Projet de loi sur l'adaptation de la société au vieillissement : les faits
Deux mesures phares ont été votées au troisième jour de l'examen par l'Assemblée Nationale du projet de loi sur l'adaptation de la société au vieillissement défendu par la secrétaire d’état Laurence Rossignol. Quelles sont-elles ? Quelles sont les autres grands projets de cette loi ?
Même si certaines associations estiment déjà les mesures de ce projet de loi comme largement insuffisantes, pour la première fois le rôle des aidants a été pris en compte. C'est un début de prise de conscience qui méritera certainement d'être souligné à l'occasion de la journée des aidants du 6 octobre prochain, lors des échanges entre les associations, les partenaires, et la secrétaire d’État.
Pour un coût de 375 millions d'euros par an, les députés ont adopté la revalorisation de l'APA (Allocation personnalisée à l'autonomie) et le droit au répit pour les aidants familiaux.
Douze ans après la création de l'APA par le gouvernement Jospin, le projet de loi prévoit le relèvement des plafonds de cette aide : les bénéficiaires en perte d'autonomie pourront bénéficier de plus d'aides à domicile, jusqu'à une heure par jour en plus pour les plus dépendants et une heure par semaine pour les plus autonomes. Les plafonds vont être remontés de 30%, 23% et 19% en fonction du degrés d'autonomie, faible, moyen ou élevé.
Le droit au prépit, chère à la précédente ministre déléguée Michèle Delaunay, a également été adopté par l'Assemblée Nationale pour les aidants d'un proche âgé ou dépendant. Le montant de cette aide pourra aller jusqu'à 500 euros par an. Néanmoins, parce que l'offre d'hébergement temporaire est aujourd'hui largement insuffisante pour couvrir le besoin, un amendement défendu par Mme Linkenheld, députée (PS) du Nord, prévoit que le gouvernement remette au parlement, dans les deux ans suivant la promulgation de la loi, un rapport présentant les possibilités d'offre d'hébergement.
Les députés ont également voté :
- un amendement socialiste visant à renforcer les mesures en faveur des familles accueillant à leur domicile, moyennant rémunération, des personnes âgées ou handicapées. - un "volontariat civique pour les séniors", pendant du service civique dédié aux jeunes avec des missions spécifiques, socialement utiles, mais sans rémunération. - un amendement confiant la vice-présidence de la conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées, au directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) en lui accordant une place majeure. - un amendement écologiste proclamant que les établissements pour personnes âgées "doivent être conçus de manière à mieux intégrer les souhaits de vie privée des résidents, leur intimité et leur vie sexuelle". - un amendement pour simplifier les démarches administratives des titulaires du minimum vieillesse pour le renouvellement de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé. - un amendement pour définir un cadre juridique "sécurisant" pour le nouveau modèle des "résidences services à coût social" présentant un moindre coût pour les personnes âgées autonomes et soutenues par les collectivités territoriales.
Pierre Denis
