Réductions d'impôt liées aux dons maintenues malgré le prélèvement à la source

Réductions d'impôt liées aux dons maintenues malgré le prélèvement à la source
Dès 2019, les impôts sur le revenu vont être prélevés à la source. Les réductions d’impôt pour dons aux associations seront maintenues, et prendront la forme d’un remboursement l’année suivante.


 

 

 

Le principe de la réduction d’impôt pour dons

 

Les dons d’argent ou en nature à des associations peuvent venir en réduction de l’impôt sur le revenu à certaines conditions. Le don doit être effectué sans contrepartie et ne doit pas aboutir à obtenir un quelconque avantage. Le don doit être fait à une structure à but non lucratif, qui a un objet social et une gestion désintéressée et qui ne fonctionne pas au profit d'un cercle restreint de personnes. La réduction peut aller de 66% à 75%, selon si l’association est reconnue d’utilité publique ou apporte une aide gratuite aux personnes. Le montant des dons ne doit pas excéder 20% du revenu imposable, comme en dispose la loi.

 

Ce qui change en 2019

 

Dès cette date, l’impôt sur le revenu ne sera plus payé en fin d’année fiscale, mais sera au contraire prélevé à la source, c’est-à-dire sur les salaires. Cette nouvelle disposition légale n’impactera pas la réduction pour don. En effet, l’administration fiscale reversera à chaque donateur le montant intégral de sa réduction. Celui-ci pourra ensuite réinvestir cette somme dans l’association. Pour ceux qui auront perçu des revenus exceptionnels pour lesquels un reliquat d'impôt restera dû, la réduction d'impôt pour don viendra en déduction du montant de leur impôt.
Cela fait écho à l'année blanche et aux nombreuses inquiétudes autour de cette dernière.

 

 

 

 

 

 

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