Olivia Grégoire : « Je veux créer des passerelles entre l’économie sociale et solidaire et le reste de l’économie »

• Vous êtes secrétaire d'État chargée de l’Économie sociale, solidaire et responsable. Y a-t-il une économie irresponsable ? 

Dire qu’il y a une économie responsable, ce n’est pas dire qu’il y a une économie irresponsable, mais tout simplement qu’il y a une responsabilisation de l’économie et que l’ESS n’y est pas étrangère. Je veux créer des passerelles entre l’économie sociale et solidaire — en avance sur l’impact social, environnemental et solidaire depuis de nombreuses années — et le reste de l’économie. Que ce soit la finance à impact ou la performance extra-financière, ces sujets passionnent aussi bien les acteurs de l’ESS que les autres acteurs économiques. Ce rassemblement, qui vise à influer sur la fonction des acteurs mais en aucun cas sur leur nature, pourra se faire au travers d’événements ou de projets.

• Comment pensez-vous représenter à la fois de petites associations locales comme de grandes entreprises à mission, et faire le lien entre les sensibilités très diverses dans le secteur ?

Il y a effectivement une très grande hétérogénéité au sein de l’ESS qui comprend des associations, des coopératives, des fondations, des mutuelles aux tailles très différentes... Depuis le 27 juillet, j’ai organisé de nombreuses réunions bilatérales pour écouter et échanger avec les acteurs du secteur. J’ai reçu ou dois recevoir l’intégralité des représentants de la famille ESS et ses cousins. Une chose m’a frappée : la maturité de l’écosystème. En réalité, peu importent les « AOC » et les pratiques. Les structures de l’ESS ont une caractéristique, celle de se retrouver sur la finalité de leur action, qui est de pallier des inégalités sociales et environnementales et d’avoir une action utile pour les bénéficiaires. Sans minorer les différences d’appréciations, il faut donc essayer de les rassembler sur une finalité. Après quasiment deux mois d’écoute et d’échanges, je n’ai toutefois pas le sentiment qu’il y a des positions irréconciliables. Dans le court temps qui m’est imparti, je vais faire en sorte qu’on obtienne un consensus sur des actions et des objectifs dont nous pourrons être fiers ensemble. 

• Votre nomination est intervenue sans que l’on sache bien ce que Christophe Itier, le Haut-Commissaire à l’économie sociale et solidaire, devient... Quels dossiers reprenez-vous ?

N’étant pas Haut-Commissaire, je ne succède pas à Christophe Itier. Le portage que je vais incarner est politique. L’économie sociale et solidaire est passée du ministère de la Transition écologique et solidaire à Bercy : c’est donc une nouvelle étape dans le quinquennat. La priorité de l’exécutif sera de faire changer d’échelle l’ESS.

Christophe Itier est la première personne que j’ai accueillie pour faire le point. Il avait pour mission de tester un certain nombre d’initiatives (dans les territoires, à l’international…). Depuis Bercy, mon rôle n’est pas tant de mener des expérimentations que de structurer le secteur en permettant à tous les acteurs économiques, au-delà de l’ESS, de construire des projets sociaux et solidaires. 

Je vais m’appuyer en partie sur ses réalisations. Le French Impact a par exemple fait beaucoup pour animer la communauté de l’ESS : il faudrait peut-être mieux le définir. Il avait aussi lancé à l’international Pact for Impact, mais je crois qu’il faut davantage se concentrer sur l’Europe, qui va connaître des échéances fondamentales comme le plan ESS 2021 autour de Nicolas Hazard. Et je vais naturellement travailler avec la coalition 10 % pour tout changer, qui fait office de passerelle entre les acteurs de l’ESS et les autres acteurs de l'économie.

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• Quelles sont vos priorités pour l’année à venir ?

Beaucoup de choses ont déjà été faites avec les lois promulguées depuis trois ans : lutte contre le gaspillage alimentaire, contre l’obsolescence programmée, loi Agriculture et Alimentation « Egalim », etc. La loi Pacte a également innové en matière de gouvernance avec l’intégration de la raison d’être, la qualité de société à mission, l’élargissement de l’agrément ESUS ou encore la possibilité d’orienter une partie de l’assurance-vie vers des fonds verts, sociaux et solidaires. Est-ce que ces mesures du gouvernement en faveur de l’ESS étaient suffisantes ? On peut en débattre mais je sais au moins qu’elles n’ont pas été assez mises en avant. Je vais donc chercher à donner plus de reconnaissance, de lumière et de fierté au secteur, que l’on n’a pas encore assez encouragé dans son développement. 

