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Aubaine et Générosité

Aubaine et Générosité
Dans le cadre de la loi de finances 2018, l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est devenu l'impôt sur la fortune immobilière (IFI). Comme l’ISF, les dons aux organismes d’utilité publique au titre de l’IFI pourront être défiscalisés. Le président du Don en Confiance, Jean-Pierre Duprieu, analyse les impacts de la modification de ce régime pour les associations.


► Accéder au communiqué de presse

L’Impôt sur la Fortune Immobilière remplacera pour l’année 2018 l’ISF. Ce nouveau régime fiscal concerne un nombre moins important de contribuables car seules les personnes détenant un patrimoine immobilier d’une valeur supérieure à 1,3 M€ seront concernées. Les médias avaient largement relayé les craintes exprimées par les représentants du monde associatif qui entrevoyaient dans les possibles effets collatéraux de cette réforme une baisse significative des dons.

D’après Jean-Pierre Duprieu, président du Don en Confiance : « Certes, le montant de l’IFI étant inférieur à celui de l’ISF, un simple calcul conduit à supposer que cette baisse se répercutera sur les dons versés au secteur associatif, sachant que les dons déclarés au titre de l’ISF représentaient 273M€ en 2017(1). Mais il est difficile aujourd’hui de savoir avec certitude quelles seront les répercussions réelles de cette réforme sur le volume et le montant des dons. Car le don est un acte individuel dont bien des leviers échappent à une logique financière et fiscale.

En effet, les études ne prennent pas en compte la culture du don que se sont forgés les Français qui étaient assujettis à l’ISF, qui est devenue prégnante et progresse en permanence. Et il est tout à fait plausible que ce phénomène les conduise à rediriger une part significative, si ce n’est la totalité, de leurs dons vers les dons au titre de l’IFI et les dons au titre de l’impôt sur le revenu (IR).

En outre, comme en témoigne le Baromètre de la confiance que nous réalisons chaque année en collaboration avec Kantar Sofres, le secteur associatif bénéficie d'un tel capital-confiance qu’il pourra toujours compter sur la fidélité de ses donateurs et de ses testateurs au-delà des aspects fiscaux. »

Durant la décennie qui vient de s’écouler, la confiance des Français envers les associations et fondations faisant appel aux dons s’est renforcée, ancrée pour désormais plus de la moitié d’entre eux. Les jeunes notamment témoignent d’un niveau de confiance bien supérieur à leurs aînés. En 2017, 63 % des moins de 35 ans font confiance aux associations et fondations faisant appel aux dons, contre 54 % pour l’ensemble.

► Plus de résultats

(1) Etude Recherches & Solidarités : Les dons 2017 au titre de l’ISF, 3ème édition – avril 2018

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