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WEBINAIRE 5 - Cycle Droits humains et devoir de vigilance - vendredi 15 décembre

WEBINAIRE 5 - Cycle Droits humains et devoir de vigilance - vendredi 15 décembre
"Loi française sur le devoir de vigilance : que peut-on dire des mécanismes judiciaires de mise en œuvre ?" Webinaire organisé le vendredi 15 décembre - 11h à 12h30 (GMT+1)


Avec Sandra Cossart, Directrice générale et Responsable des Programmes, Sherpa [France] et Tiphaine Beau de Loménie, Juriste Globalisation et Droits Humains – RSE, Sherpa [France]

Thème:

La loi française sur le devoir de vigilance prévoit des mécanismes judiciaires de mise en œuvre. Ces mécanismes agissent à deux niveaux : d’une part ils permettent, dans une logique de prévention, de s’assurer de la mise en œuvre conforme du devoir de vigilance (mise en demeure, injonction du juge) ; et d’autre part la loi prévoit, en cas de défaut de vigilance, la responsabilité civile des sociétés mères et la réparation des dommages pour les victims.

Sandra Cossart et Tiphaine Beau de Loménie, de Sherpa, expliqueront les éléments essentiels relatifs à ces mécanismes et à leur utilisation : comment fonctionnent ces mécanismes pour chaque niveau ? Qui peut enclencher ces actions ? Un recours contre une société mère française peut-il avoir lieu pour un dommage subi hors de France ?

Elles replaceront leur exposé dans le contexte actuel : la loi étant récente, la mise en œuvre concrète de ces mécanismes et plus largement de la loi dépendra en partie de la pratique des juges ; il y a donc actuellement débat.

Objectifs du webinaire:

- Avoir un aperçu des mécanismes de mise en œuvre et de leurs niveaux d’action : prévention, conformité et suivi de la loi ; et responsabilité et réparation en cas de dommage ;

- Comprendre comment ces mécanismes pourront être utilisés, selon quel calendrier, dans quel espace géographique, et par qui ;

- Replacer ces mécanismes dans le débat actuel autour de la loi : la pratique des entreprises, des parties prenantes, du juge, pourraient influencer la mise en œuvre de la loi et l’utilisation de ces mécanismes.

Informations complémentaires et inscriptions :

Consulter l'annonce sur le site de RSE et PED

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