Apprentis d'Auteuil : L'ISF, amplificateur de générosité ?

Apprentis d'Auteuil : L'ISF, amplificateur de générosité ?
Alors que la suppression de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune a commencé à être évoqué par certains acteurs de la vie politique, les Apprentis d'Auteuil dévoilent le résultat de leur baromètre Don ISF 2015 réalisé par l'institut de sondage IPSOS. L'objectif de l'enquête est d'analyser et de mettre en lumière certaines informations sur le rapport au don des personnes assujetties à l'ISF. Connaissent-elles suffisamment le dispositif TEPA qui offre la possibilité de déduire jusqu'à 75% de l'impôt (dans la limite de 50 000 euros) ? Réalisent-t-elles des dons ? À quelle fréquence ? Le baromètre donne un coup d'éclairage sur ce levier de générosité trop peu mis en lumière...


La philanthropie a le vent en poupe auprès des personnes assujettis à l'ISF ! C'est ce que révèle l'enquête réalisée pour les Apprentis d'Auteuil par IPSOS. Des chiffres parlants dont notamment une augmentation des donateurs qui ont déduit leurs dons de leur ISF (50% en 2014 contre 36% en 2013), un montant de dons en augmentation de 17% pour s'élever à 2 519 euros en 2014. Un constat positif qui s'explique notamment par une stabilité législative sur cette question pourtant vivement débattue. Les résultats apparaissent très encourageants pour le milieu associatif qui trouve ainsi une nouvelle solution pour financer ses activités et se diriger vers des résultats toujours plus concrets. Ces chiffres sont d'autant plus réjouissants que les projections pour l'année prochaine s'annoncent encore meilleures. En effet, 35% des sondés ont répondu qu'il pensait que le montant de leur dons serait plus important l'année prochaine. Solidarité must go on!

Une solution gagnant-gagnant qui manque encore de visibilité malgré une progression importante de sa notoriété et de son usage en l'espace d'une seule année... Depuis 2007 et la mise en place de la loi TEPA, les ménages français soumis à cet impôt peuvent rendre 75% de celui-ci... solidaire ! "Les dons ouvrent droit à une solide réduction d'ISF" souligne ainsi l'avocat Xavier Delsol. Une façon de donner plus de sens à cet impôt parfois controversé : 89% d'entres eux considèrent d'ailleurs ce mécanisme comme utile. D'autres leviers existent pour allier générosité et optimisation fiscale comme le souligne l'association Apprentis d'Auteuil, qui est habilitée à recevoir des dons dans le cadre de ce dispositif législatif. Il existe aussi une possibilité l'ISF PME qui permet de bénéficier d'une réduction d'impôt de 50% des sommes investies au capital d'une PME. Un dispositif qui peut se cumuler sous certaines conditions avec l'ISF Don.

Ainsi, la fiscalité peut devenir une réelle passerelle pour faire ses premiers pas ou continuer de façon plus intense son engagement philanthrope. Des dispositions comme la donation temporaire d'usufruit vont dans ce sens en permettant de donner, pendant une période déterminée (3 ans minimum) l'usufruit de son bien. Lorsqu'il s'agit d'un bien immobilier, la fondation habilitée à recevoir cette donation peut bénéficier des loyers pendant la durée choisie par le contribuable ou utiliser ce bien pour son activité solidaire.  Un don temporaire de titres cotés ou non est aussi réalisable comme l'a choisi M. Dumas auprès des Apprentis d'Auteuil en 2014. L'homme souhaitait construire un projet en soutien aux jeunes en difficulté tout en allégeant sa fiscalité et en préservant les droit de ses héritiers. Il s'est alors adressé aux fiscalistes et juristes de l'organisation qui lui ont préconisér une solution correspondant à toutes ses attentes. Ainsi,  il a pu faire don de ses dividendes pendant une période prédéfinie, sortir de la taxation durant la durée du don et surtout ne pas se délester de ses biens pour le futur.

Pour les plus investis, la fondation abritée reste la solution la plus efficace pour s'inscrire dans une démarche de générosité d'une cause qui nous tient à cœur. Les apprentis d'Auteuil sont d'ailleurs devenus une fondation abritante en 2009. Ils ont désormais 9 fondations sous leur aile dans le domaine de la jeunesse, de l'enfance et de l'aide aux familles en difficultés. Une opportunité de bénéficier de réductions fiscales très avantageuses pour les plus engagés. Des sommes conséquentes, 200 000 euros de dotations irrévocables ou 70 000 euros par an pendant au moins 3 ans, mais des actions concrètes et pérennes en faveur de l'association qui accompagne près de 27 000 jeunes et familles fragilisés en France et dans les DOM.

Et si payer ses impôts étaient une des façon les plus efficaces d'être un citoyen engagé ?

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