[POLITIQUE] Délit de solidarité : faut-il condamner l'aide aux migrants ?

La justice divisée sur le cas de Cédric Herrou

La France entière a découvert son visage il y a quelques semaines : Cédric Herrou, agriculteur des Alpes-Maritimes, fait actuellement l'objet de poursuites pour avoir porté assistance à des migrants d'origines diverses, entrés illégalement sur le territoire français. Pour les avocats de M. Herrou, l'affaire se résume à un simple acte de générosité et d'humanité : « Secourir des familles en danger sur la route et héberger chez soi des étrangers en transit est parfaitement conforme à la loi », précise son avocate, Me Zia Oloumi. Le parquet de Nice, en charge de l'affaire, produit un tout autre son de cloche : « Cédric Herrou va chercher des étrangers à Vintimille, en Italie, et les aide ensuite à franchir la frontière », explique Jean-Michel Prêtre, procureur de Nice. Franchissant ainsi les limites de la légalité.

Que dit la loi ?

Depuis 2012, le délit de solidarité n'est plus inscrit dans la législation française. Ce qui signifie en pratique qu'un citoyen français a tout à fait le droit de venir en aide à des étrangers, même en situation illégale, en leur proposant par exemple un repas ou un hébergement. En revanche, il est toujours illégal d'aider une personne en situation irrégulière à franchir la frontière ou à circuler à l'intérieur de l'Hexagone. Dans ce cadre, la frontière entre l'acte humanitaire ponctuel et l'illégalité pure et simple peut être bien mince. C'est pourquoi, dans de nombreux cas, les militants associatifs n'écopent que de peines légères – amende, prison avec sursis –, quand ils ne sont pas tout simplement relaxés. Seuls les passeurs, qui s'enrichissent en exploitant la détresse des migrants, sont condamnés à des peines de prison ferme.