«Crash philanthropique» : le secteur associatif en alerte pour le mécénat

«Crash philanthropique» : le secteur associatif en alerte pour le mécénat
Le Premier ministre Édouard Philippe a annoncé, mi-juin 2019, un possible rabotage du dispositif fiscal du mécénat. Une annonce qui ne manque pas d’inquiéter le secteur associatif, qui se mobilise pour protéger le mécénat.


 

 

Les récentes annonces du Gouvernement ont fait monter les associations au créneau. Alors que la polémique sur les dons pour Notre-Dame est encore vive, la question d’un possible rabotage du mécénat est revenue sur la table. 

 

Réduire le dispositif fiscal du mécénat fait en effet partie des pistes étudiées par le Gouvernement pour compenser la réduction de cinq milliards d’euros d’impôt sur le revenu, promise par Emmanuel Macron. « Nous nous concentrerons sur les niches anti-écologiques, sur les niches concentrées sur les très grandes entreprises, ou sur les niches qui en fait réduisent les droits sociaux des salariés, comme la déduction forfaitaire spécifique», a annoncé le Premier ministre Édouard Philippe lors de son discours de politique générale à l’Assemblée nationale, le 12 juin dernier. 

 

Le Gouvernement envisage un taux plus faible de réduction d’impôt pour les montants supérieurs à un million d’euros, à 50 % voire 40 %, pour économiser 200 à 300 millions d’euros.


 

« Une logique purement comptable »

 

Face à cette annonce, qui est venue confirmer les propos du rapporteur du Budget à l’Assemblée nationale, Joël Giraud, le secteur associatif et philanthropique a lancé l’alerte par le biais d’un communiqué de presse intitulé « Vers un crash philanthropique ? ». Le syndicat France Générosités, avec l’Admical, l’Association Française des Fundraisers (AFF), le réseau Les entreprises pour la Cité, le Centre des Fonds et Fondations (CFF) et le Mouvement Associatif ont ainsi dénoncé une mesure basée sur « une logique purement comptable ».

 

« Les associations et les fondations ont déjà été lourdement impactées en 2017 par la réduction des emplois aidés et la suppression de la réserve parlementaire, venant s’ajouter à la diminution continue des subventions au cours des dernières années. L’année 2018 a bousculé notre écosystème fiscal, très stable depuis plusieurs années », dénonce le consortium.

 

Parmi les experts de la philanthropie et les responsables associatifs, les annonces du Gouvernement agacent et inquiètent, d’autant que les déclarations du Gouvernement sont souvent contradictoires : ainsi Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du ministère de l’Éducation et de la jeunesse, a-t-il répété à l’envi que le mécénat n’était pas une niche fiscale, affirmant même que « le mécénat répond à une attente des Français qui est très forte ».


 

Quels compromis envisageables ?

 

Dans une tribune publiée dans le magazine Challenges, le Haut-Commissaire à l’économie sociale et solidaire et à l’innovation sociale Christophe Itier, qui participe également à la réforme du mécénat, suggère d’envisager le mécénat comme « une politique qui aborde le mécénat comme un investissement public-privé au service de l'intérêt général ». 

 

Le Haut-Commissaire propose plusieurs pistes de réflexion, comme « une réduction de la réserve héréditaire afin de permettre la transmission des titres de propriété de ces entrepreneurs-donateurs à leur fondation actionnaire, quand les enfants sont suffisamment dotés », ainsi qu’« une approche sélective et pilotée du mécénat d'entreprise, en fonction par exemple du type de don ». Il propose également d'accorder un avantage fiscal plus important aux entreprises mécènes qui s'engagent sur 3 ou 5 ans, et moindre à celles qui s'engagent sur une seule année.

 

Vendredi 28 juin 2019, un consortium représentant le secteur associatif et de la philanthropie (France Générosités, Admical, le Mouvement Associatif, le Centre français des fonds et fondations, Les entreprises pour la Cité et l’AFF) a rencontré les membres du cabinet du Premier ministre, pour dialoguer sur la réforme actuellement envisagée par le Gouvernement. Des annonces doivent être faites prochainement.



 

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