Un amendement pour plus de capacités de collecte des fondations d'entreprises

Un amendement pour plus de capacités de collecte des fondations d'entreprises
Dans le cadre des discussions sur le projet de loi de Finances 2018, un amendement porté par Admical a été adopté. Il vise à élargir la capacité de collecte des fondations d’entreprises.


 

 

Le mécénat, une ressource nécessaire aux côtés de l’action des pouvoirs publics

Une étude menée en 2017 par Admical révèle que les Français jugent le « mécénat nécessaire et complémentaire de l’action des pouvoirs publics ». Dans un contexte de défiance généralisée face à la classe politique et aux institutions, ils pensent en effet que la philanthropie d’entreprise est une réponse concrète aux besoins de recréer du social dans la nation et de redorer le blason du pays. Mais si 82 % des Français connaissent le but du mécénat et que 61 % le considèrent comme une action importante pour le pays, peu d’entre eux connaissent réellement son mode de fonctionnement. À travers l’amendement de la loi de Finances 2018, ils vont découvrir une assiette plus large de la réduction des impôts sur le revenu au titre du mécénat.

 

L’élargissement de la capacité de collecte des fondations d’entreprises

Avant cet amendement, les fondations d’entreprises étaient autorisées à percevoir des dons uniquement de la part de salariés, de mandataires sociaux, sociétaires ou actionnaires reliés directement à l’entreprise. Seuls les salariés de la fondation ou de l'entreprise fondatrice pouvaient avoir droit à une réduction d'impôt, selon l'article 200 du Code général des impôts. Avec cet amendement, désormais, les particuliers, en tant que mandataires sociaux, sociétaires, adhérents ou actionnaires de l’entreprise fondatrice et ceux du groupe auquel l’entreprise appartient, pourront bénéficier d'une réduction d'impôts. 

Le gouvernement, dans un second temps, a restreint cette capacité en limitant « à 1 500 euros le montant des dons et versements ouvrant droit à la réduction d’impôt accordée au titre des dons faits par les mandataires sociaux, sociétaires, actionnaires et adhérents des entreprises fondatrices aux fondations d’entreprises qui en dépendent », ce qui a suscité des regrets sur le fond et la forme de la part d'Admical. 

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