3 nouveaux Contrats à impact social : Wimoov, La Cravate Solidaire et Article 1

3 nouveaux Contrats à impact social : Wimoov, La Cravate Solidaire et Article 1
Issus des pays anglo-saxons sous le nom de Social Impact Bonds (SIB), le Contrat à impact social (CIS) est un nouveau mode de financement entre le public-privé. Apparu en 2016, son objectif est de favoriser l’émergence de  projets sociaux et écologiques innovants. En mars dernier, Christophe Itier, Haut-Commissaire à l’Économie Sociale et Solidaire et à l’innovation sociale, a annoncé le lancement d’une mission dédiée au développement des Contrats à impact social avec la signature de trois nouveaux Contrats à impact social.


 

Les Contrats à Impact Social (CIS) sont des obligations financières émises par le secteur public auprès d’acteurs privés afin de financer des projets sociaux, et dont le paiement est conditionné à la réussite du projet. « Le contrôle a posteriori des objectifs de ces projets est indexé sur des indicateurs d’impact social définis à l’avance et sanctionné par l’expertise d’un évaluateur indépendant », selon le communiqué.

 

L’objectif de ces CIS est double : trouver et entériner des solutions nouvelles à des questions sociales non résolues par les politiques publiques et faire la preuve de l’efficacité opérationnelle de cet outil de financement.

 

Un outil de financement de l’innovation sociale

 

Ce dispositif multipartite sur le territoire français, implique également les acteurs de l’économie sociale et solidaire (ESS) « qui entendent fournir des réponses, à la fois ambitieuses et plus efficaces par rapport à l’existant, à des besoins sociaux/écologiques identifiés », selon le communiqué.

 

En 2016, lors de son apparition en France, environ 70 candidatures avaient été soumises pour des projets socialement innovants et très divers, liés à l’insertion professionnelle, l’insertion des jeunes, le décrochage scolaire ou la mobilité. Le communiqué précise que la finalité de ces contrats est de « renouveler et permettre le changement d’échelle de l’investissement social ».

 

Lancement d’une mission dédiée au développement des Contrats à impact social

 

Alors que les Contrats à impact social et les Social Impact Bonds se développent fortement en Europe et dans le monde, leur développement est encore timide en France, du fait de plusieurs freins qu’il convient de lever. Pour ce faire, Christophe Itier a lancé une mission qui aura pour objectif de faire des propositions concrètes, d’ici juin 2019, afin de développer les Contrats à impact social en France.

 

Parmi les cinq propositions figure l’ élaboration une « boîte à outils » permettant aux acteurs de l’ESS comme aux tiers payeurs (Etat ou collectivités territoriales) de s’approprier et de mobiliser plus facilement les CIS dans leurs champs de compétences ou l'accompagnement de la diffusion de ces bonnes pratiques et de ces outils.


 

Officialisation de la signature de trois nouveaux Contrats à impact social (CIS)

 

Le jeudi 7 mars 2019, la volonté de développer des CIS s’est traduite par la signature de trois nouveaux Contrats à impact social français. Ainsi, pour développer un nouveau parcours utilisateur qui facilitera le retour à l’emploi des personnes en situation de « précarité de la mobilité », un contrat a été signé avec l’association  Wimoov. Dans le secteur de l’insertion professionnelle, l’association La Cravate Solidaire a également été choisie afin de proposer un accompagnement vestimentaire et un coaching personnalisé aux personnes discriminées dans l’accès à l’emploi. Enfin, c’est l’association Article 1 qui développera le parrainage de jeunes en difficulté par des professionnels. 

Selon le communiqué, ces trois contrats viennent s’ajouter aux trois Contrats à Impact Social déjà opérationnels : Association pour le droit à l'initiative économique (ADIE), Apprentis d’Auteuil et Impact Académie. Christophe Itier tient à préciser que « le Contrat à Impact Social est ainsi à la fois un outil de financement de l’innovation sociale et de transformation de nos politiques publiques – souvent encore trop centrées sur la réparation – vers des logiques de prévention et d’économies structurelles en matière de dépense publique.  Nous devons créer les conditions du changement d’échelle de l’investissement à impact social en France en soutenant ces dispositifs innovants que d’autres pays en Europe et dans le monde ont déjà mis en place avec succès. La mission confiée à Frédéric Lavenir poursuit cet objectif ».

 

Parties prenantes des trois contrats à impact social (investisseurs, évaluateurs, tiers-payeurs, structureurs)

 

Pour Article 1

Investisseur – BNP Paribas, Caisse des Dépôts,

Evaluateur – KiMSO

Tiers-payeurs Public – Ministère de l’Agriculture, Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire, Ministère de l’Economie et des Finances

Tiers-payeur Philanthropique – Fonds B. 

Structureur – BNP Paribas, Citizen Capital

 

Pour La Cravate Solidaire

Investisseur – MAIF, Caisse des Dépôts, AVIVA, INCO

Evaluateur - KiMSO

Tiers-payeurs - Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social, Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire, Ministère de l’Economie et des Finances

Structureur - BNP Paribas

 

Pour WIMOOV

Investisseur - BNP Paribas, Caisse des Dépôts, Ecofi Investissements

Evaluateur - KiMSO 

Tiers-payeurs - Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social, Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire, Ministère de l’Economie et des Finances

Structureur - BNP Paribas

 

 

Edité le 18 avril 2019 à 15h58.

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