[ÉCLAIRAGE] Loi Pacte : quelles entreprises ont adopté une raison d’être ?

[ÉCLAIRAGE] Loi Pacte : quelles entreprises ont adopté une raison d’être ?
La loi Pacte, adoptée en avril 2019, a entériné la possibilité pour toute entreprise d’adopter une « raison d’être » dans ses statuts. Même si rien n’empêchait auparavant une telle possibilité, l’adoption de la loi Pacte a relancé le débat sur le sujet et plusieurs grandes entreprises françaises ont décidé de s’en emparer. 


 

 

 

(Raison d’)être ou ne pas (raison d’)être… Telle est la question. La loi Pacte, adoptée le 11 avril 2019, a introduit dans le Code civil la possibilité pour les entreprises d’adopter dans leurs statuts une « raison d’être ». L’article 1835 du Code civil a été complété par la phrase suivante : « Les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. »

 

Si la loi Pacte a fait couler beaucoup d’encre et suscité beaucoup de débats, elle a aussi relancé une véritable réflexion au sein des entreprises, en particulier dans celles - plus visibles et scrutées - du CAC 40, Next 20 et Mid 60, sur leurs engagements et sur le « fil rouge » de leur activité.


 

Plusieurs adoptions statutaires

 

De grands groupes internationaux comme Michelin ou Danone, et des entreprises françaises comme la Camif, avaient déjà défini, depuis plusieurs années, ce qui se rapprochait de la « raison d’être » prévue par la loi Pacte. D’autres grandes entreprises se sont saisies de la question et ont décidé de soumettre l’adoption d’une raison d’être dans leurs statuts à leur assemblée générale.

 

Le groupe Veolia a adopté sa raison d’être lors de son assemblée générale du 18 avril 2019 : « Contribuer au progrès humain, en s’inscrivant résolument dans les Objectifs de Développement Durable définis par l’ONU afin de parvenir à un avenir meilleur et plus durable pour tous (...) ».

 

La société de services informatiques Atos a également adopté une raison d’être, après son assemblée générale du 30 avril 2019, devenant la première entreprise du CAC 40 à adopter statutairement une raison d’être : « Notre mission est de contribuer à façonner l’espace informationnel. Avec nos compétences et nos services, nous supportons le développement de la connaissance, de l’éducation et de la recherche dans une approche pluriculturelle et contribuons au développement de l’excellence scientifique et technologique. Partout dans le monde, nous permettons à nos clients et à nos collaborateurs, et plus généralement au plus grand nombre, de vivre, travailler et progresser durablement et en toute confiance dans l’espace informationnel. »

 

Carrefour a suivi, en adoptant dans son assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 14 juin 2019, la raison d’être suivante : « Notre mission est de proposer à nos clients des services, des produits et une alimentation de qualité et accessibles à tous à travers l'ensemble des canaux de distribution. Grâce à la compétence de nos collaborateurs, à une démarche responsable et pluriculturelle, à notre ancrage dans les territoires et à notre capacité d'adaptation aux modes de production et de consommation, nous avons pour ambition d'être leader de la transition alimentaire pour tous. »

 

Le groupe Orange a annoncé en mai 2019 par la voix de son PDG Stéphane Richard avoir engagé une réflexion autour de sa raison d’être, « fil rouge » du plan stratégique du groupe sur cinq ans qui devrait être annoncé fin 2019.

 

Le groupe de protection sociale Malakoff Mederic Humanis a présenté le 1er juillet 2019 sa feuille de route « Engagements 2022 », en présentant une « raison d’être » qui n’en est cependant pas une au sens de la loi Pacte, puisque non intégrée dans les statuts : « Être leader de la protection sociale, c’est innover sans cesse au service de l’humain, c’est en faire toujours plus pour protéger et accompagner nos clients entreprises, salariés et retraités ».


 

MAIF, première entreprise à mission

 

Le groupe d’assurances MAIF a annoncé il y a quelques semaines son intention de devenir la première « entreprise à mission ». Ce nouveau statut, prévu par la loi Pacte et réservé aux sociétés commerciales, est bien plus contraignant que l’adoption statutaire d’une raison d’être. L’entreprise qui se revendique « à mission » doit indiquer dans ses statuts plusieurs engagements précis et mesurables pour atteindre cette mission.

 

L’entreprise a présenté sa raison d’être, dans un communiqué du 3 juin 2019 : « Convaincus que seule une attention sincère portée à l’autre et au monde permet de garantir un réel mieux commun, nous la plaçons au cœur de chacun de nos engagements et de chacune de nos actions. C’est notre raison d’être ». 

 

L’adoption statutaire de cette raison d’être devrait intervenir à la prochaine assemblée générale de la MAIF, en même temps que l’adoption du statut d’entreprise à mission, d’ici 2020.

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