Quelle place pour les fondations dans le champ de l’intérêt général ?

Quelle place pour les fondations dans le champ de l’intérêt général ?
Le lundi 27 mars, Guillaume Brault, fondateur de Carenews, a animé une table ronde dans le cadre de la conférence annuelle du Centre Français des Fondations (CFF) à l’Institut Pasteur de Paris. Autour de la table quatre invités : Axelle Davezac, directrice générale de la Fondation de France, Yannick Blanc, Haut commissaire à l’engagement Civique et président de la Fonda, Philippe Henri Dutheil, associé EY et membre du Haut Conseil à la Vie Associative (HCVA), et enfin, Patrick Latriguet, fondateur de l’IDEES. Ensemble, ils ont tenté de répondre à la question : Quelle place pour les fondations dans le champ de l’intérêt général ?


 

Quelles sont les évolutions entre intérêt général et fondations ?

 

Pour Axelle Davezac, directrice générale de la Fondation de France, l’intérêt général n’évolue pas. « C’est toujours s’engager pour un Autre que je ne connais pas. » Ce qui évolue, ce sont les acteurs qui y travaillent. Elle considère d’ailleurs que ce qui ajoute de la confusion, c’est la place que prend l’intérêt général dans la société, dans le monde des entreprises et dans le monde économique.

 

Le fondateur de l’Institut pour le développement des éducations en santé, Patrick Latriguet, a insisté sur le fait que l’intérêt général n’a jamais été aussi important qu’aujourd’hui. Selon lui, on investit davantage sur l’humain que sur le produit. On a besoin de chercher, d’innover, de porter des projets et c’est le rôle des acteurs de l’intérêt général. 22 millions de personnes en France vivent avec une maladie chronique, et ces maladies sont la première cause de mortalité dans le monde. Créer un fonds de dotation servira à développer les éducations en santé et miser sur l’intelligence de l’individu. Il pourra ainsi être acteur de sa vie et mieux se prendre en charge.

 

Yannick Blanc a rebondi sur le sujet en ajoutant que le caractère d’intérêt général du domaine de la santé n’était pas discutable. Cependant, d’après lui, les acteurs de l’intérêt général se retrouvent confrontés à une profonde transformation des structures et des façons d’agir. Cela pose donc question quant à la place de l’intérêt général dans la société. Le changement le plus drastique selon le président de la Fonda, c’est que l’intérêt général se fait maintenant au nom d’un individu, et non par le biais d’un individu qui fait partie d’une masse. L’engagement change aussi, et a tendance à être à la fois plus intense et plus court.

 

Ces propos ont été soutenus par Philippe-Henri Dutheil, qui a remarqué qu’entrer dans une association il y a 40 ans en tant que bénévole se faisait de manière beaucoup plus fluide. Il y avait alors le secteur marchand et le secteur non-marchand. Ces deux faces ne se posaient pas en opposition. Aujourd’hui a-t-il ajouté, « il y a une appropriation de l’intérêt général par des structures économiques qui revendiquent des responsabilités. »

 

Quelle est la place des fondations d’entreprise dans l’intérêt général

 

Axelle Davezac a rappelé qu’il existe 4 000 fonds et fondations en France, dont une centaine de fondations sous l’égide de la Fondation de France, proviennent d’entreprises. Les fondations créées par les entreprises sont en augmentation depuis 2015.

 

Pour Philippe-Henri Dutheil, les fondations d’entreprise grandissent souvent plus vite que les autres types de fondations, car elles ont plus facilement accès à des technostructures et des ressources. Ce qui parait indiscutable et que l’on voit très bien dans l’évolution du Panorama des fondations et fonds de dotation (EY, Les entreprises pour la Cité) c’est qu’il y a une plus grande approbation de l’objectif de la fondation d’entreprise par l’entreprise. Contre beaucoup d’idées reçues, cette évolution est positive, car elle permet aux fondations d’entreprise de se vendre plus facilement en interne et ainsi de mobiliser plus rapidement des salariés et des moyens.

 

Comment la logique investissement infiltre-t-elle l’intérêt général ?

 

Yannick Blanc a continué sur le sujet en expliquant qu’il faut retrouver une logique d’investissement. Pour cela, il faut des investissements publics. Pour les acteurs associatifs, raisonner en termes d’investissement, c’est raisonner en tant qu’offre d’une action d’avenir qui a un impact sur la société. Les fondations et fonds de dotation qui sont à la tête de 17 milliards d’euros d’actifs doivent se poser la question de l’investissement. Comment repérer et sélectionner des investissements pour des actions d’avenir dans le champ de l’intérêt général ? Le CFF a sans doute un rôle de lobbying à jouer pour sélectionner de manière collective ces projets.

 

Quelle place pour les entreprises de l’ESS dans le mécénat ?

 

Axelle Davezac a alors soulevé la question de l’éligibilité des entreprises de l’ESS, et tout particulièrement de celles labellisées ESUS, au mécénat. « Les entrepreneurs sociaux font aujourd’hui le choix de créer des entreprises plutôt que des associations ».

 

Or, l’éligibilité au mécénat est limitée aux structures à but non lucratif.  La directrice générale de la Fondation de France a donc pointé du doigt une incohérence, puisque ces nouvelles entreprises œuvrent elles aussi pour l’intérêt général et sont porteuses de beaucoup d’innovations. Si elles sont à but lucratif, certaines dépendent toujours de subventions.

La question est : serait-il temps de changer les critères d’éligibilité au mécénat ?

 

Pour Philippe Henri Dutheil, la réponse est non. Les entreprises sont des entreprises et la gestion désintéressée est incompatible avec le mécénat.

 

Les contrats à impact social bougent considérablement les lignes. Si on regarde ce qui se fait à l’étranger dans le cadre de ces dispositifs, on remarque que 9 fois sur 10, l’association doit rendre des comptes non plus à la puissance publique, mais à l’entreprise qui finance son action. Les frontières deviennent poreuses entre l’entreprise commerciale le secteur de l’intérêt général. Il existe une « hybridation des modèles » à laquelle il faut réfléchir. Des « ovnis juridiques » qui mélangent des sociétés capitalistiques et un objet social apparaissent dans des pays alentours. On a des exemples aux États-Unis, en Italie, en Angleterre et même au Luxembourg. Les fondations sont à la croisée de ces chemins beaucoup plus que le secteur associatif. Elles doivent s’intéresser de près au sujet.

 

Des vœux pour l’évolution de l’intérêt général

 

Pour conclure, Guillaume Brault a demandé à chaque invité son souhait le plus cher pour le prochain quinquennat. Pour Philippe Henri Dutheil ce serait que les candidats pensent tous les soirs en se couchant « Intérêt Général » et tous les matins en se levant « Intérêt Général », pas certain que ce soit le cas aujourd’hui. Patrick Latriguet a souhaité que les candidats réalisent la pertinence de l’intérêt général. Yannick Blanc a conseillé de ne surtout pas attendre, et de commencer dès maintenant à se « retrousser les manches ». Enfin, Axelle Davezac a exprimé le souhait de simplifier le secteur de l’intérêt général et d’éclaircir les contours de l’éligibilité au mécénat.

 

Article rédigé en partenariat avec le Centre Français des Fonds et Fondations.

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