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Léguer en toute sérénité à une association ou une fondation

Léguer en toute sérénité à une association ou une fondation
En matière de donation et de legs, c’est la confiance dans la durée qui doit primer. La personne qui choisit de léguer à une association ou une fondation ne pourra, par définition, assurer ni contrôle ni « sanctions » a posteriori. C’est pourquoi, dans cette décision importante et délicate, le label "Don en Confiance" permet de gagner un supplément de sérénité.


De nombreux Français choisissent de transmettre par testament tout ou partie de leur patrimoine à des associations ou des fondations. Rédiger son testament est un acte fort et porteur de sens. Mais comment s’assurer que ses volontés seront respectées et que ce legs ira bien soutenir la cause ou réaliser le projet auquel il est destiné ?
Le paramètre essentiel du legs est non seulement la cause à laquelle on donne mais surtout la confiance que l’on place dans l’organisation qui collecte au nom de la générosité du public. Cette confiance ne se décrète pas et même si l’accroissement des régulations mises en place par les pouvoirs publics depuis quelques années est là pour rassurer, il revient à chaque acteur dans son domaine d’intervention de donner des gages d’exemplarité en termes de déontologie.
Le montant total des legs au profit d’organismes faisant appel à la générosité du public est aujourd’hui estimé à 1 milliard d’euros (Panorama national des générosités, mars 2018). De plus en plus, ces organismes professionnalisent l’accompagnement des testateurs et la gestion du patrimoine légué. Le Don en Confiance représente, via les organisations qu‘il labellise, un tiers de ces legs. L’action qu’il mène, notamment de contrôle continu et de promotion de la transparence, sert également la confiance dans cette forme de générosité.
Pour les testateurs, il est indispensable de savoir que l’association ou la fondation à qui ils confient leur argent est bien gérée, de manière désintéressée et avec rigueur au bénéfice de ses missions sociales. Ce sont là les principales missions du Don en Confiance.

Le Don en Confiance est présent au Salon des Notaires du 27 au 30 mai 2018 à Cannes.

 

MEMO PRATIQUE

5 bonnes questions à se poser pour choisir quel organisme soutenir

Léguer est un acte de générosité, mais également un engagement dans le temps et un acte juridique. Je dois donc prendre quelques précautions et choisir attentivement la ou les organisations à qui je souhaite léguer. Pour m’aider à choisir, je peux consulter la liste des organisations labellisées "Don en Confiance" qui représentent un spectre très large de causes portées par la générosité (en effectuant ma recherche par cause sur : www.donenconfiance.org/organisations-labellisees).

Question n° 1 : A-t-elle les moyens de faire respecter mes volontés ? Les causes sont multiples et les moyens d’action également. L’organisation que je choisis a-t-elle pour mission de réaliser la cause que je souhaite soutenir ? Ses moyens d’action lui permettent-ils de le faire ? Je m’informe sur les organisations à qui j’ai vraiment envie de léguer mes biens.

Bon à savoir : l’Essentiel est un document mis en place par le Don en Confiance, qui permet de rendre compte de façon simplifiée et transparente aux donateurs et au public des legs, des dons et autres ressources provenant de la générosité publique reçues par l’organisation et de ce qu’elle en fait.

Question n°2 : Est-elle habilitée à recevoir des donations ou des legs ? Les associations ou fondations reconnue d’utilité publique, les associations cultuelles et diocésaines, les associations déclarées ayant pour objet exclusif l’assistance, la bienfaisance ou la recherche scientifique ou médicale, autorisées par le préfet, les associations déclarées appartenant à une union ou un organisme reconnu d’utilité publique qui reçoit en son nom la donation, les congrégations autorisées ou légalement reconnues ont la capacité de recevoir des libéralités. Sous certaines conditions, les autres associations d’intérêt général peuvent recevoir des legs. Il faut cependant vérifier la fiscalité applicable.

Question n°3 : Dispose-t-elle de procédures écrites définissant les relations testateur/légataire ?
Respectera-t-on ma volonté ?
Le dossier de legs ou de donation sera-t-il traité de manière impartiale et désintéressée ?
Suis-je protégé(e) d’éventuels conflits d’intérêt ?
La confidentialité sera-t-elle respectée ?

Question n°4 : Saura-t-elle vendre mes biens de façon sécurisée ?
A-t-elle une procédure concernant les modalités de vente des biens meubles et immeubles ?

Bon à savoir : Les règles déontologiques applicables aux organisations labellisées "Don en Confiance" prévoient le principe de l’interdiction de vendre de gré à gré des biens immobiliers à des salariés ou bénévoles de l’organisation.

Conseil n°5 : Le patrimoine que je lègue sera-t-il bien employé ?
L’organisation est-elle transparente ?
Y a-t-il un organe de gouvernance habilité à accepter ou renoncer à un legs ?
Où sont retracés les différentes donations et legs ?
En est-il fait mention dans les rapports d’activité annuels ?

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