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Lexique de l'engagement

1% for the planet

Organisation internationale dont les membres s'engagent à reverser 1% de leur chiffre d'affaires à des associations agissant en faveur de la protection de l'environnement.

3 scopes du bilan carbone

Les trois scopes d'un bilan carbone se réfèrent aux différentes sources d'émissions de gaz à effet de serre évaluées. Le Scope 1 comprend les émissions directes provenant des activités internes de l'organisation. Le Scope 2 concerne les émissions indirectes liées à la consommation d'énergie. Le Scope 3 englobe les émissions indirectes résultant des activités externes, telles que la chaîne d'approvisionnement, les déplacements des salariés et la gestion des déchets.

Admical

Association d’utilité publique qui a pour but de faciliter l’engagement des entreprises par le mécénat. Elle intervient sur trois dimensions : la représentation du secteur, l’animation d'un réseau et la formation. Fondée en 1979, elle compte environ 200 membres.

Association

Organisation à but non-lucratif réunissant des personnes volontaires, qui souhaitent mettre en commun leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que le partage des bénéfices. Certaines associations sont reconnues d'utilité publique ou d'intérêt général. 

B Corp

Label propre aux entreprises qui ont des pratiques positives sur les facteurs sociaux et environnementaux. Pour obtenir le label B Corp, les sociétés doivent répondre à des critères liés à cinq dimensions : gouvernance, collectivité, collaborateurs, environnement, clients.

Bilan carbone

Le bilan carbone est une méthode de quantification des émissions de gaz à effet de serre d'une entité. Il identifie les sources d'émissions et évalue leur impact sur le changement climatique. Il permet la mise en place de stratégies de réduction des émissions et de transition vers une économie bas carbone.

Bénévolat

Fait d'effectuer une action non rémunérée en direction d'autrui, ou au bénéfice d’une cause ou d’un intérêt collectif, sur son temps personnel et de manière volontaire. 

COP

Une COP, ou « conférence des parties », est l'organe de décision de certaines conventions internationales. La plus connue est la COP sur les changements climatiques, mais il existe aussi une COP sur la biodiversité ou encore sur la désertification. Lors des COP, les États signataires d’une convention (les « parties ») se réunissent pour faire le bilan de l'application de cette convention, et pour se fixer de nouveaux objectifs. 

CSRD

La Corporate Sustainability Reporting Directive (en français, Directive sur les rapports de développement durable des entreprises) est une directive européenne de 2022 qui vise à harmoniser et renforcer la réglementation en matière de reporting extra-financier pour les entreprises installées sur le sol européen. Elle exige que les entreprises de grande taille fournissent des informations spécifiques sur leur performance environnementale, sociale et de gouvernance dans leurs rapports annuels.

Compensation carbone

Le mécanisme de compensation carbone désigne le fait d'essayer d'annuler ses émissions de CO2 en finançant des projets de réduction d'autres émissions ou de séquestration de carbone.  

Contrat à impact

Partenariat entre le public et le privé destiné à favoriser l’émergence de projets sociaux et environnementaux innovants. L’acteur privé ou public prête de l’argent à une organisation pour l'aider à développer un projet à portée sociale ou environnementale. L’État lui rembourse avec intérêt si l’objectif d’impact est atteint.

Coopérative

Entreprise dont la propriété est collective et la gouvernance est démocratique (une personne = une voix). Il existe plusieurs types de coopératives : coopératives de salariés, d'usagers, de commerçants, d'agriculteurs, d'artisans, banques coopératives, etc. En France, les différentes familles de coopératives sont réunies au sein de Coop FR. 

Coopérative agricole

Coopérative gérée par des agriculteurs, selon le principe « une personne = une voix », pour mutualiser l’utilisation des outils de production, de stockage, la transformation des produits ou encore leur commercialisation. 

