[ÉCLAIRAGE] Étude KPMG : comment moderniser le secteur associatif français ?

Repenser la relation entre État et associations

Le rapport entretenu par les associations à la puissance publique est une interrogation récurrente dans le paysage français. À l’aune d’un éclairage européen cependant, il est pertinent de rappeler la diversité des modèles présents sur le continent (modèle rhénan, anglo-saxon, scandinave, méditerranéen) ; chacun se caractérisant par un degré différent de dépendance à l’État et par des financements en provenance de sources plus ou moins diverses. À cela s’ajoute la relative souplesse de la réglementation et le dynamisme du tissu associatif, qui permettent de construire une autre typologie : modèle corporatiste (France, Belgique, Pays-Bas, Allemagne), modèle social-démocrate (Autriche et Finlande) et modèle libéral (Royaume-Uni). Si la comparaison ne peut être exhaustive, elle renseigne néanmoins sur l’hétérogénéité des pratiques européennes et prouve qu’imaginer des alternatives est résolument possible.

Afin de prolonger la réflexion, il est nécessaire de questionner la notion même d’intérêt général. Cette dernière, régie par un cadre législatif, demeure néanmoins problématique et soumise à de multiples interprétations. Ce flou juridique entraîne sur le terrain une concurrence accrue entre les associations et marginalise les petites associations, qui peinent à obtenir une expertise suffisante pour définir leurs activités d’intérêt général. Afin de palier à ces déséquilibres, le cabinet KPMG avance les propositions suivantes : « Encourager les collectivités territoriales à définir le périmètre des activités relevant des SSIG (Services Sociaux d’Intérêt Général) » et « Promouvoir la simplification et l’harmonisation du processus de reconnaissance de l’intérêt général par l’administration. » Cette clarification permettrait de perpétuer les financements publics, tout en assurant une égalité entre les acteurs associatifs. Dans la même lignée, le rapport plaide également pour une homogénéisation des dispositifs de commandes publiques. Alors qu’en Allemagne, les autorités contractantes ayant la possibilité de passer ces dernières sont au nombre de 30 000, en France, leur total s’élève à 132 000. Un écart flagrant, qui dit beaucoup des efforts administratifs à accomplir afin de redonner aux associations une véritable marge de manœuvre.

Renforcer le potentiel d’innovation sociale du secteur associatif

Si la modernisation du secteur associatif passera par le recouvrement de son autonomie, il faut aussi lui permettre d’innover socialement. L’État doit donc développer ses capacités de soutien et d’impulsion, plutôt que son unique rôle de financeur. En 2014, la loi Hamon relative à l’économie sociale et solidaire s’était déjà attachée à définir les termes de l’« innovation sociale » et en 2015, le FISO (fonds de Financement des Innovations Sociales) a vu le jour. Néanmoins ses dispositifs n’ont que moyennement fait leurs preuves et méritent d’être repensés. Pour initier cette réflexion, KPMG synthétise les différentes stratégies adoptées à échelle européenne parmi lesquelles on rencontre par exemple « la création de synergies entre différents secteurs par la mise en place d’un écosystème d’innovation et de développement économique » ou encore « la création de dispositifs de financement de l’innovation sociale sous la supervision du Parlement et poursuivant ainsi des objectifs d’intérêt général. » Cette dernière idée peut notamment être illustrée par l’activité du fonds SITRA en Finlande. Né en 1967 au sein de la banque finlandaise et devenu indépendant en 1991, le fonds n’a cessé de démontrer sa capacité à soutenir l’innovation sociale. En expérimentant actuellement l’impact investing, il se fait aussi pionnier en Europe de ces nouvelles pratiques. Parmi les spécificités du fonds, la surveillance étroite qui est assurée par le Parlement finlandais à son égard. Ce fonctionnement hybride fournit alors des perspectives des plus intéressantes et peu immanquablement inspirer les projets français.

Par ailleurs, corrélées aux thématiques d’innovation, les questions liées la mesure d’impact sont aussi essentielles. Parvenir à évaluer les retombées d’un projet constitue en effet une ressource précieuse pour l’action associative, qui disposent dès lors de nouvelles boussoles et peut s’investir dans des projets socialement et économiquement concluants. Si le débat est encore ouvert quant à la capacité à définir ce qui fonctionne ou non, de nombreux outils sont mis en place en Europe. Ainsi, le Royaume-Uni a vu naître « une plateforme de partage de données relatives à la mesure d’impact social » et « une cartographie des initiatives de mesures d’impact social à travers le monde. » À l’échelle du continent, c’est enfin un centre de recherche, qui se donne pour objectif d’analyser l’impact de l’ESS d’ici à 2019.

