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Organiser un Grenelle de la générosité

Organiser un Grenelle de la générosité
Contribution extraite du livre «60 idées pour Emmanuel Macron » paru aux Editions Débats Publics. 60 idées soit autant de propositions de personnalités de la société civile sélectionnées par Pierre Gattaz (Medef) et Marie Georges (Paris Pionnières) pour faire "gagner la France". 


"Yaële Aferiat est directrice de l’Association Française des Fundraisers. Mue par l’envie de fédérer les gens autour du sujet de la collecte de fonds, elle a à cœur de professionnaliser et développer le secteur du mécénat et de la philanthropie en France.

Créer un Grenelle de la générosité pour favoriser le don, moteur de croissance et de cohésion sociale. Dans un monde en transition – économique, sociale, environnementale –, la générosité, qui est fragile, doit être soutenue et encouragée. D’autant plus qu’elle se heurte en France à deux obstacles : une faible culture ou reconnaissance sociale de la philanthropie, et une fiscalité complexe. Apporter des réponses opérationnelles aux problématiques fondamentales du don permettrait de faire émerger une générosité à la hauteur des besoins. C’est un choix de civilisation. La générosité : voilà peut- être l’un des concepts qui se retrouvent le mieux dans notre devise nationale. On n’est généreux que parce qu’on est libre de donner. On est généreux pour créer un peu d’égalité. On est généreux parce qu’on est mû par un sentiment profond de fraternité.

Qu’elle soit financière, en temps, en « nature », et à quelque degré que ce soit, la générosité (la philanthropie, le don…) est la manifestation concrète du désir de solidarité et de cohésion sociale, de l’aspiration à construire – chacun à sa mesure – l’intérêt général. C’est un moteur de croissance, un tremplin permettant de déployer l’innovation sociale. Car la plupart des projets au bénéfice du bien commun se développent (de l’amorçage au changement d’échelle) grâce à des financements et des compétences de donateurs privés, particuliers ou entreprises : environ 4,5 milliards d’euros de dons sont réalisés chaque année par 5,5 millions de foyers selon Recherches & Solidarités, le mécénat d’entreprise représente 3,5 milliards d’euros annuels selon Admical et 13 millions de personnes sont bénévoles associatifs selon France Bénévolat…

Le sujet peut être sensible. Admettre que le privé apporte autant de pierres à l’édifice de l’intérêt général est contre- intuitif, d’autant plus qu’émergent, ces dernières années, les business sociaux ou les investissements « à impact », qui articulent désormais ouvertement générosité et quête de rentabilité. Mais, dans un contexte de transition globale (économique, environnementale et sociale), c’est un sujet de la première importance. L’admettre, et se mobiliser pour créer le cadre le plus propice possible à la générosité est un terreau indispensable à la réalisation sereine de cette transition.

L’Association Française des Fundraisers regroupe une communauté de 1 000 professionnels de la collecte de fonds : celles et ceux qui, au quotidien, vont à la rencontre des donateurs pour les mobiliser, qu’il s’agisse d’éducation, de recherche, d’environnement, de solidarité nationale ou internationale, de culture, etc. Alors que, parallèlement à la baisse de l’engagement financier de l’État, cette communauté se développe fortement et que le nombre de structures collectrices n’a jamais été aussi grand, les montants donnés stagnent ou croissent faiblement. Et le nombre de donateurs décline.

Chaque jour, ces professionnels se heurtent en effet à deux obstacles. Le premier est l’insuffisance de la culture du don en France. Avec pour contrepoint le manque de compétences en collecte de fonds et de reconnaissance des métiers des fundraisers, parfois au sein même des organisations qu’ils servent !

L’État est responsable du second frein : la fiscalité. Si l’on s’accorde à reconnaître que la France dispose d’un des dispositifs fiscaux les plus incitatifs au monde en matière de don, sa complexité, ajoutée à la faible culture – ou reconnaissance sociale – de la philanthropie, ne permet pas aujourd’hui de faire émerger une générosité à la hauteur de l’incitation.

La liste des questions fiscales à traiter est longue. Parmi elles, citons-en priorité la nécessité d’un choc de simplification fiscale, avec par exemple la création d’un taux unique de défiscalisation ; la question du déplafonnement ou de l’évolution des plafonds, de la déductibilité des dons pour les particuliers comme pour les entreprises (notamment afin de renforcer l’incitation auprès des PME) ; la possibilité d’appliquer cette déductibilité à d’autres impôts que les traditionnels impôts sur les revenus, les sociétés ou la solidarité sur la fortune; enfin, le statut fiscal de la philanthropie internationale, tant du point de vue de la déduction de dons arrivant de l’étranger sur le territoire français, que de la déductibilité des dons faits par des Français à des organismes à l’étranger.

Ces questions, qui agitent depuis longtemps le secteur des associations et fondations, sont devenues de plus en plus prégnantes ces dernières années avec le développement d’entreprises sociales, émanant d’associations, d’entreprises dites classiques ou créées ex nihilo. Si un consensus existe sur le fait que ces acteurs changent la donne, les réponses à apporter ne font pas l’unanimité. Car la générosité semble bien fragile, et chacun redoute que tout changement mal pensé, mal expliqué ou fiscalement « à la baisse » ne provoque un effondrement de l’engagement des Français.

Il est plus urgent que jamais d’évoquer, dans son ensemble, sans détour et en concertation avec tous les acteurs concernés, le vaste champ des questions que pose une économie du don plus complexe que jamais : la montée des structures « hybrides » qui mêlent don et investissement, mission sociale et activité génératrice de revenus ; le nouvel espace créé par la digitalisation des dons, la multiplication des plates-formes de crowdfunding et la montée des micro- dons ; l’émergence, encore modérée en France, de nouveaux philanthropes, dits « philanthrocapitalistes », centrés sur le résultat plus que sur le véhicule ; enfin, l’aspiration à de meilleures stratégies de cofinancement, entre différents types de donateurs, mais aussi entre public et privé, comme dans le cas des contrats à impact social où l’investissement philanthropique prend le risque de l’expérimentation sociale et l’État finance ce qui fonctionne.

Face à l’ampleur et à l’urgence des enjeux sociétaux à relever, il n’est plus envisageable de rester dans le statu quo par crainte de dissuader les donateurs, ou de continuer à plaider chacun discrètement sa cause fiscale dans son coin. L’Association Française des Fundraisers propose d’organiser un véritable Grenelle de la générosité, sous la houlette du ministère de la Transition écologique et solidaire, et en coopération avec le ministère des Finances, aujourd’hui seul décisionnaire quant à l’attribution du rescrit fiscal.

Il est indispensable de rassembler les différents niveaux de l’État – parfois également récipiendaires de générosité –, les collecteurs « traditionnels » et « hybrides », pour s’accorder ensemble sur les problématiques fondamentales relatives à la générosité et apporter au plus vite des réponses opérationnelles à ces questions qui n’offrent encore que bien peu de points de consensus. Au- delà des cristallisations fiscales, il en va d’un véritable choix de civilisation : dans ce monde en transition, quelle place devons-nous accorder à l’économie du don ?"

A lire ici : http://bit.ly/2eYrQem

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