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[LU] L'intérêt général s'invite dans les entreprises américaines

[LU] L'intérêt général s'invite dans les entreprises américaines
Ces dernières années aux États-Unis, de nouvelles formes d’entreprises lucratives mais également tournées vers l’intérêt général sont apparues. Ce modèle récent et encore peu connu en France connaît une véritable expansion outre-Atlantique.


 

 

 

 

Un nouveau fonctionnement pour les entreprises américaines

 

Plusieurs sociétés, telles que Patagonia ou encore Plum Organics ont adopté le nouveau statut d’« entreprise à mission » aux États-Unis. Ces sociétés, reconnues dans les états du Maryland, de la Californie et du Delaware, se différencient des entreprises classiques de par leur mode de fonctionnement.  Les obligations du dirigeant de l’entreprise ne sont, en effet, plus les mêmes.

 

Les entreprises classiques, également appelées les « C corporations » sont légalement tenues d’avoir pour priorité la recherche du profit, au risque d’une procédure judiciaire par un des actionnaires.

 

Les entreprises à missions, quant à elles, permettent l’ajout d’autres priorités à celle de la lucrativité. « L’enjeu est de corriger cette priorité absolue accordée aux actionnaires et de permettre aux dirigeants d’engager des investissements de long terme au service d’une mission partagée avec l’ensemble des parties prenantes (salariés, fournisseurs, clients, créanciers…) », précise Prophil dans un article du journal La Croix.

 

Un exemple à suivre pour la France

 

Il existe déjà en France l’agrément d’ « Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale » (ESUS), mais il nécessite l’investissement de l’excédent dans l’activité de l’entreprise. Les sociétés peuvent également obtenir le Label B-Corp, qui permet une reconnaissance de la combinaison lucrativité/intérêt général. Ce dernier protège aussi les décisions environnementales et sociales du dirigeant dans les pays où des statuts spécifiques aux entreprises à mission existent (États-Unis, Suisse, Italie…).

 

La question se pose alors de créer des statuts adaptés aux entreprises à but d’intérêt général en France. Différentes initiatives vont dans ce sens, comme par exemple, une démarche lancée par l’École des mines ParisTech ou encore Nutriset, entreprise dédiée entièrement à la bonne nutrition pour les populations vulnérables, qui a listé dans ses statuts un objet social élargi.

 

Source : La Croix

 

 

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