Je vais me concentrer sur des actions concrètes. Je vais d’abord essayer de créer des passerelles dans les financements. Nous allons ainsi lancer les contrats à impact. Ce sont des contrats qui permettent de renouveler en profondeur l’approche de nos politiques sociales et environnementales en faisant confiance aux porteurs de projet sociaux et solidaires dans les territoires. Pour mettre ces projets à l’échelle, nous allons les accompagner avec des solutions de financement assez innovantes où l’État remboursera intégralement les sommes engagées si les objectifs sont atteints. C’est une nouvelle contractualisation public-privé, entre un porteur de projet qui peut être une association ou une entreprise, des investisseurs (comme la Banque des Territoires ou les réseaux bancaires traditionnels) et l’État. Il est important de mettre la finance au service de l’impact et de mettre la finance à impact au service de l’ESS. La finance à impact doit être mieux définie, mieux structurée et mieux connue des Français. 

• Les contrats à impact sont-ils similaires aux contrats à impact social ?

Les contrats à impact social ont été expérimentés lors du précédent quinquennat, à partir de 2016. Le rapport Lavenir ayant pointé, à juste titre, des défaillances, nous avons depuis deux mois travaillé à améliorer les choses. La logistique a été simplifiée. Un centre de compétences, qui sera en quelque sorte la gare de triage qui examinera les réponses aux appels à projets, va être mis en place. Les contrats à impact social avaient aussi pour défaut d’être trop larges. Nous allons donc thématiser et simplifier les contrats à impact tout en les ouvrant à l’environnement. On pourra créer un contrat sur l’insertion par l’activité économique au ministère du Travail, un autre sur l’économie circulaire au ministère de la Transition écologique, sur la lutte contre le sans-abrisme au ministère de la Cohésion des territoires, etc. J’ai bon espoir que d’autres membres du gouvernement les promeuvent.

Je pense que ce type d’innovation n’a pas eu encore la lumière et le succès qu’elle pourrait obtenir. Elle avait juste besoin de simplification et de professionnalisation. Je ne vois pas pourquoi la France ne pourrait pas y arriver là où la Finlande ou d’autres pays d’Europe du Nord signent des contrats à impact à 17 millions d’euros. Le besoin existe et ce qui me plaît avec cette approche, c’est qu’elle permet d’engager différemment l’État aux côtés des acteurs de la solidarité. Ce n’est pas avec les outils d’hier qu’on fera l’économie de demain.

• La création d’un fonds de paiement au résultat précédemment annoncée aura-t-elle lieu ?

Il n’y aura pas de création de dispositif ad hoc. Chaque contrat à impact disposera d’un fonds intégré pour éviter des frais d’ingénierie trop importants. Il ne faut pas que la création du contrat coûte plus cher que les résultats escomptés.

• Quelle sera votre deuxième priorité ?

La performance extra-financière. Il faut que nous arrivions à rassembler dans les prochains mois les bonnes idées et les initiatives — comme notamment l’impact score présenté aux UEED mais il y en a beaucoup d’autres — pour bâtir un référentiel commun capable de nourrir une doctrine française en la matière. 

Tout le monde s’accorde sur le fait que le ranking financier doit être mélangé au ranking extra-financier. Mais avant de fusionner les deux, il faut déjà bâtir un référentiel extra-financier qui soit européen. On peut envisager qu’il y ait plusieurs référentiels pour le grand public, mais sur le plan bancaire et financier, si l’on souhaite que dans cinq ans les entreprises les plus vertueuses aient accès à plus de financements, il faut s’accorder sur les critères. La France doit donc travailler avec ses partenaires européens au sein des groupes de travail avant qu’un référentiel ne soit adopté dans les prochains mois. L’Europe est le continent de l’investissement socialement responsable (ISR). Il est inenvisageable que nous nous dotions d’un référentiel américain, c’est une question de souveraineté économique. 

• Pour quelles raisons ?

Il faut éviter que ce qui s’est passé il y a vingt ans avec la norme IFRS sur le plan comptable ne se reproduise sur l’extra-financier. À l’époque, nous avons choisi d’adopter cette norme américaine, car cela semblait plus commode. Mais l’économie, c’est comme un jeu de société, dont les règles sont la norme : qui détient la norme, tient le jeu. Le risque, c’est aussi que les agences de notation rendent les données payantes. Or, j’estime que les données de performances extra-financières doivent être libres d’accès, car elles sont d’intérêt général. J’ai toujours défendu l’ouverture publique des données (open data).

