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Par Carenews INFO - Publié le 17 mai 2016 - 09:47 - Mise à jour le 23 mai 2016 - 12:17
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Mécénat : l’APIE préconise le recours aux chartes éthiques

L’Agence du Patrimoine Immatériel de l’État (APIE) encourage les organisations publiques à utiliser des chartes éthiques de mécénat. Ce type de document permet d’optimiser les collectes de dons et d’établir un cadre légal clair et accessible à tous.

Mécénat : l’APIE préconise le recours aux chartes éthiques

La charte éthique, un instrument essentiel de la stratégie de mécénat

Les entités publiques placent de plus en plus le mécénat au cœur de leurs préoccupations. En effet, la philanthropie et l’éthique sont venues s’ajouter aux critères d’éligibilité « classiques ». Ainsi, dans le cadre de leurs missions de service public, les établissements publics doivent mettre en œuvre une stratégie de mécénat cohérente avec leurs valeurs et exemplaire en matière de déontologie. La charte éthique recommandée par l’APIE permet d’atteindre plus facilement ces objectifs. Ce document, qui renferme les valeurs et la stratégie de mécénat mises en place, constitue une feuille de route à suivre. L’utilisation des chartes éthiques converne tous les niveaux de l’administration. Par exemple, le ministère de la Culture et de la Communication a lancé en 2014 une Charte du mécénat culturel téléchargeable depuis son site Internet.

La charte éthique ne se substitue pas à la convention de mécénat

La charte éthique est un cadre de référence aussi bien en interne qu’en externe. Elle offre une plus grande transparence, permet d’expliquer une démarche et de rappeler les règles en matière de mécénat. Cependant, elle n’a pas de valeur légale et ne remplace pas la convention de mécénat. Par conséquent, il est conseillé d’adopter toujours une convention de mécénat, indépendamment de l’existence d’une charte éthique.

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