avantages d’une fondation reconnue d’utilité publique, puisqu’elles peuvent recevoir des dons, legs et donations qui ouvrent droit à des abattements. Également possible, la création d’une fondation post-mortem. Dans ce cas-là, une FRUP peut se voir désignée légataire universel, avec la charge de créer le fonds sur la partie non réservée aux héritiers (la moitié du patrimoine pour un enfant, un tiers pour deux enfants, etc.). “

Quant à l’établissement accueillant, il peut être une FRUP, une fondation de coopération scientifique, une fondation partenariale ou l’Institut de France. Il est par contre nécessaire que la fondation sous égide et la fondation abritante aient le même rayon d’action, au service de l’intérêt général.

 

Lire l'article du  Nouvel Économiste.

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