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Cycle de webinaires droits humains et devoir de vigilance des entreprises

Cycle de webinaires droits humains et devoir de vigilance des entreprises
Les Principes directeurs des Nations-Unies pour les entreprises et les droits de l’homme (2010) ont institué au niveau international le devoir de vigilance raisonnable[1], la France l’a inscrit dans sa loi en 2017. Pour favoriser la mise en œuvre du devoir de vigilance, ddh, Greenflex, RHSF, Sherpa, Triomphe Consulting, Vigilance Sociétale et RSE et développement organisent ce cycle de webinaires sur les droits humains et le devoir de vigilance des entreprises.


Objectifs:

- Diffuser les connaissances sur le respect des droits humains et le devoir de vigilance des entreprises à TOUS les acteurs ;
- Établir un dialogue multi-pays et multi-acteurs ;
- Faire s’exprimer les attentes et les perspectives des parties prenantes ;
- Partager les pratiques d’entreprise pour le devoir de vigilance ;
- Informer sur les attentes des parties prenantes, la doctrine et sur les modalités de la mise en œuvre de la loi française.

Période:

Novembre 2017 à mai 2018

Programme:

Notre cycle comporte 2 phases :

1- Phase méthodologique – Novembre et décembre 2017

5 webinaires vous permettront de :

- Comprendre le concept du devoir de vigilance et le contexte dans lequel il a émergé ;
- Avoir une connaissance de la loi française sur le devoir de vigilance et des Principes directeurs de l’ONU pour les entreprises et les droits humains ; de leur portée respective ;
- Appréhender chacun des éléments de la loi sur le devoir de vigilance et des Principes directeurs de l’ONU, en comprenant leur portée, ce qu’ils changent, les limites des pratiques actuelles des entreprises, les nouvelles exigences ; et les attentes des parties prenantes ;
- Réfléchir sur des exemples de bonnes pratiques ;
- Avoir conscience que la loi et les principes offrent un cadre général pour le devoir de vigilance, mais ne définit pas précisément des lignes directrices de comportement et que l’application laissera donc une marge à l’interprétation.

Dates:

7/11 - Devoir de vigilance : de la soft-law à la loi française, quel concept pour quel progrès et quels enjeux ?
Sandra Cossart, Directrice générale et Responsable des Programmes, Sherpa
Marie-Caroline Caillet, Greenflex/Vigilance Sociétale

10/11 - Cartographie des risques et évaluation fournisseurs – Pratiques actuelles, limites et pistes d’amélioration
Martine Combemale, Fondatrice, RHSF

17/11 - Prévention et atténuation des risques – De la loi à sa mise en œuvre dans l’entreprise, quelles étapes (politique, référentiels, organisation, traitement des différends etc.)
Marie-Caroline Caillet, Greenflex/Vigilance Sociétale
Joëlle Brohier, Présidente, RSE et Développement

8/12 - Prévention et atténuation des risques – Dialogue, communication et reporting, composantes essentielles de la prévention
Charlotte Michon, Consultante droits humains et devoir de vigilance
Modération : Oredola Sahoudath Pia, Triomphe Consulting Bénin

15/12 - Traitement des plaintes : procédures judiciaires
Sandra Cossart, Directrice générale et Responsable des Programmes, Sherpa
Tiphaine Beau de Lomenie, Juriste Globalisation et Droits Humains – RSE, Sherpa

Les webinaires ont lieu de 11h à 12h30 GMT+1 (heure de Paris).

Des activités de e-learning complèteront ces webinaires.

2 – Phase mise en œuvre – Décembre 2017 à mai 2018

Ces webinaires proposeront la perspective d’acteurs variés, entreprises, société civile, acteurs publics, bailleur public (Proparco) etc. en couvrant le maximum de thèmes, secteurs et géographies, pour les différentes composantes du devoir de vigilance.

8 à 10 webinaires vous permettront de :

- Comprendre les enjeux spécifiques de secteurs clés, sur les différents continents ;
- Appréhender les pratiques mises en œuvre ;
- Échanger avec les intervenants et les participants sur les enjeux, les pratiques, sur les évolutions souhaitables pour la mise en œuvre, et sur les besoins des acteurs pour cette mise en œuvre ;
- Être informé.e sur comment la loi et les principes sont mis en œuvre ; comment la loi est interprétée juridiquement ; quelles sont les positions des parties prenantes.
- Les dates de ces webinaires sont – à marquer dans nos agendas :

13/12 : Vigeo : étude entreprises et droits humains et point de vue d’une agence de notation sur le devoir de vigilance

Autres dates : 2/2, 16/2, 9/3, 23/3, 6/4, 20/4, 4/5, 28/5.

Des quizz et lectures complèteront ces webinaires. Les intervenants prévus incluent : entreprises, syndicats, ONG, acteurs publics, juristes, universitaires.

INSCRIPTION

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