Lexique de l'engagement

Organisation internationale dont les membres s'engagent à reverser 1% de leur chiffre d'affaires à des associations agissant en faveur de la protection de l'environnement.

Les trois scopes d'un bilan carbone se réfèrent aux différentes sources d'émissions de gaz à effet de serre évaluées. Le Scope 1 comprend les émissions directes provenant des activités internes de l'organisation. Le Scope 2 concerne les émissions indirectes liées à la consommation d'énergie. Le Scope 3 englobe les émissions indirectes résultant des activités externes, telles que la chaîne d'approvisionnement, les déplacements des salariés et la gestion des déchets.

Association d’utilité publique qui a pour but de faciliter l’engagement des entreprises par le mécénat. Elle intervient sur trois dimensions : la représentation du secteur, l’animation d'un réseau et la formation. Fondée en 1979, elle compte environ 200 membres.

Organisation à but non-lucratif réunissant des personnes volontaires, qui souhaitent mettre en commun leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que le partage des bénéfices. Certaines associations sont reconnues d'utilité publique ou d'intérêt général. 

Association à but non lucratif dont l'objectif est de porter secours et assistance à des personnes démunies. 

Association créée en 1991, qui fédère les professionnels du fundraising et du mécénat de tous les secteurs de l’intérêt général.

Label propre aux entreprises qui ont des pratiques positives sur les facteurs sociaux et environnementaux. Pour obtenir le label B Corp, les sociétés doivent répondre à des critères liés à cinq dimensions : gouvernance, collectivité, collaborateurs, environnement, clients.

Le bilan carbone est une méthode de quantification des émissions de gaz à effet de serre d'une entité. Il identifie les sources d'émissions et évalue leur impact sur le changement climatique. Il permet la mise en place de stratégies de réduction des émissions et de transition vers une économie bas carbone.

Fait d'effectuer une action non rémunérée en direction d'autrui, ou au bénéfice d’une cause ou d’un intérêt collectif, sur son temps personnel et de manière volontaire. 

Une COP, ou « conférence des parties », est l'organe de décision de certaines conventions internationales. La plus connue est la COP sur les changements climatiques, mais il existe aussi une COP sur la biodiversité ou encore sur la désertification. Lors des COP, les États signataires d’une convention (les « parties ») se réunissent pour faire le bilan de l'application de cette convention, et pour se fixer de nouveaux objectifs. 

La Corporate Sustainability Reporting Directive (en français, Directive sur les rapports de développement durable des entreprises) est une directive européenne de 2022 qui vise à harmoniser et renforcer la réglementation en matière de reporting extra-financier pour les entreprises installées sur le sol européen. Elle exige que les entreprises de grande taille fournissent des informations spécifiques sur leur performance environnementale, sociale et de gouvernance dans leurs rapports annuels.

Association qui a pour but de regrouper les fondations et fonds de dotations de tous types, pour les accompagner, les mobiliser sur l’évolution du secteur et défendre leurs intérêts. Fondée en 2002, elle compte aujourd’hui plus de 500 membres.

Organisation qui a pour objectif d’accompagner le développement et la promotion de l’économie sociale et solidaire en région. Le réseau des 16 CRESS est structuré nationalement par ESS France.

Association créée en 2007 qui veut réunir tous les acteurs qui œuvrent pour la responsabilité sociale en entreprise et la durabilité de leurs entreprises. Il a pour objectif de rendre atteignable la réalisation de pratiques durables en entreprises sans faire du greenwashing. 

Association créée en 2018 qui réunit des sociétés à mission qualifiées ou en devenir. Son objectif est d’animer le réseau et de diffuser les bonnes pratiques. Il ne s'agit pas d'un organe de contrôle.

Le mécanisme de compensation carbone désigne le fait d'essayer d'annuler ses émissions de CO2 en finançant des projets de réduction d'autres émissions ou de séquestration de carbone.  

Partenariat entre le public et le privé destiné à favoriser l’émergence de projets sociaux et environnementaux innovants. L’acteur privé ou public prête de l’argent à une organisation pour l'aider à développer un projet à portée sociale ou environnementale. L’État lui rembourse avec intérêt si l’objectif d’impact est atteint.

Entreprise dont la propriété est collective et la gouvernance est démocratique (une personne = une voix). Il existe plusieurs types de coopératives : coopératives de salariés, d'usagers, de commerçants, d'agriculteurs, d'artisans, banques coopératives, etc. En France, les différentes familles de coopératives sont réunies au sein de Coop FR. 

