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donations : tous les articles présents sur Carenews

Un "régime spécial" pour la réserve héréditaire ?

Libérer les legs aux associations en modifiant la réserve héréditaire ? Un rapport remis la semaine dernière au gouvernement par le groupe de travail chargé d'examiner la réforme du droit des succession examine les tenants et les aboutissants de cette perspective.

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