[ÉCLAIRAGE] Vers une TVA à 0% pour les produits bio et éco-conçus ?

[ÉCLAIRAGE] Vers une TVA à 0% pour les produits bio et éco-conçus ?
Utiliser l’outil fiscal pour inciter les consommateurs à préférer les produits bio ou éco-conçus est une idée régulièrement soulevée dans le débat public. Mais l’idée d’une TVA à taux zéro ne parvient pas à s’imposer.


 

 

 


 

Faut-il appliquer une TVA à taux zéro ou à faible taux sur les produits plus respectueux de l’environnement et de la santé ? L’idée ressurgit régulièrement dans le débat public depuis quelques années, sans faire consensus. Elle a été soulevée récemment pour les produits de première nécessité, comme le pain, les fruits et légumes, la viande et le poisson, notamment par le mouvement social des gilets jaunes.


 

La suppression de la TVA pas forcément répercutée sur le prix de vente

 

Le PDG des supermarchés E. Leclerc, Michel-Édouard Leclerc, s’est fait l’avocat, dans une interview accordée au Parisien le 14 mars, d’une alimentation bio « plus accessible ». « Je propose la TVA zéro pour le bio, forcément plus cher. Ça ne doit pas être réservé aux plus riches », avait-il alors avancé.

 

Cette hypothèse fait débat au sein du Gouvernement. Le ministre de la Transition écologique et solidaire François de Rugy s’est dit favorable à une telle mesure, affirmant souhaiter « que tout ce qui est bon pour l’écologie, le climat et l’environnement soit aidé ». Mais de leur côté, le ministre de l’Agriculture, Didier Guillaume, et la présidente de la FNSEA, Christiane Lambert, se sont insurgés de cette proposition, à l’occasion du congrès de la fédération syndicale à Nancy, dénonçant « une hérésie fiscale et une hérésie sociale ».

 

Problème : l’application d’une TVA à taux zéro ne suffit pas à garantir un prix plus accessible sur les produits bio. « Le problème essentiel en cas de baisse est de s'assurer que le revendeur (le commerçant) n'en profite pas pour augmenter sa marge au détriment du consommateur, ce qui s'est déjà fait dans de grands groupes de distribution », soulignait le député Joël Giraud sur son blog, à propos de la TVA à 0 % sur les produits de première nécessité.


 

Récompenser le faible impact environnemental des produits éco-conçus

 

Concernant les produits éco-conçus, le fonds de recherche Fondation 2019 et l’Ademe viennent de publier les conclusions d’un projet expérimental nommé MODEXT (pour Modélisation des Externalités environnementales pour une TVA circulaire). « Face au constat de la non prise en compte des externalités environnementales par le marché de la production-consommation, l’enjeu est de rééquilibrer ce marché en intégrant les atteintes objectives à l’environnement », explique le groupe de recherche.

 

L’étude a effectué un travail de monétisation des impacts environnementaux de cinq produits ou services issus de trois filières industrielles : le service de nettoyage en milieu tertiaire professionnel, l’électroménager/ustensiles de cuisine, et l’ameublement.

 

Partant du constat qu’un produit qui n’a pas été éco-conçu dégage des externalités négatives (impact sur l’environnement, sur la santé humaine…), qui représentent in fine un coût, l’étude s’est penchée sur l’opportunité d’appliquer une TVA très faible, une TVA circulaire (TVAC) sur les produits éco-conçus.

 

En effet, selon cette étude, le différentiel d’externalités entre un produit éco-conçu et un produit non éco-conçu est à peu près équivalent à la TVA appliqué sur ces produits. Appliquer un taux de TVA très faible sur les produits éco-conçus permettrait ainsi de compenser cette différence d’externalités.

 

L’objectif, à travers la mise en place d’une TVA circulaire (TVAC), serait de rendre plus attractif les produits éco-conçus, en « récompensant » leur faible impact environnemental.

 

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