Coopérative gérée par des agriculteurs, selon le principe « une personne = une voix », pour mutualiser l’utilisation des outils de production, de stockage, la transformation des produits ou encore leur commercialisation. 

Au sein d'une entreprise, entité qui peut regrouper plusieurs leviers et initiatives d’actions sociales et environnementales : RSE, mécénat, engagement sociétal.

Conception du développement qui s'inscrit dans une perspective de long terme et qui intègre les contraintes environnementales et sociales à l'économie. L'expression est apparue pour la première fois dans le rapport Bruntland de la Commission mondiale sur l'environnement et le développement de l'ONU, en 1987. 

Le European Sustainability Reporting Standard décrit comment et quelles informations les entreprises doivent transmettre dans les rapports annuels pour être conforme aux normes de la directive CSRD.

Organisation chargée de représenter et porter les intérêts des entreprises et organisations de l'ESS. Elle fédère les organisations nationales représentant les différentes formes statutaires de l'ESS (associations, mutuelles, coopératives, entreprises commerciales de l'ESS et fondations). Elle anime également le réseau des CRESS.

Mode spécifique d'entreprendre dans lequel les organisations ont les caractéristiques suivantes : gouvernance démocratique, lucrativité nulle ou limitée, constitution de réserves impartageables. Les structures qui composent l’ESS sont les associations, les mutuelles, les coopératives, les fondations, et certaines entreprises commerciales remplissant des conditions de lucrativité limitée, de gouvernance démocratique, et d'utilité sociale ou environnementale.

Entreprise proposant une évaluation et une certification de la performance RSE des entreprises. Elle mesure les pratiques durables des entreprises dans les domaines de l'environnement, des droits humains, de l'éthique et des relations commerciales. 

Entreprise opérant dans le secteur marchand, mais dont la finalité est avant tout sociale : proposer à des personnes en difficulté une activité de production, assortie d'un accompagnement social et professionnel défini en fonction de leurs besoins. Les entreprises d'insertion peuvent avoir tous types de forme juridique : association, SA, SARL, etc. Elles font partie, avec les associations intermédiaires (AI), les entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI) et les ateliers et chantiers d’insertion (ACI), des structures d’insertion par l’activité économique.

Entreprise dont les activités contribuent à la régénération de l'environnement.

L'agrément Esus peut être demandé par toute structure de l’ESS, afin d'avoir accès au financement de l'épargne solidaire. Pour l'obtenir, les structures doivent remplir certains critères, notamment poursuivre une utilité sociale à titre d'objectif principal et avoir une politique de rémunération encadrée. 

Définie par la loi Pacte en 2019, la qualité d'entreprise à mission valorise les entreprises qui affirment publiquement leur raison d'être, et se donnent comme mission de poursuivre un ou plusieurs objectifs sociaux et environnementaux dans le cadre de son activité. Pour obtenir cette qualité, l'entreprise doit remplir certains critères précis. La poursuite des objectifs que s'est fixée l'entreprise doit être vérifié tous les deux ans par un organisme tiers indépendant. 

Ce sigle international est utilisé par la communauté financière pour désigner les trois critères (l'environnement, le social et la gouvernance) qui constituent généralement les piliers de l'analyse extra-financière. Le sigle peut être utilisé pour désigner une direction en entreprise dédiée à ces sujets.

Les fondations abritantes sont des structures qui fournissent un cadre juridique et administratif à des fondations philanthropiques autonomes.

Une fondation abritée est une entité sans structure juridique, hébergée par une autre fondation dite fondation abritante. La fondation abritée bénéficie de la prise en charge administrative et juridique de la fondation abritante.

Fondation qui possède la majorité des parts d'une entreprise, par la volonté des actionnaires qui lui ont fait don de leurs titres. Les bénéfices dégagés par cette activité sont utilisés pour financer des projets d'intérêt général.

Fondation qui utilise tout ou partie de ses ressources pour financer des projets d'intérêt général.

Entité créée par une entreprise dans le but de soutenir des initiatives philanthropiques ou d'intérêt général. Elle mobilise des ressources financières, matérielles ou humaines de l’entreprise à laquelle elle est rattachée.

Fondation qui utilise tout ou partie de ses ressources pour opérer elle-même un projet d'intérêt général.

Organisme privé, la fondation reconnue d’utilité publique a pour objet la poursuite d’une œuvre d’intérêt général. Elle doit répondre aux trois conditions suivantes : elle est non lucrative ; sa gestion est désintéressée ; elle ne bénéficie pas à un cercle restreint de personnes. L'objet de la fondation doit être fixé dans ses statuts et sa dotation doit être d’au moins 1,5 million d’euros. 

