[POLITIQUE] Le projet de loi «Egalité et Citoyenneté» et les associations

[POLITIQUE] Le projet de loi «Egalité et Citoyenneté» et les associations
Le projet de loi « Egalité et Citoyenneté », adopté il y a quelques jours par l’Assemblée nationale, prévoit plusieurs mesures destinées à encourager l’engagement des citoyens, à lutter contre le mal logement, à favoriser le respect entre les cultures et à créer de nouveaux droits. Le titre I de ce nouveau texte mentionne le tissu associatif et les bénévoles.


Un congé spécial pour les bénévoles

Les attentats de 2015 ayant mis en évidence la fracture sociale existant en France, le gouvernement est penché depuis un an sur un texte visant à promouvoir plusieurs valeurs essentielles au maintien de l’ordre et de la paix. Adopté récemment par l’Assemblée nationale, le projet de loi « Egalité et Citoyenneté » prévoit dans son titre I la création de « conditions de la généralisation d’une culture de l’engagement citoyen tout au long de la vie ». Parmi ces nouveaux instruments, figure un congé d’engagement associatif pour les bénévoles. Ce congé spécial devrait permettre aux personnes engagées dans une association de mieux concilier vie professionnelle et vie associative.

Jeunesse, logement et nouveaux droits

Les autres mesures du nouveau projet de loi incluent notamment :

La création d’une réserve civique tout au long de la vie (objectif : 350 000 jeunes engagés d’ici 2018) ;

La majorité associative fixée à 16 ans ;

L’obligation pour les réservataires de logement de consacrer 25 % des logements aux plus démunis ;

L’obligation de publier les logements vacants pour améliorer leur accès ;

La nécessité d’encourager la production de logements sociaux dans certaines zones ;

Un rôle plus important des conseils citoyens ;

La lutte contre la discrimination en entreprise.

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