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Rôle économique des fondations : le rapport de l'Inspection des finances

Rôle économique des fondations : le rapport de l'Inspection des finances
Ce mercredi a été rendu à Martine Pinville un rapport sur Le rôle économique des fondations, rédigé par l'Inspection des finances. Ce rapport analyse et propose des pistes de réflexion sur plusieurs problématiques qui agitent actuellement le secteur de l'intérêt général : la financiarisation des fondations et le modèle des fondations actionnaires ; le suivi des fondations par les pouvoirs publics ; le financement de l'ESS.


Dans la synthèse du rapport, on peut relever plusieurs points. Les inspecteurs soulignent l'hétérogénéité des fondations en France. Ils soulignent également que « le suivi du secteur des fondations par la puissance publique est insuffisant et fragmenté, en dépit de pouvoirs étendus. Le suivi des fondations est partagé entre le ministère de l’intérieur et les préfectures de départements, sans que les informations recueillies dans ce cadre soient consolidées pour donner une vision d’ensemble du secteur. » Le modèle économique des fondations, « globalement marqué par une financiarisation faible, sans être négligeable » est aussi souligné. Enfin, une place importante donc est donnée à une réflexion sur les fondations actionnaires.

 

Concernant les fondations actionnaires, les inspecteurs ont étudié « la capacité des formes juridiques existantes en France à répondre à des problématiques telles que :

- l’encouragement de la détention d’actions dans le patrimoine des fondations, en vue de l’allocation optimale de leurs actifs et de la diversification de leurs ressources. Cette question est rendue d’autant plus importante que le contexte de taux d’intérêt bas fragilise le modèle économique traditionnel des fondations ;

- la contribution des fondations à certains objectifs de politique industrielle, tels que la transmission et la conservation du capital des entreprises, ainsi que le rôle que pourraient jouer les fondations dans le soutien des entreprises en difficulté, dans le respect des règles européennes ;

- le financement de l’économie sociale et solidaire et de missions d’intérêt général par le secteur privé. »

 

 

 

Les pistes de réflexion proposées sont :

- concernant les fondations actionnaires, d'encourager la détention de participations majoritaires dans des entreprises par des fondations (sans modifier les contours de la notion « d’intérêt général ») en précisant les statuts des Fondations reconnues d'utilité publique (FRUP) et en amendant ceux des fondations d’entreprises et fonds de dotation, tout en révisant les règles relatives à la réserve héréditaire ;

- concernant la financiarisation : élargir les canaux de financement ;

- le cadre juridique des fondations peut être simplifié, et le contrôle de l’État peut être rendu plus efficace.

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