L'ANTISÈCHE - Au fait, c'est quoi une fondation universitaire ?
Les fondations universitaires peuvent être créées par un établissement public d'enseignement supérieur pour recevoir des dons d'entreprises ou de particuliers. Elles financent des oeuvres ou activités d'intérêt général conformes aux missions de service public de ces établissements.

Les fondations universitaires (FU) ont été créées en 2007, dans le contexte de la baisse des subventions aux universités, par la loi relative aux libertés et aux responsabilités des universités, dite loi LRU. Leur cadre juridique est précisé dans l'article L719-12 du code de l'éducation, modifié par la loi n°2008-776 du 4 août 2008.
Ces fondations ne peuvent être créées que par un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, par exemple une université, ou par un pôle de recherche et d’enseignement supérieur ayant le statut d’établissement public de coopération scientifique. Elles sont constituées en vue de « la réalisation d'une ou plusieurs œuvres ou activités d'intérêt général et à but non lucratif conformes aux missions du service public de l'enseignement supérieur ».
Elles ne sont pas dotées de la personnalité morale car elles sont abritées par l’établissement public qui les créent.
Si elle n'ont pas de dotation minimum obligatoire, les fondations universitaires ont des comptes séparés de ceux de l'établissement, qui ne peut leur avancer ou prêter de l'argent. Elles sont donc à la fois indépendantes et très dépendantes de l'établissement qui les a créées.
Renforcer et diversifier les ressources des universités
À quoi servent ces fondations ? Elles sont présentées par le ministère de l'Enseignement et de la Recherche comme « un mode de financement complémentaire permettant aux universités de recourir au mécénat des entreprises et des particuliers », leur permettant de « renforcer et diversifier leurs ressources propres ».
Les dons dont elles sont bénéficiaires sont régis par les mêmes avantages fiscaux que ceux des autres fondations : réduction sur l'impôt sur le revenu, sur les sociétés et sur la fortune, comme prévu par la loi Aillagon de 2003.
Les œuvres et activités qu'elles financent doivent être conformes aux missions de l'enseignement supérieur. Elles se consacrent donc à la formation, à la recherche et à la valorisation et la diffusion de ses résultats, à l'orientation et à l'insertion professionnelle, à la diffusion de la culture et l’information, et à la coopération européenne et internationale.
Cependant, les statuts de la fondation universitaire ne doivent pas se limiter à un simple renvoi à telle ou telle de ces missions, mais doivent fixer un objet précis, correspondant à un projet clair et cohérent.
Certaines fondations universitaires se consacrent aux missions de leur établissement d'enseignement, tandis que d'autres incluent dans leurs champs d'intervention des projets portés, par exemple, par leurs étudiants.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le document-ressource préparé par le Centre français des fonds et fondations sur les fondations universitaires.
La rédaction