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[HORS-FRONTIÈRES] Le secteur sans but lucratif belge, combien de divisions ?

[HORS-FRONTIÈRES] Le secteur sans but lucratif belge, combien de divisions ?
La Fondation Roi Baudouin est à la Belgique ce que la Fondation de France est à la France. Organisme de référence sur les questions de philanthropie, il se distingue notamment par le travail de fond mené sur les dons transfrontaliers en Europe. La semaine dernière, la Fondation a rendu public son troisième rapport sur le poids des organismes sans but lucratif : tour d’horizon du secteur outre-Quiévrain.


 

“Compte satellite” et suivi longitudinal

 

Pour mener à bien son travail, la Fondation Roi Baudouin a pris le parti de s’appuyer sur le compte satellite des institutions sans but lucratif (ISBL) publié par la Banque Nationale de Belgique, “Cadre de présentation des données de l'économie d'un domaine particulier” ; ce compte satellite a toutefois plusieurs limites. En effet, il ne prend en compte que les ISBL employant des salariés et/ou publiant des comptes annuels à la BNB, il inclut également des syndicats, partis politiques, associations cultuelles... De même, le terme d’ISBL ne saurait assimiler l’ensemble du secteur non marchand, les services publics et certaines structures de l’ESS en étant exclus. À noter que l’activité bénévole n’est pas mesurée.

 

Toutefois, cette étude permet d’avoir une photographie fidèle de l’ensemble, des données consolidées et surtout de suivre les tendances sur un temps long. La Fondation Roi Baudouin a déjà réalisé deux études de ce type portant sur les années 2000-2008 et 2009-2010 et une quatrième édition est d’ores et déjà prévue pour 2019.

 

5,4 % du PIB, 12,3 % de l’emploi, un secteur plus important qu’en France ?

 

Comme nous l’avions déjà évoqué dans les précédents épisodes de Hors Frontières, les comparaisons transnationales sont difficiles notamment du fait d’outils statistiques, de réglementation, et de contextes locaux spécifiques. Ceci dit, quand l’on rapproche les éléments du rapport de la Fondation Roi Baudouin avec ceux de l’étude publiée en 2014 par le Rameau et 2016 par Recherche et Solidarités, les écarts restent importants.

 

Les ISBL emploient, au total, 467 000 salariés soit 12,3 % de l’emploi salarié total de l’économie belge, pour 9,8 % de la rémunération totale versée dans le pays. Le rapport du Rameau évoque quant à lui 1,8 million d’emplois (1,5 million ETP), ce qui représenterait peu ou prou 10 % de l’emploi salarié en France pour 5 % de la masse salariale totale des emplois publics et privés dans le pays. La Fondation Roi Baudouin note que l’emploi visé dans l’étude ne tient pas compte du régime de travail et que le plus faible volume de travail par personne semble être une caractéristique des domaines d’activité dans lesquels les ISBL sont principalement actives (action sociale…). Nota : les travailleurs indépendants sont exclus du calcul.

 

Du point de vue du poids économique, les associations belges représentent 5,4% du PIB et 3,8% des investissements contre 3,2% du PIB en France. À noter que l’ensemble des chiffres présentés pour la partie belge sont en augmentation par rapport à la dernière étude publiée par la Fondation Roi Baudouin sur ce sujet.

 

Un secteur dynamique et multiple

 

S’il est une donnée sur laquelle les associations belges et françaises se rejoignent, c’est bien sur leur dynamisme. Rapportée à l’ensemble de l’économie, la valeur ajoutée brute produite par les associations d’outre-Quiévrain a augmenté de 3,9 % par an sur la période observée, contre 2,8 % pour l’économie totale. La même remarque vaut pour l’emploi : +2,1% pour les associations contre 0,4% pour l’ensemble de l’économie. Les investissements sont également en progression (6,3 % contre 3,1 %) quoique cette dernière donnée semble être en trompe-l’œil, des éléments de contexte propres à l’économie totale et au secteur ISBL en étant à l’origine.

 

Au-delà de la vue d’ensemble que donne le rapport, le détail de ces chiffres par branches permet d’affiner le panorama. Ainsi, les secteurs santé humaine et action sociale représentent  60% des organisations et près de 70 % de la valeur ajoutée. Elles enregistrent des progressions parmi les plus fortes (4,1 % et 4,5 %) sur cette donnée à tel point que le secteur action sociale sans but lucratif représente 80 % de la création de valeur ajoutée dans cette branche de l’économie (en repli par rapport à 2009).

 

Le rapport note également que “la place importante occupée par les ISBL dans les domaines de « l’action sociale » et de « la santé humaine » doit être mise en relation avec le fait que « s’y retrouvent beaucoup d’institutions offrant des services largement financés par les pouvoirs publics ».

 

Subventions, prestations, des ressources hétérogènes

 

Au chapitre des ressources, le rapport de la Fondation Roi Baudouin note que “les ressources courantes des ISBL sont principalement issues des revenus tirés de la vente de biens et services ainsi que des transferts courants”. Cependant, il faut constater que la réalité est plus complexe. Les deux postes évoqués ci-dessus comptent bien pour 52,3 % des ressources des ISBL, mais les administrations publiques comptent pour 47,7 % du total et la part de ces dernières est en augmentation (46,3 % en 2009).

 

En y regardant de plus près, c’est le secteur de la santé qui est le plus dépendant du financement public, lequel représente près de 80 % de ses ressources et 61 % du total versé. Le domaine de l’action sociale capte quant à lui 26% du total. À l’autre bout de l’échelle, le secteur agriculture et industrie n’en dépend que pour 1,4 % de ses financements, une part si minoritaire qu’elle ne présente même pas 0,1% de l’ensemble des versements.

 

Le secteur sans but lucratif belge représente, au global, un pan important de l’économie du pays. Néanmoins, le secteur présente des réalités extrêmement hétérogènes notamment sur la place de la subvention et l’emploi salarié. Rendez-vous en 2019 pour la prochaine étude !

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