Développer des modèles de financements pérennes

Après le temps de l’innovation, vient ensuite celui de la pérennisation. En effet, la troisième étape du processus consiste à rendre possible les actions associatives sur le long-terme. Le renouvellement de la fiscalité peut constituer un levier externe important, à l’image de la Hongrie qui a voté une loi dite des « 1 % », au lendemain de la chute de l’empire soviétique en 1991. Cette loi permet aux contribuables de désigner une organisation à but non lucratif comme bénéficiaire d’1 % de leurs impôts sur leurs revenus. Si les particuliers n’effectuent pas cette démarche, les 1 % sont reversés à un fonds national, qui utilise ces sommes pour assurer des aides et des formations auprès des associations. Ce modèle a également adopté, peu de temps après, par la Lituanie, la Pologne, la Roumanie et la Slovaquie. S’il mérite d’être adapté aux situations économiques et aux législations de chaque pays, il n’en demeure pas moins source de réflexions car il organise la solidarité de tous les citoyens, via la médiation de la puissance publique, tout en garantissant l’autonomie des acteurs associatifs dans l’utilisation de ces financements ; une combinaison des plus subtiles et qui peut se révéler des plus fructueuses. En parallèle de ces exemples européens, le cabinet KPMG suggère aussi de « favoriser le financement de l’innovation sociale à travers un crédit impôt (CIR) dédié à la recherche et développement (R&D) associative. » Un moyen de lutter contre la différence de traitement entre secteur associatif et secteur privé, alors qu’ils sont tous deux pourvoyeurs d’un vivier de projets et d’expérimentations. Enfin, relativement à l’accès aux financements, la proposition 5 du rapport rappelle la nécessité de « valoriser les actifs immatériels des associations (bénévolat, impact social, innovation sociale). »

Valoriser le bénévolat et professionnaliser les acteurs associatifs

Enfin, comme une dernière pierre apportée à l’édifice, il convient de réfléchir à celles et ceux qui font vivre les associations au quotidien. Ces dernières abritent en effet un ensemble d’expériences et de compétences qu’il faut valoriser. C’est pourquoi le bénévolat gagnerait à être promu. L’Allemagne a déjà, par exemple, institué une compensation financière pour ses bénévoles, et accueille depuis 1998 une Académie du bénévolat, qui assure une offre de formation constante aux citoyens engagés. En ce sens, KPMG propose de « dédier les financements publics nécessaires à la formation des bénévoles » et insiste sur l’utilisation du Compte Personnel d’Activité (créé par la loi travail promulguée sous le mandat du Président Hollande), comme une interface pouvant servir à la reconnaissance de compétences ainsi qu’à l’orientation vers des dispositifs d’éducation et d’évolution adéquats. En complément aux personnels bénévoles, la professionnalisation d’une partie des acteurs associatifs doit aussi être envisagée. Il s’agit alors de faciliter l’émergence l’emploi qualifié et de redonner toute sa légitimité à un secteur riche en opportunités. Plus concrètement cela se traduit par la proposition de rendre accessible le CICE (Crédit Impôt Compétitivité Emploi) aux associations employeuses. Ces dernières pourraient donc embaucher plus facilement et intégrer à leurs équipes des femmes et des hommes disposant de davantage d’expertise.

Enfin, le cabinet KPMG plaide également pour une transformation du secteur associatif, lorsqu’il affirme qu’il faut « systématiser la consultation du secteur, préalablement à l’élaboration des politiques publiques de soutien à l’emploi. » En cause, la prédominance des contrats aidés au sein des associations, employant souvent des publics fragiles, tandis qu’elles ont plus que jamais besoin de personnes compétentes. Pour structurer ces futurs changements, il apparaît finalement nécessaire d’apporter un renouveau au sein de la gouvernance du monde associatif. Le cas britannique offre alors un support intéressant. Depuis 1987, le réseau ACEVO (Association of Chief Executives of Voluntary Organisations) organise des conférences, des ateliers et des séminaires majoritairement gratuits pour les responsables associatifs et a été reconnu parmi les plus performants pour former ces derniers. La promesse d’une telle organisation ? Assurer la cohésion nationale des pratiques dirigeantes, lutter contre les inégalités entre grandes et petites structures et permettre l’épanouissement de dynamiques globales de modernisation du secteur. Un tableau définitivement inspirant pour le tissu associatif français qui doit parvenir à obtenir son indépendance, tout en conservant un soutien de la puissance publique, à relever le défi de la professionnalisation, sans perdre de vue ses valeurs de solidarité et à perpétuer sa mission sociale, en intégrant un souci croissant d’efficacité.

Articles précédents : 

Étude KPMG : état des lieux 2017 du secteur associatif en France

Étude KPMG : comment moderniser le secteur associatif français ?