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[DIS FLAVIE] C'est quoi une fondation universitaire ?

[DIS FLAVIE] C'est quoi une fondation universitaire ?
Dans un contexte de baisse des subventions et de restrictions budgétaires, on entend beaucoup parler des fondations universitaires en ce début d'année. Qu'il s'agisse de leurs difficultés ou des solutions - comme les opérations de mécénat - , vous avez dû voir passer dans vos fils d'actualités des articles traitant des fondations universitaires. Un point sur leur fonctionnement et leur impact.


Les fondations universitaires (FU) ont été créées dans le contexte de la baisse des subventions aux universités et de la loi (LRU) relative aux libertés et aux responsabilités des universités en 2007. L' article L719-12 du code de l'éducation modifié par la loi n°2008-776 du 4 août 2008 donne le cadre juridique des FU. Elles sont créées par « Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et les établissements publics de coopération scientifique », par délibération statutaire du conseil d’administration. Elles ne sont pas dotées de la personnalité morale. Les «  biens, droits ou ressources apportés par un ou plusieurs fondateurs » sont affectés de façon irrévocable à l'établissement « pour la réalisation d'une ou plusieurs oeuvres ou activités d'intérêt général et à but non lucratif conformes aux missions du service public de l'enseignement supérieur visées à l'article L. 123-3. ».

Si elle n'ont pas de dotation minimum obligatoire, les FU ont des comptes séparés de ceux de l'établissement qui ne peut donc leur avancer ou prêter de l'argent, elles sont donc indépendantes et très dépendantes en même temps. Les dons dont elles sont bénéficiaires sont régis par les mêmes avantages fiscaux que ceux des autres fondations (réduction sur l'impôt sur le revenu, sur les sociétés et sur la fortune, comme prévu par la loi Aillagon). Le CFF détaille très bien toutes les questions juridiques et administratives.

Les œuvres et activités doivent être, fort logiquement, conformes aux missions de l'enseignement supérieur. Elles se consacrent donc à la formation, à la recherche et à la valorisation de ses résultats, à l'orientation et à l'insertion professionnelle, à la diffusion de la culture et l’information, et sur un plan européen et international, à la coopération. Leurs champs d'actions recoupent donc ceux de nombreuses associations ou fondations plus anciennes, et qui ne sont pas en lien avec les universités.

À quoi servent-elles ? Elles sont présentées par le ministère de l'Enseignement et de la Recherche comme «  un mode de financement complémentaire permettant aux universités de recourir au mécénat des entreprises et des particuliers ». L'ambition publique clairement affichée est de faire de ces fondations des leviers pour récolter plus de fonds et attirer les mécènes.

Certaines fondations se consacrent aux missions de leur établissement d'enseignement, tandis que d'autres incluent dans leurs champs d'intervention les projets portés, par exemple, par les étudiants.

Leur principal problème est celui de bien d'autres structures : un manque de visibilité et d'identité. Si certaines parviennent à tirer leur épingle du jeu, elles sont souvent confondues avec l'établissement lui même ou concurrencées par des associations ou fondations oeuvrant pour les mêmes causes.

Selon les volontés politiques internes à l'établissement et leur force de frappe en terme de communication et de développement, les fondations universitaires apparaissent comme des entités hétérogènes. Comme toutes les structures non-lucratives, leur réussite dépend donc de l'investissement qui y est consacré et des choix stratégiques menés pour leurs récoltes de fonds comme pour leurs interventions.

Comme bien souvent, l'outil existe et reste perfectible, mais ne peut être considéré comme un aimant à mécènes qui, de façon autonome, va renflouer les caisses de l'éducation et de la recherche. Une structure qui peut être un excellent catalyseur donc, mais toujours pas de baguette magique à l'horizon de la philanthropie...

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