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12 propositions boosteuses d'innovation sociale des Entreprises pour la Cité

12 propositions boosteuses d'innovation sociale des Entreprises pour la Cité
Les entreprises pour la Cité publie son Livre blanc, constitué de 12 propositions dont l’objectif est de « booster l’Innovation sociale ». Fondé par Claude Bébéar, le réseau (anciennement IMS- Entreprendre pour la Cité) a réalisé un florilège des initiatives les plus prometteuses pour l’adresser aux candidats à l’élection présidentielle. Dans celui-ci, les premiers grands thèmes abordés sont le mécénat et l’investissement citoyen, l’éducation, l’emploi et la diversité en entreprise. Il s’agit de mettre en avant le fait que les entreprises ont besoin des institutions publiques ainsi que des collectivités territoriales afin de mener à bien leurs projets à vocation sociale. Vision des choses que promeut dans la préface Jean-Paul Bailly, président du réseau Les entreprises pour la Cité.


 

Méthodologie

Cette année, pour leur Livre blanc, Les entreprises pour la Cité ont donc retenu douze propositions principales grâce à une étude qui s'est réalisée en trois phases. Dans un premier temps, 33 représentants d'entreprise se sont réunis en 2016 pour trouver des propositions en matière d'innovation sociale au sein des entreprises. Ensuite, une enquête en ligne a été réalisée auprès de 2 138 responsables pour valider lesdites propositions. Enfin 20 propositions ont été présentées au cours de l'Assemblée générale Extraordinaire en décembre 2016. 399 votes en ligne ont permis d'en retenir 12.

 

 

 

Pourquoi sortir ce Livre blanc maintenant ? Sylvain Reymond, Responsable expertise mécénat & investissements citoyens, explique :  

 

« Les entreprises s’engagent vers de nouvelles voies, et notamment vers une prise en charge renouvelée de l’intérêt général. De nouveaux acteurs émergent et l’action des entreprises pourrait encore être décuplée. Les entreprises ont maintenant besoin de voir les verrous sauter : elles attendent des évolutions significatives en termes de législation, de règlementation et de pratiques. »

 

 

Les 3 propositions du chapitre "Investissements citoyens "

 

Proposition 1: Proposer un dispositif fiscal incitateur et complémentaire pour d’autres types d’acteurs « citoyens » tels que : acteurs de l’ESS, startups sociales et innovantes, etc.

La première proposition est née du constat que le mécénat a aujourd'hui évolué. Les entreprises voient leur engagement social de manière plus globale. Or, pour le moment, 60 % du montant des dons faits par les entreprises à des associations pour toute cause d'intérêt général sont déduits de leurs impôts. Un système qui incite donc les entreprises à s'engager dans des investissements citoyens (mécénat). Cependant, cette réduction d'impôts n'est réservée qu'aux dons concernant des organismes à but non lucratif. Dans le contexte actuel, ce système se trouve limité. Aujourd'hui, nombre d'acteurs de l'économie sociale et solidaire travaillent pour l'intérêt général au sein de startups sociales ou innovatrices. Ces organisations à but lucratif, malgré leur impact non négligeable pour le bien de la société, se retrouvent donc en manque de financements. Cette première proposition consisterait donc à favoriser le développement (et les ressources) de ces organismes. Ainsi elles auraient le droit à " une réduction d'impôts égale à 50% du montant pour toute contribution financière, de compétences  ou en nature affectée à un acteur citoyen qui ne rentre pas dans le cadre fiscal de l'intérêt général".

 

 

Interrogé sur une potentielle concurrence (sur les ressources) entre les structures de l'ESS et celles bénéficiant aujourd'hui du mécénat, Sylvain Reymond nous répond : 

« Par cette proposition, nous souhaitons, bien au contraire, libérer les investissements citoyens des entreprises. Au-delà du mécénat, qui n’est qu’un dispositif d’engagement parmi d’autres, l’objectif est bien de les encourager à faire plus et à réinvestir davantage en faveur de causes utiles pour la société. Nombreuses sont les entreprises qui soutiennent d’ores et déjà des acteurs aux statuts très divers et qui contribuent tous à l’intérêt général au sens propre du terme. Proposer un cadre fiscal complémentaire pour les acteurs « citoyens », moins incitateur que celui du dispositif actuel du mécénat, pour sa part préservé intact, permettra de multiplier les engagements et non de les soustraire. Le mécénat, fléché vers les acteurs traditionnels de l’intérêt général (dont les associations), restera la clef de voûte des investissements citoyens. »

 

 

 

Proposition 2 : Éduquer aux engagements citoyens (mécénat, philanthropie, entrepreneuriat social, etc.) dès le plus jeune âge pour développer la conscience d’autrui

Pérenniser les actions en faveur de l'intérêt général est capital pour Les entreprises pour la Cité. Les générations futures doivent donc être initiées au mécénat et à la philanthropie le plus tôt possible pour pouvoir faire face aux défis de demain. Par conséquent, Les entreprises pour la Cité proposent d'ajouter aux cours d'éducation civique un enseignement spécialisé et la réalisation concrète d'une action citoyenne dès le CM2. Un modèle qui existe déjà et est utilisé par "L'école de la Philanthropie". Par ce biais, Les entreprises pour la Cité souhaitent à la fois sensibiliser et encourager les jeunes à devenir les acteurs de l'ESS de demain.

 

 

Proposition 3 : Exiger une certification des évaluateurs du mécénat et des Investissements citoyens, dont les contrats à impact social 

Au vu de la nouvelle importance donnée à l'évaluation des mesures d'impact, Les entreprises pour la Cité proposent un organisme évaluateur certifié. Avec l'augmentation de la demande, certains cabinets de conseil ou d'audit se sont spécialisés en la matière, mais aucune méthode d'évaluation universelle n'a été mise au point jusqu'à présent. Cela pose un vrai problème quant à la légitimité des évaluations, primordiales pour certains organismes. Le financement des contrats à impact social par exemple dépend entièrement de cette mesure d'impact. Les entreprises pour la Cité suggèrent donc la création d'un organisme étatique indépendant et spécialisé qui sera chargé de valider les démarches d'évaluation. Un système qui devrait éviter tout conflit d'intérêts.

 

 

Le Livre blanc des Entreprises pour la Cité

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