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Par Carenews PRO - Publié le 18 octobre 2019 - 13:34 - Mise à jour le 24 octobre 2019 - 10:53
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La fondation FACE sévèrement critiquée par la Cour des comptes

La Cour des comptes vient de publier un rapport dans lequel elle dénonce la gestion de la Fondation Agir contre l’exclusion (FACE). Entre 2013 et 2017, “les dépenses financées à partir des dons n’ont pas été conformes aux objectifs poursuivis par la Fondation”, juge l’institution.

La fondation FACE sévèrement critiquée par la Cour des comptes

Fondation reconnue d’utilité publique dont l’objet est de lutter contre l’exclusion, la discrimination et la pauvreté, la Fondation Agir contre l’exclusion (FACE) a été crée en 1993, sous l’impulsion de Martine Aubry, qui a rassemblé 13 grandes entreprises autour de ce projet. Vingt ans après sa création, en 2013, la fondation a adopté une modification de ses statuts qui l’autorise à accueillir des fondations abritées. Cette modification s’est accompagnée de nombreuses dérives selon la Cour des comptes, qui a contrôlé ses dépenses sur les exercices 2013 à 2017. Elle évoque même dans son rapport publié le 17 octobre sa “dissolution” possible.

 

La Cour note que la fondation a puisé dans le fonds constitué lors de sa création : “Malgré les mises en garde récurrentes du ministère de l’Intérieur, FACE a, de fait, entièrement dépensé sa dotation (de 5,18 M€) dont l’intangibilité représente pourtant son fondement constitutif et la condition même de sa reconnaissance d’utilité publique.” C’est principalement sur la base de ce motif que le ministre de l’Intérieur pourrait prononcer la dissolution de la structure. Notons aussi que les comptes annuels de FACE avaient pourtant été certifiés par le cabinet KPMG. Pour éviter le scénario de la dissolution, son conseil d’administration doit approuver avant la fin de l’exercice 2019 la reconstitution intégrale de la dotation avec un “échéancier précis et rapproché de versements”. 

 

Le journal La Croix relève aussi parmi les 89 pages du rapport la critique de la Cour selon laquelle certaines des fondations abritées (au nombre de 73 en 2018) n’auraient eu qu’un lointain rapport avec l’exclusion et que Face a longtemps mêlé ses comptes avec ceux des fondations abritées. Bien que légale, cette pratique a eu “ pour effet, sur les exercices contrôlés, de masquer la réalité de la situation financière de la fondation 'abritante'”. 

 

Des conflits d’intérêt en ligne de mire

 

La Cour des comptes s’interroge aussi sur le caractère “désintéressé” de certaines dépenses effectuées par FACE. Elle évoque ainsi des versements effectués entre 2014 et 2017 pour un montant global de 1,3 million d’euros à une quarantaine d’associations de Corbeil-Essonnes. Problème : les fonds avaient été versés par Serge Dassault, via la fondation, et les projets sélectionnés par lui, alors qu’il était maire de la ville. 

 

L’ancien délégué général aurait également profité d’un abonnement à la SNCF de 1060 euros par mois “qu’il utilisait quasi exclusivement pour ses déplacements entre son domicile en province (Loire-Atlantique) et Paris”, rapporte Bfmtv.com. Et ce alors qu’il bénéficiait déjà d’une allocation mensuelle de 1000 euros pour le remboursement de ses frais occasionnés par sa double résidence et qu’il percevait un salaire de près de 150 000 euros brut par an.

 

Vers un rétablissement des comptes ?

 

Carenews a interrogé Laurence Drake, la nouvelle déléguée générale de FACE, nommée en mai 2019. Pour celle-ci, “le rapport de la Cour des comptes acte la fin de la période 2013-2017. Son rapport préliminaire, qui a été communiqué au conseil d’administration en décembre 2018 a révélé des dysfonctionnements dont ce dernier n’était pas au courant. Nous n’avons donc pas attendu la publication du rapport final pour réformer FACE et mettre en œuvre les recommandations de la Cour.” 

 

Parmi les actions déployées, un responsable administratif et financier a été nommé pour mettre à plat les pratiques comptables. Le conseil d’administration a aussi pris la décision en juillet de former un comité d’audit “qui sera effectif dès la prochaine réunion du conseil d’ici la fin 2019” , promet Laurence Drake. Celle pour qui la question de la recapitalisation de la dotation initiale de FACE est “prioritaire” tempère la menace de dissolution :  “Pour moi, la dissolution de l’ancienne FACE est déjà faite. Nous travaillons déjà depuis quatre mois à la refondation. Mais je pense que notre travail doit être protégé : 6000 entreprises sont engagés dans le réseau avec leurs équipes pour lutter contre toutes les formes d’exclusion, ainsi que les 450 collaborateurs de FACE. Ce n’est pas rien”. 

 

FOCUS. LE CAS DES FONDATIONS ABRITÉES

 

La Cour des comptes s’est aussi intéressée à l’activité de quatre fondations abritées par FACE sur la base de la diversité de leurs actions et des montants en jeu. Concernant la Fondation Agissons pour l’emploi (FAPE) créée par Manpower Group, qui agit sur le terrain de la lutte contre le chômage, elle note “un faible degré de formalisation du suivi” de ses programmes. Elle revient sur les circonstances de la création de la Fondation Egalite-Mixité (FEM). Lancée en 2013 sur l’impulsion de la ministre des droits des femmes, elle visait à lever des fonds pour une campagne TV et soutenir des actions sur la mixité et l’égalité. La Cour juge que ce cas est “un bon exemple de la manière dont la FACE s’est efforcée d’articuler son action à des initiatives politiques, au détriment de la rigueur souhaitable dans la définition et le lancement des projets”.

 

La Cour pointe par ailleurs une anomalie concernant la Fondation Simplon abritée par FACE. Ses dons (bénéficiant de l'avantage fiscal) étaient presque intégralement versés à la SAS éponyme (non habilitée à recevoir des dons). "La création d’une fondation abritée transparente par rapport à une entreprise qui, en tant que telle, n’est pas éligible à l’avantage fiscal, apparaît d’une légalité douteuse", juge le rapport. 

 

Une zone grise fiscale

 

Pour Frédéric Bardeau, président et co-fondateur de Simplon.co, il y a là une “zone grise fiscale”. “Nous savions que c’était limite de verser ces dons à la SAS, mais nous avions l’assentiment de la fondation abritante”. Dans la mesure où Simplon.co est une entreprise dotée d’une mission sociale, Frédéric Bardeau espérait que la loi Pacte permettrait aussi aux ESUS comme Simplon.co d’être éligibles au mécénat, ce qui n’est finalement pas arrivé. 

 

“On a arrêté l’ensemble des versements de subventions avant l’été. Depuis on passe par des contrats de prestations de services entre la fondation et la SAS”. Le fondateur de Simplon se défend en tout cas d’avoir réalisé du profit sur la base des subventions versées par sa fondation “À chaque fois, ces financements ont été fléchés vers des programmes d’intérêt général, comme la formation de réfugiés à l’informatique”.

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