Par ailleurs, si les Américains détiennent la norme extra-financière et que leurs investisseurs estiment que les performances écologiques, sociales et de gouvernance (ESG) de nos entreprises sont mauvaises, cela pourrait possiblement poser à ces dernières des problèmes d’accès aux financements dans les prochaines années.

• C’est bientôt le Mois de l’ESS. Votre troisième priorité concerne justement la visibilité du secteur ?

Trois types de passerelles doivent être créées : des passerelles pour les acteurs et les actions, des passerelles dans l’information et la formation, et des passerelles entre les ministères. 

En matière d’actions, il faut mieux faire connaître l’ESS et ses modalités (association, coopérative, entreprise ESUS…) à ceux qui voudraient la rejoindre. Nous réfléchissons à mettre en place une sorte d’annuaire en ligne où l’ensemble des acteurs et du grand public auraient toute l’information sur ce qu’est un projet ESS et comment le mener à bien. Je voudrais aussi homogénéiser et dématérialiser certaines procédures, telles que l’obtention de l’agrément ESUS ou la révision coopérative, dont les modalités sont encore différentes selon les régions. 

On doit aussi mieux faire connaître les dispositifs locaux d’accompagnement (DLA) à destination des entreprises de l’économie sociale et solidaire. De même, la loi de 2014 portée par Benoît Hamon a également créé les pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) : ils gagneraient à être connus et animés, car ils réunissent l’ensemble des acteurs autour d’appels à projets au niveau régional.

Pour la formation et l’information, il faut susciter des vocations. L’engagement associatif prend aujourd’hui des formes très différentes et innovantes avec l’apport des nouvelles technologies : arrondi en caisse, plateformes de bénévolat... Comment faire pour encourager ces nouvelles formes et ainsi promouvoir une professionnalisation du secteur qui permette à certaines structures de passer à l’échelle ? Nous nous appuierons sur le mécénat de compétences pour voir comment structurer et professionnaliser de nouvelles formes d’engagement. Je crois aussi qu’il y a au sein de l’ESS les ferments de l’économie de demain, et je trouverais plus qu’absurde que la France ne consolide pas le savoir académique sur le sujet. Il existe une cinquantaine de masters spécialisés en ESS, mais il serait intéressant de réfléchir à un enseignement qui s’adresse aux dirigeants de TPE, PME et à tous ceux qui aimeraient prendre le virage de l’ESS. 

Pour terminer, je veux susciter un réflexe ESS dans tous les ministères. Lorsque le fonds de solidarité a été adopté le 30 mars dernier, des arguties administratives en ont, sans raison, écarté les associations. Il a fallu près d’un mois et demi pour corriger le tir. J’aimerais pouvoir m’assurer d’un référent ESS dans chaque administration et dans les territoires. Au-delà des CRESS, nous avons besoin d’un référent humain dans l’administration de chaque région. Ayant un budget interministériel, je vais également veiller à ce que les appels d’offres du plan de relance destinés à l’ESS soient publiés en temps et en heure.

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• Vous avez défendu et œuvré pour la loi Pacte. Quelles suites envisagez-vous, et comment les entreprises peuvent-elles s’approprier le dispositif ?

Il faut continuer à la faire connaître, ce qui est déjà un travail en soi. Il n’est pas rare d’entendre encore des éditorialistes économiques qui considèrent avec condescendance les entreprises à mission. Pourtant, ce sont de vraies entreprises qui, au-delà de leur activité économique, ont volontairement décidé de se doter d’organes internes et externes pour contrôler le suivi de leur mission. Il faut aussi faire connaître le fonds de pérennité économique dont le décret d’application est sorti en mai.

La loi Pacte doit encore se développer sur certains aspects : gouvernance, partage de la valeur… Ces sujets seront au cœur du débat budgétaire. Je ne serais pas étonnée qu’un certain nombre de contreparties soient demandées aux entreprises sur ces sujets. 

• Justement, qu’allez-vous défendre comme contreparties au plan de relance devant les parlementaires ?

Nous y travaillons avec Bruno Le Maire et les parlementaires, mais il faut distinguer contreparties et conditions. Il est possible de demander des contreparties, d’être exigeants, sans mettre à mal la confiance. La pire serait que les aides ne soient pas décaissées, pour l’ESS comme pour tous les acteurs économiques. 

Propos recueillis par Hélène Fargues et Mélissa Perraudeau