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Conditions Générales d'Utilisation

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE CARENEWS POUR LES ORGANISATIONS

Janvier 2013

DEFINITIONS
Les présentes Conditions Générales, soumise à la loi française, (ci-après « les CGU ») ont pour objet de définir les relations entre : • la SARL UNIVERCAST, (ci-après « la Société »), propriétaire et exploitant du site CARENEWS, (ci-après « le Site») ;
• et les associations, ONG, entreprises, fondations d’entreprise... (ci-après « les Organisations » et autres utilisateurs du Site (ci-

après ensemble «les Utilisateurs »).
Les coordonnées de la Société et celles de l’hébergeur du Site sont accessibles dans la rubrique « Mentions Légales ».

ACCES AU SITE - ACCEPTATION ET MODIFICATIONS DES CGU
La partie publique du Site est accessible en ligne gratuitement à tout Utilisateur, à ses frais.
Tout Utilisateur doit accepter et respecter les CGU pour bénéficier des services du Site.

Certaines parties et fonctionnalités du Site sont réservées aux Utilisateurs ou aux Organisations inscrits ayant choisi de créer un compte pour devenir Membre, et peuvent faire l’objet de Conditions Particulières (ci-après « CP »). Chaque Membre peut se connecter avec son identifiant et son mot de passe personnel, qu’il lui appartient de garder secret.
En ouvrant un compte sur le Site, chaque Utilisateur déclare avoir lu et accepter les CGU et CP, et s’engage à ce titre à communiquer à la Société des coordonnées exactes, complètes (nom, prénom, email...) et à les maintenir à jour, en particulier pour les besoins de l’envoi par la Société de sa newsletter électronique. Le Membre ouvrant le compte d’une Organisation déclare et garantit être habilité par celle-ci à le faire, et sera seule habilité, par une clé de sécurité confidentielle, à administrer l’ouverture, la mise à jour et la fermeture des comptes de l’Organisation et des autres Utilisateurs membres de l’Organisation.

La Société met à disposition sur le Site, et fournit par email à chaque Utilisateur sur simple demande et à chaque Membre lors de l’ouverture de son compte, une copie des CGU (et le cas échéant des CP) en vigueur qu’il leur appartient de conserver sur tout support durable de leur choix (impression, enregistrement).
La Société se réserve le droit :

• de modifier les CGU dont la dernière version des CGU demeurera à tout moment disponible sur le Site ;

• de refuser l'accès au Site à tous Utilisateurs et/ou de fermer le compte des Membres qui ne respecteraient pas les CGU (et le cas échéant les CP).

OBJET ET CONTENUS DU SITE ET DES PUBLICATIONS
Le Site est une plateforme participative permettant aux Utilisateurs de consulter et partager des informations (articles, vidéos, photos, conférences de presse en ligne, live chat, offres d’emploi, liens hypertextes...) sur l’existence, les motivations et les actions humanitaires et/ou sociétales des associations, ONG, entreprises, fondations d’entreprises..., les moyens de les aider (dons...) ainsi que les entreprises qui les soutiennent (ci-après « les Informations »).
Le Site met à disposition des Utilisateurs trois catégories d’Informations :

  •  Les Informations des journalistes et correspondants de la Société qu’elle publie : CARENEWS INFO
  • Les Informations émanant de tiers (communiqués de presse, dépêches d’agence...), que la Société rassemble, dont elle cite la source et qu’elle diffuse : CARENEWS DIFFUSE

  • Les Informations que chaque Organisation Membre peut publier sous son nom et sous sa responsabilité, qui doivent être en rapport étroit avec l’objet du Site, et que la Société héberge alors sur le Site.

La Société peut diffuser tout ou partie des Informations sur le Site, sa newsletter électronique, ses applications mobiles et sa publication papier associées (ci-après « les Publications »).

DROITS ET OBLIGATIONS DE LA SOCIETE ET DES UTILISATEURS
Au regard de la gratuité de la majeure partie de ses services et dans le cadre d’une obligation de moyens, la Société fait ses meilleurs efforts, dans le respect de la règlementation applicable, pour assurer l’exactitude des Informations qu’elle publie, la qualité des Informations qu’elle diffuse, et pour prendre en compte promptement, dans le cadre d’une modération a posteriori, toute réclamation relative aux Informations qu’elle héberge pouvant lui être signalée à l’adresse email info@carenews.com prévue à cet effet.
La Société fait pareillement ses meilleurs efforts pour maintenir le Site accessible, sous réserve des suspensions, interruptions ou modifications qui s’avèreraient justifiées, notamment pour assurer la maintenance du Site, ou pour faire cesser la mise à disposition d’un contenu litigieux et/ou les abus d’un Utilisateur. La Société se réserve le droit de suspendre la mise à disposition sur le Site ou de supprimer des Publications tout contenu litigieux. La société pourra également clôturer le compte du Membre à l’origine dudit contenu s’il ne justifiait pas de sa licéité dans les 48 heures de la notification motivée de la Société.
Chaque Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte, par son utilisation du Site, aux intérêts légitimes de tiers, (tels que droit à l’image, vie privée, injure, diffamation, droits de propriété intellectuelle...). Chaque Organisation s'engage en particulier à prendre en charge le paiement de toutes conséquences financières (indemnités, frais de justice, honoraires d’avocats) susceptibles de résulter pour la Société d’une éventuelle condamnation à raison de l’hébergement desdites Informations, ou d’une violation des CGU (et le cas échéant des CP).

PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les Contenus du Site sont soumis à protection. La Société est titulaire des droits sur les Informations qu’elle publie et s’assure des autorisations requises pour les Informations qu’elle diffuse.
Les Organisations lui confèrent en tant que de besoin les autorisations non exclusives nécessaires pour mettre à disposition, dans le monde entier, les Informations qu’elles publient et que la Société héberge sur le Site et diffuse le cas échéant dans les autres Publications. La Société pourra diffuser le nom et le logo des Organisations dans les Publications et dans sa communication institutionnelle.
Aucun Utilisateur ne peut reproduire et diffuser les Informations mises à disposition sur le Site, sans avoir sollicité et obtenu l’autorisation préalable, selon les cas, de la Société ou de l’Organisation à l’origine de cette mise à disposition.

DONNEES PERSONNELLES
Dans le respect de la vie privée des Utilisateurs et de la réglementation applicable, la Société assure la collecte, le traitement, la conservation et la protection de leurs données personnelles, et leur garantit un droit d'opposition, d'accès, de rectification et de suppression, par courrier postal, selon les modalités définies aux Mentions Légales du Site.
La Société pourra être amenée à communiquer les données personnelles d’un Utilisateur dans le respect de la réglementation applicable, sur réquisition des autorités compétentes.