Les dix ans des Fonds de dotation : célébration d’un outil fiscal aussi flexible

Les dix ans des Fonds de dotation : célébration d’un outil fiscal aussi flexible
L’Institut Pasteur accueillait vendredi dernier les 10 ans des Fonds de Dotation, un évènement soutenu par FIDAL et Carmignac Gestion. L’occasion de saluer l’efficacité d’un dispositif apprécié tant par les entreprises que les associations ou les collectivités. À travers quatre tables rondes, mêlant témoignages et échanges entre experts, l’évènement a permis d’appréhender la popularité du dispositif depuis sa création et de fournir des pistes d’interprétation pour les prochaines années.


 

 

 

 

Les fonds de dotation, un outil performant au service de tous

 

“Simplicité, efficacité et transparence”. Le décor est posé. Face à un public d’avertis, Stéphane Couchoux (responsable national, Secteur “Fondations, Mécénat & Entreprises” de Fidal) et Stéphane Godlewski (directeur de l'agence PhilGood) présentent leur étude sur l'évolution des fondations. Ce dernier souligne la popularité toujours croissante des fonds de dotation, créés en 2008 à l’initiative de Christine Lagarde afin d’ouvrir le secteur de la philanthropie à davantage d’acteurs. “Les fonds de dotation se démarquent très nettement depuis leur création par une progression continue, explique Stéphane Godlewski. Aujourd’hui, plus d’une fondation sur deux est un fonds de dotation. Fin 2018, on envisage une répartition à 56 % de fonds de dotation, 23 % de fondations abritées et environ 12 % de fondations d’entreprises.” Sur un peu plus de 5 500 fondations en France, 3 000 seront donc des fonds de dotation. Qui crée les fonds de dotation ? D’abord des OSBL (organismes sans but lucratif, à 35 %), les collectivités publiques et locales (30 %) puis les entreprises (20 %) et enfin les particuliers (15 %). “C’est une véritable pâte à modeler juridique, conclut Stéphane Couchoux. Tout le monde peut créer un fonds de dotation : la gouvernance du conseil d’administration peut se moduler selon les souhaits des fondateurs, (...) les libéralités consenties peuvent prendre toutes les formes, l’utilisation de la dotation permet la consommation… toutes ces subtilités rendent l’outil très efficace.”


 

L’appropriation du fonds de dotation par le monde de l’entreprise

 

La première table ronde de la matinée est tournée vers l’entreprise avec les témoignages d’Alain Martinez (délégué général du Fonds solidaire Blampin), Bertrand Jacoberger (président de [NA !] Project et de la Gaité Lyrique) et de Christine de Longevialle (déléguée Générale de Solidarity AccorHotels). Trois structures aux champs d’action et dimensions différentes, qui trouvent pourtant tous dans le fonds de dotation un dispositif à la hauteur de leurs ambitions. Pour Blampin, le fonds de dotation permet d’installer sa vision de la PME responsable, tandis que Bertrand Jacoberger s’appuie sur son Fonds solidaire pour relayer ses valeurs. De son côté, AccorHotels a choisi de glisser de la fondation vers le fonds de dotation, afin de coordonner plus facilement ses opérations de collecte à l’international et l’engagement de ses collaborateurs. “En cas d’épidémie ou de crise internationale, nous collectons directement auprès de l’ensemble de nos collaborateurs dans le monde en passant par le fonds, et l’on redistribue ensuite à une association d’intérêt général. (...) Nous pouvons également organiser des marchés de Noël en revendant des produits de nos associations partenaires. Avec la fondation, cet acte de commerce n’est pas permis.”

 

Quel avenir pour les fonds de dotations ?

 

Pour les associations, les fonds familiaux et les collectivités, le fonds de dotation s’impose comme aussi comme “l’outil juridique agile” par excellence. David Weizmann, directeur général du Comité français de l’Institut Weizmann, se félicite par exemple de pouvoir soutenir des chercheurs français travaillant à l’international ou de rassurer les donateurs par legs grâce à l’exonération des droits de mutation. Plus généralement, le dispositif permet de diversifier les ressources et de maximiser l’impact. “Pour une fois en France, on n’a pas créé une usine à gaz, résume Estelle Roux, directrice adjointe de l’entreprise familiale SOGEMARCO-DAHER. Le suivi du fonds de dotation est strict, mais la gouvernance simple, avec un conseil d’administration allégé qui dirige et pilote les opérations.” Seule ombre aux tableau constatée par la majorité des experts : après dix ans de test; “un toilettage s’impose” dans la loi, concernant notamment l’éligibilité aux subventions publiques. Malgré tout, le fonds de dotation, un modèle “évolutif, multiple et ouvert”, reste aujourd’hui l’outil philanthropique privilégié par l’ensemble des acteurs de l’intérêt général. Selon les estimations de FIDAL, les trois quarts des fondations pourraient être des fonds de dotation d’ici 2023.

 

Cet article est rédigé dans le cadre d'un partenariat.

 

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