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Danone et Veolia s’engagent en faveur du projet de loi PACTE

Danone et Veolia s’engagent en faveur du projet de loi PACTE
Injecter du social et de la préoccupation environnementale dans l’entreprise, voici l’objectif affiché du nouveau projet de loi PACTE porté par le gouvernement d’Emmanuel Macron. Danone et Veolia affirment leur soutien au projet.


Qu’est-ce que le projet de loi PACTE ?

Le plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises, dit PACTE, est un projet de loi soutenu par le gouvernement de l’État français. Actuellement, le Code civil dispose, dans son article 1833 : « toute société doit avoir un objet licite et être constituée dans l'intérêt commun des associés », une formulation vague, qui a laissé place à une abondante interprétation doctrinale et jurisprudentielle. L’objectif est d’introduire plus de social dans la loi, avec une formulation claire et sans équivoque : « [L’entreprise] doit être gérée au mieux de son intérêt supérieur, dans le respect de l’intérêt général économique, social et environnemental ». Une consultation sur ce sujet est en cours depuis octobre 2017 auprès des partenaires sociaux et les organisations professionnelles.

 

Danone et Veolia affirment leur soutien au projet de loi PACTE

La Fondation Veolia le prouve régulièrement, le groupe est très engagé en faveur des actions solidaires et environnementales. De son côté, le nouveau dirigeant de Danone, Emmanuel Faber, est connu pour ses prises de position très affirmées, notamment sur la création d’un monde de l’entreprise plus juste et humain. Les deux entreprises se sont ainsi déclarées en faveur du nouveau projet de loi PACTE.

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