Développement durable

Conception du développement qui s'inscrit dans une perspective de long terme et qui intègre les contraintes environnementales et sociales à l'économie. L'expression est apparue pour la première fois dans le rapport Bruntland de la Commission mondiale sur l'environnement et le développement de l'ONU, en 1987. 

ESRS

Le European Sustainability Reporting Standard décrit comment et quelles informations les entreprises doivent transmettre dans les rapports annuels pour être conforme aux normes de la directive CSRD.

ESS France

Organisation chargée de représenter et porter les intérêts des entreprises et organisations de l'ESS. Elle fédère les organisations nationales représentant les différentes formes statutaires de l'ESS (associations, mutuelles, coopératives, entreprises commerciales de l'ESS et fondations). Elle anime également le réseau des CRESS.

 

Economie, sociale et solidaire (ESS)

Mode spécifique d'entreprendre dans lequel les organisations ont les caractéristiques suivantes : gouvernance démocratique, lucrativité nulle ou limitée, constitution de réserves impartageables. Les structures qui composent l’ESS sont les associations, les mutuelles, les coopératives, les fondations, et certaines entreprises commerciales remplissant des conditions de lucrativité limitée, de gouvernance démocratique, et d'utilité sociale ou environnementale.

Ecovadis

Entreprise proposant une évaluation et une certification de la performance RSE des entreprises. Elle mesure les pratiques durables des entreprises dans les domaines de l'environnement, des droits humains, de l'éthique et des relations commerciales. 

Entreprise d'insertion

Entreprise opérant dans le secteur marchand, mais dont la finalité est avant tout sociale : proposer à des personnes en difficulté une activité de production, assortie d'un accompagnement social et professionnel défini en fonction de leurs besoins. Les entreprises d'insertion peuvent avoir tous types de forme juridique : association, SA, SARL, etc. Elles font partie, avec les associations intermédiaires (AI), les entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI) et les ateliers et chantiers d’insertion (ACI), des structures d’insertion par l’activité économique.

Entreprise solidaire d'utilité sociale (Esus)

L'agrément Esus peut être demandé par toute structure de l’ESS, afin d'avoir accès au financement de l'épargne solidaire. Pour l'obtenir, les structures doivent remplir certains critères, notamment poursuivre une utilité sociale à titre d'objectif principal et avoir une politique de rémunération encadrée. 

Entreprise à mission

Définie par la loi Pacte en 2019, la qualité d'entreprise à mission valorise les entreprises qui affirment publiquement leur raison d'être, et se donnent comme mission de poursuivre un ou plusieurs objectifs sociaux et environnementaux dans le cadre de son activité. Pour obtenir cette qualité, l'entreprise doit remplir certains critères précis. La poursuite des objectifs que s'est fixée l'entreprise doit être vérifié tous les deux ans par un organisme tiers indépendant. 

Environnement, social et gouvernance (ESG)

Ce sigle international est utilisé par la communauté financière pour désigner les trois critères (l'environnement, le social et la gouvernance) qui constituent généralement les piliers de l'analyse extra-financière. Le sigle peut être utilisé pour désigner une direction en entreprise dédiée à ces sujets.

Fondation abritée

Une fondation abritée est une entité sans structure juridique, hébergée par une autre fondation dite fondation abritante. La fondation abritée bénéficie de la prise en charge administrative et juridique de la fondation abritante.

Fondation actionnaire

Fondation qui possède la majorité des parts d'une entreprise, par la volonté des actionnaires qui lui ont fait don de leurs titres. Les bénéfices dégagés par cette activité sont utilisés pour financer des projets d'intérêt général.

Fondation d’entreprise

Entité créée par une entreprise dans le but de soutenir des initiatives philanthropiques ou d'intérêt général. Elle mobilise des ressources financières, matérielles ou humaines de l’entreprise à laquelle elle est rattachée.

