[ÉTÉ] 2018-2019 : une année mouvementée pour le mécénat

[ÉTÉ] 2018-2019 : une année mouvementée pour le mécénat
Quatrième article de nos Cahiers de vacances sociaux et solidaires.Depuis le début le mois de septembre 2018, le mécénat subit les remous d’une division entre les associations, les politiques et les citoyens sur son intérêt. Notre Dame de Paris, le refus de Total comme sponsor des JO2024, les ONG interpellants le Louvre : autant d’évènements qui ont galvanisé les questions autour de ces dons suspectés de cacher des niches fiscales. Si les pouvoirs publics envisagent sa modification, les associations sont vent debout pour le protéger. Retour sur l’année médiatique et politique du mécénat en France.


Octobre 2018

 

Baromètre Admical du mécénat d’entreprise en France  

- les dons déclarés sont en augmentation depuis 2010

- les TPE et les PME sont les principales contributrices (en nombre)

- le mécénat finance principalement des structures privées (83 %) et des projets locaux (89 %)

- 85 % des mécènes annoncent vouloir stabiliser ou augmenter leurs dons à l’avenir.

 

 

Novembre 2018

 

Rapport de la Cour des Comptes intitulé Le soutien public au mécénat d’entreprises. Le document souligne :

- « grand succès du dispositif fiscal et de ses compléments ultérieurs »

- explosion du nombre de fondations d’entreprises 

- multiplication par 10 du coût du mécénat pour les finances publiques

- les recommandations prévoient de baisser la réduction fiscale (60 % actuellement à 50 ou 40 %) offerte aux entreprises. 

Parallèlement, la suppression de l’ISF (devenu IFI) et l’augmentation de la CSG ont réduit les dons aux associations qui s’inquiètent d’une nouvelle baisse en cas de modification des déductions fiscales du mécénat. 

 

 

Décembre 2018

 

La loi de finance instaure une nouvelle franchise de défiscalisation à 10 000 euros pour les TPE et les PME. Auparavant, la réduction fiscale de 60  % s’appliquait aux dons d’un montant inférieur ou égal à 0,5 % du CA d’une entreprise, ce qui pénalisait les petites entreprises. 

Une obligation déclarative doit être réalisée pour les dons supérieurs à 10 000 euros (montant des dons, leurs dates, le nom des bénéficiaires ainsi que les contreparties octroyées). 

Texte législatif: articles 148 et 149 loi n°2018-1317 du 28/12/2018.

 

Janvier 2019  

 

Des dirigeants d’entreprise s’allient, à l’initiative de la Fondation SNCF, et signent le « Manifeste du mécénat de compétences ». Objectif : créer, d’ici 2021, un système de mécénat de compétences structuré comprenant un outil d’évaluation et valorisant les salariés qui y participent. Les 17 signataires espèrent ainsi pousser ce mouvement au niveau national et international. 

 

Avril 2019 

 

L’incendie de la cathédrale de Notre-Dame de Paris a suscité une véritable mobilisation des mécènes. Si les grandes fortunes et les entreprises se sont rapidement engagées à donner, les citoyens ont aussi fait preuve de générosité. Au total, 850 millions d’euros de promesses de dons ont été enregistrés mais seulement 38 millions récoltés actuellement, et certains mécènes, notamment parmi les collectivités, ont renoncé à faire leur don.

 

Juin 2019 


À la suite de l’annonce du Gouvernement d’envisager la diminution de la réduction fiscale accordée aux mécènes (60 % à 50 % ou 40 %), les acteurs du secteur se sont mobilisés. Le syndicat France Générosités, avec l’Admical, l’Association Française des Fundraisers (AFF), le réseau Les entreprises pour la Cité, le Centre des Fonds et Fondations (CFF) et le Mouvement Associatif ont signé un communiqué de presse commun intitulé  « Vers un crash philanthropique ? ». 

Après les baisses de dons engendrés par les précédentes réformes du Gouvernement, les bénéficiaires du mécénat s’inquiètent quant à la pérennité de leurs missions. 

 

La maire de Paris, Anne Hidalgo, annonce refuser Total comme sponsor des JO2024. Cette décision interroge sur la possibilité, voire l’obligation morale des bénéficiaires de « choisir » des mécènes partageant leurs valeurs. 

 

Juillet 2019 

 

Les grandes écoles se mobilisent contre le changement souhaité par le Gouvernement de réduire la défiscalisation liée au mécénat. De nombreuses bourses sont, en effet, financées par des mécènes. 

Parallèlement au sommet international Pact for Impact dédié à l’ESS, organisé à Paris les 10 et 11 juillet, le Gouvernement a annoncé repousser à 2021 la réforme sur le mécénat. Un sursis pour les associations qui craignaient de voir leur financement réduit en cendres. 

 

Mi-juillet, le Parlement vote le projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre Dame de Paris. Celui-ci vise à permettre la réalisation des travaux d’ici 5 ans, ce qui nécessitera de déroger à certaines règles de restauration du patrimoine. 

 

Des ONG accusent le Louvre d’être financièrement soutenu par un mécène impliqué dans la crise des opioïdes, enjeu de santé publique aux États-Unis.  La Tate, organisation britannique regroupant plusieurs musées, a refusé les dons de la famille Sackler, également associée à cette affaire. 

 

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