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Par Carenews INFO - Publié le 16 février 2015 - 15:06 - Mise à jour le 8 juin 2017 - 14:12
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Le détail de la répartition de la réserve parlementaire 2014 dévoilé

Ce jeudi 12 février, l'Assemblée Nationale a dévoilé, pour la deuxième année consécutive, la répartition de la réserve parlementaire de 2014. Il s'agit de l'ensemble des subventions de l'État grâce auxquelles les parlementaires peuvent soutenir des investissements de proximité décidés par les collectivités locales et des activités menées par des associations. Cette année, la réserve parlementaire s'est élevée à un montant de 80 millions d'euros, que les députés ont pu partager et redistribuer selon les priorités de chacun.

Le détail de la répartition de la réserve parlementaire 2014 dévoilé

Le site de l'Assemblée nationale révèle que « les communes et établissements publics de coopération intercommunale représentent 54% des subventions, les associations 46% ». Les thèmes les plus souvent soutenus sont les suivants : en premier lieu le sport (8%), puis le soutien à la démocratisation et à l’éducation artistique et culturelle (8%) et le développement de la vie associative locale (3%).

Le montant le plus important (205 000 euros) a été accordé par Claude Bartolone, le Président de l'Assemblée nationale, qui dispose d'une enveloppe personnelle. Il a choisi d'attribuer cette somme au Conseil d'État, qui l'ajoutera à son budget de fonctionnement.

À l'heure actuelle, chaque député dispose d'une ligne de crédit – c'est-à-dire d'une autorisation donnée à chacun d'entre eux de tirer des fonds jusqu'à un plafond fixé et pendant une période donnée – de 130 000 euros en moyenne, qu'il affecte librement, selon ses choix personnels. Les membres du Bureau de l'Assemblée nationale disposent chacun de 140 000 euros, les vice-présidents, les questeurs, les présidents de groupe et de commission de 260 000 euros et le Président de l'Assemblée, Claude Bartelone, de 520 000 euros.

La façon dont chaque élu a réparti les sommes dont il disposait correspond à des orientations et à des choix politiques divers. Certains se sont révélés partisans, ou encore cumulards, d'autres ont été plus « Charlie » ou insolites.

Parmi les plus partisans, on trouve Claude Bartelone, qui a choisi de soutenir explicitement des associations de gauche. Des polémiques sont nées sur Internet suite à l'attribution de 200 000 euros à la Fondation Jean Jaurès (proche du PS), de 100 000 euros à la Fondation Danielle Mitterand ainsi qu'à SOS Racisme, et enfin de 80 000 euros à l'Institut François Mitterrand.

Ce constat peut toutefois être nuancé puisque la présidence de l'Assemblée a également débloqué 160 000 euros pour la fondation libérale Fondapole et 130 000 euros pour la Fondation Gabriel Peri, proche du PCF.

La jeune députée Marion Maréchal-Le Pen a également fait un usage partisan des sommes qu'elle avait à sa disposition puisqu'elle a distribué deux subventions à deux communes dirigées par et avec le soutien du Front National.

Parmi les députés les plus cumulards, le député-maire UMP Gilles Carrez a accordé 350 000 de son enveloppe de 500 000 euros (bien plus importante que celles des autres députés, en moyenne) à sa propre commune, Perreux-sur-Marne. Hervé Mariton, député-maire de Crest dans la Drôme a attribué 200 000 euros à sa commune de moins de 10 000 euros.

Jean Leonetti (UMP), député-maire d'Antibes (Alpes-Maritime) et Huguette Bello (Groupe GDR), ex-députée-maire de Saint-Paul (La Réunion), ont consacré l'intégralité de leur réserve, soit des montants de 150 000 euros et 130 000 euros, respectivement, à leur ville. Ce choix n'est probablement pas sans lien avec les élections municipales organisées en 2014, qui n'ont pourtant pas permis à Huguette Bello d'être à nouveau élue maire de sa ville.

La défense de la liberté d'expression a également suscité la générosité de plusieurs députés, sous la forme de dons qui n'étaient généralement pas neutres. Le groupe EELV, par exemple, a décidé de soutenir des associations ou des éditeurs engagés en faveur de l'écologie : l'éditeur de Presse Alter-Médias / Basta !, qui a reçu 10 000 euros, ou encore l'association dédiée à une presse libre et écologique La Pile, qui édite notamment « Reporterre » (« Le quotidien de l'écologie ») et a reçu 10 000 euros.

Enfin, certains députés ont décidé de distribuer leurs enveloppes d'une façon surprenante, comme Gilles Bourdeleix, démissionnaire de l'UDI, qui a alloué 7 000 euros à l'organisation de la Fête des cucurbitacées, une animation « environnementale » organisée à Angers (Maine-et-Loire) ; ou encore le député PS de la Haute-Garonne Christophe Borgel, qui a attribué 3 000 euros au club de Pelote basque de Portet.

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