[EDITO] Les subventions confortées : une bonne nouvelle ?

[EDITO] Les subventions confortées : une bonne nouvelle ?
La récente loi relative à l'ESS conforte les subventions en leur apportant une définition compatible avec le droit européen. Les montants des subventions accordées par l'État ou les collectivités baissent depuis quelques années en raisons des tensions budgétaires mais aussi du développement des initiatives associatives. Quelle place pour ces subventions et quelles alternatives?


Un article dans le bimensuel Jurisassociations de ce mois-ci précise cette évolution législative qui permet de donner une assise juridique aux subventions (Loi n°2014-856 du 31 juillet 2014), notamment par rapport au principe de l'appel à projets qui introduit une sorte de concurrence déséquilibrée entre les associations.

Sur un plan comptables les subventions ont leur importance car elles financent une grande partie du budget du monde associatif (estimation à près de 45%du total). Cependant seuls 25% environ des associations touchent ces subsides publics, soit un peu plus de 200 000 sur 1,3 million d'organisations non-lucratives en France.

Quand il n'est pas financé par des subventions le monde associatif recourt à la participation de ses adhérents, à l'organisation d'évènements populaires ou encore plus récemment au mécénat d'entreprises. Cette dernière source de financement se développe beaucoup ces dernières années, certes en raison de la baisse des crédits public mais pas seulement, ne serait-ce que parce que la grande majorité des associations nouant des partenariats privés ne touchent pas de subventions.

Cette recherche de diversification des sources de financements est une occasion pour le monde associatif de questionner ses modes d'action et de travailler avec des partenaires différents, dont les attentes, et les apports, sont complémentaires de celles d'un partenaires comme l'État ou les collectivités territoriales – les entreprises par le biais du mécénat de compétences permettent par exemple de guider les associations vers une professionnalisation parfois nécessaire pouvant être complétée par le biais des DLA (Dispositifs locaux d'accompagnement) mis en place localement par services déconcentrés. Et si les dossiers à remplir sont en général moins denses pour un mécénat que pour une subvention, des deux côtés, et de plus en plus, on cherche à mesurer l'efficacité des actions, obligeant les structures à mettre en place des processus de gestion de projets très cadrés.

Enfin la baisse des subventions n'est pas comme on l'entend de façon négative un "désengagement" de l'État qui déciderait sciemment de ne plus financer des actions utiles et concrètes au service de l'intérêt général. Comment décider de subventionner telle association de soutien aux enfants malades plus qu'une autre ? Comment privilégier l'environnement au détriment du handicap ? Si le système d'attribution des subventions mériterait d'être clarifié et sans doute centralisé (aujourd'hui tous les ministères et toutes les collectivités dispensent des subventions sans réel moyen de savoir qui est financé par qui), il permet aujourd'hui de soutenir à peu près tous les domaines. Cependant l'investissement humain pour l'obtention d'une subvention est important et décourage certains, et on peut penser que d'autres y trouvent là le moyen d'imaginer des sources de financements originales et aujourd'hui, plus participatives comme le montre le succès du crowdfunding.

Bref si la baisse des subventions est difficile à gérer pour de nombreuses associations, elle est un tremplin pour d'autres, et le monde associatif est beaucoup trop développé et innovant pour être financé exclusivement par l'État et les collectivités. Reste à surveiller que les causes soutenues par d'autres moyens ne soient pas toutes les mêmes et que les projets moins "vendeurs" trouvent aussi leurs financements. Des entreprises s'engagent ainsi pour les soutiens aux prisonniers ou encore pour des maladies très rares, et on voit apparaître côté mécènes comme côté porteurs de projets, des fonds des solidarité abondés par des collectes sur des sujets plus "sexy" pour compenser les projets moins attirants. C'est aujourd'hui l'avantage des subventions même si leur attribution dépend toujours d'un être humain ...

Plus d'informations :

 Le paysage associatif français, de Viviane Tchernonog

Chiffres clés : le secteur associatif (Ministère de la vie associative)

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