Le gouvernement confirme le maintien du système fiscal relatif aux dons

Le gouvernement confirme le maintien du système fiscal relatif aux dons
France générosités, le syndicat professionnel des organismes faisant appel aux générosités, a adressé en juillet 2012, par l'intermédiaire de M. Stéphane Demilly, une question parlementaire au Ministre de l'économie et des finances lui demandant d'indiquer le cadre fiscal qu'il peut garantir aux organismes faisant appel à la générosité privée. Dans la réponse qu'il lui a adressée le 27 janvier 2015, le gouvernement a confirmé sa volonté de stabiliser le système fiscal attaché aux dons aux organismes d'intérêt général.


Une période de doute relative aux intentions du gouvernement concernant le régime fiscal lié au mécénat avait amené France générosités à lui demander d'expliciter sa position en 2012 : « France générosités, qui est le syndicat professionnel de ces associations et fondations, s'inquiète d'éventuelles dispositions fiscales que le Gouvernement envisagerait de prendre et qui pourraient mettre en péril leurs ressources », avait indiqué Stéphane Demilly en introduction à sa question parlementaire.

La réponse récente du gouvernement confirme le maintien du système fiscal existant et réaffirme la conviction de l'importance que ce système revêt pour ces organismes « dont l’action au quotidien est essentielle, dans de nombreux domaines, à la préservation du lien social ».

La parution de ce texte a également offert l'opportunité au ministère de l'Économie et des finances de communiquer le coût fiscal des dons pour l'année 2014 : « le coût annuel de ces mesures pour l’État s’élève en 2014 à 750 M€ pour les dons des entreprises, à 1,34 Md€ au titre de l’impôt sur le revenu et à 110 M€ au titre de l’ISF pour ceux des particuliers ».

Cette réponse confirme les récentes affirmations du ministre des Affaires étrangères, du Ministre de l'Économie et des finances, du ministre du Budget, du ministre des Sports et du ministre de la Jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, qui s'étaient tous dits favorables au dispositif du mécénat, suite à la remise du rapport rédigé par Gilles Bachelier sur la territorialité des dons et du mécénat en 2013.

Plus récemment, Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la Communication, a revendiqué le même positionnement, à plusieurs reprises, apportant notamment son soutien au « mécénat populaire et participatif ».

La réponse parlementaire à la question de France générosités est disponible ici.

 

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