Les fonds de dotation sont des structures juridiques à but non lucratif plus souples que les fondations, visant à mener et financer des activités d'intérêt général, et/ou de redistribuer des fonds au profit d'un organisme sans but lucratif accomplissant des œuvres et missions d'intérêt général. 

Le Groupe intergouvernemental d'experts sur l'évolution du climat (Giec) est une organisation internationale regroupant des scientifiques chargés d'évaluer les connaissances sur le climat et de fournir des rapports incluant des scénarios d'évolution et de solutions possibles face au changement climatique. Les rapports du Giec sont au coeur des négociations internationales sur le climat. 

Appelé également éco-blanchiment, le greenwashing désigne des techniques frauduleuses employées dans le domaine du marketing et de la communication, visant à promouvoir une image de marque plus responsable, éthique et écologique qu'elle ne l'est en réalité. Le but du greenwashing est de donner une image de marque éco-responsable de l'organisation, sans avoir à fournir les efforts nécessaires pour le devenir.

La Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) est une organisation internationale qui regroupe des experts scientifiques de la biodiversité. Comme le Giec en matière de climat, l'IPBES a pour mission de publier des travaux scientifiques sur l'état de la biodiversité à destination des gouvernements de ses États membres. Ces travaux servent de base aux négociations internationales visant à freiner le déclin de la biodiversité.

Certification internationale qui atteste de la qualité du management, et des relations internes et externes de l'organisation. 

L'investissement socialement responsable (ISR) est un placement qui vise à financer les entreprises et les entités publiques qui contribuent au développement durable. Dans la démarche d'ISR, le choix d’un investissement n'est pas uniquement dicté par des considérations financières de court terme, mais prend également en compte des critères extra-financiers, comme le respect de l’environnement, le bien-être des salariés ou la bonne gouvernance de l'entreprise. 

Mesure des effets globaux sur la société et l'environnement engendrés par un acteur ou un projet. 

Argument marketing employé pour promouvoir un produit, un service ou un investissement censé avoir un impact social ou environnemental positif, sans qu'il soit possible d'en avancer les preuves.

L'intérêt général peut se définir comme l'ensemble des intérêts, objectifs et besoins communs de la société. Le soutien aux causes d'intérêt général vise à garantir le bien-être général et l'équilibre harmonieux de la société.

Investissement réalisé avec l’intention de générer un retour positif, ayant un impact social et environnemental mesurable, tout en assurant un rendement financier.

Étiquette apposée par un acteur privé ou public (syndicat professionnel, association…) garantissant la conformité d’un produit ou d’un service à certains standards spécifiques pour valoriser le produit/service, qui ne sont pas nécessairement reconnus par une autorité publique. La certification, elle, est reconnue par l’Etat et permet de certifier la conformité de l’entreprise à des normes précises émises par un organisme public (par exemple ISO). 

Label visant à évaluer la maturité des  démarches RSE des organisations sur la base de l’ISO 26000. Il s’adresse à tous les types d’organisations (entreprises, associations ou territoire) et quels que soient la maturité en RSE, la taille de l’entité ou le secteur d’activité.

Certification française de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) fondée sur la norme ISO 26000. Ce label est attribué aux entreprises en fonction de leurs pratiques RSE.

Réseau d’entreprises qui travaillent sur les sujets de diversité, d’inclusion et de mécénat. Créé en 1986 il réunit plus de 130 organisations.

Rassemblement de 13 coopératives agissant en faveur de la transition, et visant à transformer profondément l'économie en construisant un système économique fondé sur la coopération. 

La loi du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations, dite "loi Aillagon", crée des déductions fiscales pour les dons à un organisme ou une œuvre d’intérêt général effectués par des entreprises ou par des particuliers.

Loi de 1989 qui crée une défiscalisation des dons en faveur des associations caritatives et humanitaires dites « organismes d’aide aux personnes en difficulté ».

La loi Hamon du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (ESS) définit le champ de l'ESS et ses grands principes : poursuivre un but social autre que le seul partage des bénéfice, adopter une lucrativité nulle ou limitée, ainsi qu'une gouvernance démocratique et participative.

La loi Pacte (pour "Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises") vise à limiter les obstacles qui empêchent le développement des entreprises. Elle crée notamment la qualité d'entreprise à mission.

