[ÉCLAIRAGE] Baisse des dons en 2018 : quel premier bilan ?

Une inquiétude généralisée du secteur

Depuis cet été, de nombreux médias ont relayé les propos de Pierre Siquier, président de France Générosités, qui estimait dans une tribune publiée sur le Huffington Post que les dons faits par les particuliers allaient “être divisés par deux” suite à la réforme de l’ISF. Une formule qui avait fait les gros titres, mais qui se doit être restituée avec précision : la baisse de 50 % estimée par Pierre Siquier ne concerne “que” les dons liés à la déduction d’impôt sur ISF, après que cet impôt ait été remplacé par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). En 2017, selon France Générosités, les dons récoltés au titre de l’ISF représentaient 270 millions d’euros, soit environ 10 % du total des dons perçus par les organisations. La perte sèche était estimée à hauteur de 130 à 150 millions par le syndicat.

Si c’est la réforme ISF/IFI qui a le plus fait couler d’encre, d’autres mesures fiscales ont également cristallisé les inquiétudes cette année. Alors que les personnes retraitées représentent une part importante des donateurs, la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) a eu “de lourdes conséquences” sur les dons. De nombreuses associations, comme les petits frères des Pauvres, font également part de leur inquiétude quant aux conséquences du prélèvement à la source. “Avec le prélèvement mensuel, les gens n’auront plus la soupape de la mensualisation sur 10 mois, qui laissait des fonds disponibles en fin d’année pour faire des dons”, souligne l’association. Le Centre français des fonds et fondations (CFF), dénonce quant à lui une gestion “complexe et source de risques” quant à la restitution de l’excédent d'impôt reçu.

Une baisse générale des dons, des situations variées

Alors que l’année fiscale touche à sa fin, qu’en est-il concrètement ? S’il est encore trop tôt pour faire un bilan annuel, il faut rappeler que France Générosités, à l’occasion de sa campagne annuelle “Donner fait du bien”, avait pu faire un bilan provisoire, sur la période du 1er janvier au 30 juin, estimant une baisse globale des dons à hauteur de 6,51 %. Le syndicat restait cependant optimiste, en indiquant que 70 % des Français avaient maintenu leurs dons sur cette période, et que 7 % les avaient même augmentés.

Le chiffre définitif de l’année 2018, devrait, selon France Générosités, être communiqué au printemps 2019. Chiffre très attendu par le secteur, puisqu’il tiendra compte de la période des fêtes – au cours de laquelle les associations et fondations réunissent jusqu’à 40 % de leurs dons. “Mais ce chiffre reste une moyenne”, rappelle France Générosités. L’impact des différentes réformes fiscales entrées en vigueur cette année n’a pas été le même pour toutes les structures. Un amalgame est souvent fait, dans les médias traditionnels, alors que les dispositions fiscales ne sont pas exactement les mêmes : si les dons faits aux fondations reconnues d’utilité publique peuvent donner lieu à une déduction d’impôt au titre de l’IFI, ce n’est pas le cas pour toutes les associations : seules les associations dites “intermédiaires”, et celles reconnues d’utilité publique oeuvrant pour la création et la reprise d’entreprise (dont la liste a été fixée par arrêté) sont comprises dans le mécanisme IFI.

C’est ainsi que des associations comme le Secours Populaire, pour laquelle les dons ne permettent pas de réduction d’impôt au titre de l’IFI, subissent une baisse moins forte de leurs dons. Thierry Robert, son directeur général, témoigne : “On voit une baisse du don moyen, mais pas une baisse de la générosité. Au Secours Populaire, on a eu 29 000 donateurs de plus cette année”. Les associations restent néanmoins fortement impactées par les autres mesures fiscales, en particulier la hausse de la CSG. Les petits frères des Pauvres pointent du doigt les conséquences de cette réforme et font état d’une baisse de 10 % de leurs dons, précisant que les dons récoltés au titre de l’IFI ont été réduits de moitié par rapport aux dons ISF en 2017.

Les fondations sont donc comme les premières touchées par les mesures fiscales de l’année, à des niveaux encore jamais vus : la Fondation de France rapporte une baisse de 28 % de ses dons par rapport à 2017, et la Fondation Abbé Pierre une diminution des deux tiers des dons reçus au titre de l'ISF, "pour une baisse totale de 6 à 7 % de nos dons", précise la fondation. Apprentis d'Auteuil estime une perte totale de dons de 21 % (équivalent à 6 millions d'euros de perte), rejoignant les prévisions faites en 2017, et une baisse de 64 % de ses dons ISF. Une tendance très problématique, au regard de l’importance de ces fondations, notamment en matière caritative.

Des réformes fiscales sources de nombreux défis

La complexité des réformes fiscales de cette année et le manque d’informations ont conduit les associations et les fondations à déployer de nombreux outils de pédagogie. Sur son site internet, Apprentis d’Auteuil a proposé une “calculatrice IFI” pour permettre à ses donateurs pour connaître le montant de la défiscalisation de leur don. Les petits frères des Pauvres ont mis en place, pour la première fois, une hotline entièrement dédiée à l’accompagnement des dons, et une campagne de mailing massif pour informer, rassurer et inciter leurs donateurs.

Certaines structures envisagent même de changer de stratégie pour l’année à venir, en se tournant vers d’autres profils de donateurs – notamment les plus jeunes – et d’autres formes de dons, quand d’autres, comme les Apprentis d'Auteuil ou l'association AFA Crohn RCH France, seront contraints de renoncer cette année à certains nouveaux programmes. Mais ces nouvelles stratégies se feront nécessairement à tâtons, au regard de l’incertitude qui persiste quant à l’impact de la réforme du prélèvement à la source notamment, et des différentes annonces faites par le gouvernement pour l’année 2019 (rehaussement de la CSG, éventuel plafonnement du mécénat d’entreprise…).