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Les fonds de dotation ont toujours la cote

Les fonds de dotation ont toujours la cote
Légèrement boudés en 2015 suite à la création d’un décret fixant à 15 000 euros le montant minimum de la dotation initiale, les fonds de dotation séduisent à nouveau. Le nombre de créations se stabilise à nouveau en 2017.


 

 

La reprise se confirme pour les fonds de dotation

La Direction des Affaires Juridiques (DAJ) a publié les chiffres relatifs à la création de fonds de dotation pour l’année 2017 : 313. C’est légèrement plus que l’an dernier (306 créations), et bien supérieur au chiffre enregistré en 2015, puisque seulement 253 nouveaux fonds de dotations avaient été créés au cours de l’année, avec seulement 48 créations de fonds de dotation au second trimestre, soit le chiffre le plus faible enregistré depuis 2009, année de la mise en place du dispositif.

Des actions de mécénat variées

La révision du décret en 2015, qui visait à lutter contre la création de fonds « coquilles vides », n’a donc finalement pas refroidi les philanthropes. Un enthousiasme auquel fait écho la diversité des domaines investis : au 30 juin 2017, les projets culturels étaient les plus soutenus avec 22,40% des fonds de dotations dédiés. Suivaient ensuite l’enseignement, l’éducation et l’action socio-culturelle (20 %), et enfin le secteur médico-social (12,40%). En bas du podium, la recherche et l’enseignement supérieur représentent 11,30 % des fonds de dotation, talonnés par les actions humanitaires (9,70 %) et le secteur du développement durable (8,20 %).

Une formule attractive et une souplesse juridique

Le succès des fonds de dotation s’explique notamment par sa souplesse juridique – une seule personne suffit pour sa création, et les avantages fiscaux qu’ils offrent, sensiblement les mêmes que dans les fondations, à savoir des réductions d’impôts sur le revenu à hauteur de 66 % du montant des dons dans la limite de 20 % du revenu imposable pour les particuliers, et de 60 % dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires pour les sociétés. 

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