Outil ou méthode utilisée pour évaluer et quantifier les effets d'un projet sur l'environnement, la société ou l'économie. Elle permet d'évaluer l'efficacité, la pertinence et les résultats d'une intervention en termes d'impact positif ou négatif.

Monnaie qui circule sur un territoire délimité, à l'échelle d'une commune, d'un département ou d'une région, et complémentaire à la monnaie officielle du pays. Elle peut être utilisée pour payer des biens ou des services auprès de commerçants ou fournisseurs locaux, le but étant de contribuer à relocaliser les échanges économiques, de resserrer les liens sociaux et de donner du sens aux échanges monétaires. 

Mouvement qui fédère et défend les entreprises à impact social et environnemental, notamment par des actions de lobbying et l’animation des Universités d’été de l'économie de demain.

Organisation qui porte le plaidoyer des associations et vise à favoriser le développement de la politique de vie associative. Elle regroupe plus de 700 000 associations, soit la moitié des associations en France. 

Soutien financier, numéraire ou matériel désintéressé d'une personne ou d'une entreprise à des projets d'intérêt général. 

Forme d'engagement où des professionnels mettent à disposition leurs compétences et leur expertise au service d'organisations à but non lucratif. 

Forme de soutien où une personne ou une entreprise fait don de biens matériels, de services ou d'autres ressources non monétaires à une cause ou à une organisation d'intérêt général.

Soutien désintéressé par une personne ou une entreprise à une cause d’intérêt général, via un don d’argent répété.

Une organisation non gouvernementale (ONG) est une association qui agit pour des causes d’intérêt général et intervient à l'échelle transnationale.

Les 17 objectifs de développement durable ont été définis par l’Organisation des Nations unies en 2015. Ils sont tous interconnectés et s’inscrivent dans une démarche de transition écologique, sociale et citoyenne. Chacun se déploie en sous-objectifs précis qui ont pour but d’être réalisés d’ici 2030. 

Organisation qui accompagne les stratégies RSE dans les entreprises, notamment par un travail de veille et la réalisation d'études sur ce sujet. 

Générosité désintéressée d'un particulier ou d'une entreprise, ayant pour but de contribuer à des causes d'intérêt général.

Programmes mis en place par les entreprises pour améliorer le confort de leurs collaborateurs, en vue d'accroître à la fois leur bien-être et leur performance professionnels. 

La raison d’être est le projet de long terme dans lequel s’inscrit l’objet social d'une entreprise. L'inscription d'une raison d'être dans les statuts de l'entreprise est notamment obligatoire pour obtenir la qualité de société à mission. 

Réponse de l’administration aux questions sur l’interprétation d’un texte fiscal, ou sur l’interprétation d'une situation de fait au regard du droit fiscal. Ile rescrit fiscal permet notamment de clarifier la capacité d'une association à délivrer des reçus fiscaux, permettant des déductions fiscales aux particuliers ou entreprises qui lui font des dons.

Responsabilité des entreprises de tenir compte du contexte géopolitique (guerres, dictatures...) dans la manière dont elles gèrent leurs affaires. 

Intégration volontaire par les entreprises de préoccupations sociales et environnementales dans leurs activités commerciales et leurs relations avec les parties prenantes. L’objectif est de limiter les externalités négatives ou, mieux, de maximiser les externalités positives.

Mission d’intérêt général d’une durée de six mois à un an, réalisée auprès de personnes morales agréées par l’État dans le secteur public ou associatif. Indemnisé à hauteur de 620 euros par mois, il est accessible aux jeunes entre 16 et 25 ans, élargis à 30 ans s’ils sont en situation de handicap.

Forme spécifique de société coopérative, qui associe plusieurs types de sociétaires (les salariés de la coopérative, les bénéficiaires du service, des collectivités territoriales, etc.) et a pour objet la production ou la fourniture de biens et de services d’intérêt collectif présentant un caractère d’utilité sociale. La Scic peut exercer dans tous les secteurs d'activités. 

Forme spécifique de société coopérative, détenue majoritairement par ses salariés. Les salariés de la coopérative doivent détenir au moins 51 % du capital de l'entreprise et 65 % des droits de vote, selon le principe "une personne = une voix". 

Système de classification européen des activités économiques en fonction de leur durabilité. Il a pour but de favoriser celles qui respectent la neutralité carbone ou la facilitent.

Évolution vers un nouveau modèle économique et social qui apporte une solution globale et pérenne aux grands enjeux environnementaux. Opérant à tous les niveaux, la transition écologique vise à repenser nos façons de consommer, de produire, de travailler et de vivre ensemble, afin de limiter notre empreinte écologique.