Fondation reconnue d'utilité publique (Frup)

Organisme privé, la fondation reconnue d’utilité publique a pour objet la poursuite d’une œuvre d’intérêt général. Elle doit répondre aux trois conditions suivantes : elle est non lucrative ; sa gestion est désintéressée ; elle ne bénéficie pas à un cercle restreint de personnes. L'objet de la fondation doit être fixé dans ses statuts et sa dotation doit être d’au moins 1,5 million d’euros. 

Fonds de dotation

Les fonds de dotation sont des structures juridiques à but non lucratif plus souples que les fondations, visant à mener et financer des activités d'intérêt général, et/ou de redistribuer des fonds au profit d'un organisme sans but lucratif accomplissant des œuvres et missions d'intérêt général. 

Giec

Le Groupe intergouvernemental d'experts sur l'évolution du climat (Giec) est une organisation internationale regroupant des scientifiques chargés d'évaluer les connaissances sur le climat et de fournir des rapports incluant des scénarios d'évolution et de solutions possibles face au changement climatique. Les rapports du Giec sont au coeur des négociations internationales sur le climat. 

Greenwashing

Appelé également éco-blanchiment, le greenwashing désigne des techniques frauduleuses employées dans le domaine du marketing et de la communication, visant à promouvoir une image de marque plus responsable, éthique et écologique qu'elle ne l'est en réalité. Le but du greenwashing est de donner une image de marque éco-responsable de l'organisation, sans avoir à fournir les efforts nécessaires pour le devenir.

IPBES

La Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) est une organisation internationale qui regroupe des experts scientifiques de la biodiversité. Comme le Giec en matière de climat, l'IPBES a pour mission de publier des travaux scientifiques sur l'état de la biodiversité à destination des gouvernements de ses États membres. Ces travaux servent de base aux négociations internationales visant à freiner le déclin de la biodiversité.

ISR

L'investissement socialement responsable (ISR) est un placement qui vise à financer les entreprises et les entités publiques qui contribuent au développement durable. Dans la démarche d'ISR, le choix d’un investissement n'est pas uniquement dicté par des considérations financières de court terme, mais prend également en compte des critères extra-financiers, comme le respect de l’environnement, le bien-être des salariés ou la bonne gouvernance de l'entreprise. 

Impact washing

Argument marketing employé pour promouvoir un produit, un service ou un investissement censé avoir un impact social ou environnemental positif, sans qu'il soit possible d'en avancer les preuves.

Intérêt général

L'intérêt général peut se définir comme l'ensemble des intérêts, objectifs et besoins communs de la société. Le soutien aux causes d'intérêt général vise à garantir le bien-être général et l'équilibre harmonieux de la société.

Label

Étiquette apposée par un acteur privé ou public (syndicat professionnel, association…) garantissant la conformité d’un produit ou d’un service à certains standards spécifiques pour valoriser le produit/service, qui ne sont pas nécessairement reconnus par une autorité publique. La certification, elle, est reconnue par l’Etat et permet de certifier la conformité de l’entreprise à des normes précises émises par un organisme public (par exemple ISO). 

Label Engagé RSE

Label visant à évaluer la maturité des  démarches RSE des organisations sur la base de l’ISO 26000. Il s’adresse à tous les types d’organisations (entreprises, associations ou territoire) et quels que soient la maturité en RSE, la taille de l’entité ou le secteur d’activité.

Label Lucie

Certification française de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) fondée sur la norme ISO 26000. Ce label est attribué aux entreprises en fonction de leurs pratiques RSE.

Licoornes

Rassemblement de 13 coopératives agissant en faveur de la transition, et visant à transformer profondément l'économie en construisant un système économique fondé sur la coopération. 

Loi Aillagon

La loi du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations, dite "loi Aillagon", crée des déductions fiscales pour les dons à un organisme ou une œuvre d’intérêt général effectués par des entreprises ou par des particuliers.

Loi Coluche

Loi de 1989 qui crée une défiscalisation des dons en faveur des associations caritatives et humanitaires dites « organismes d’aide aux personnes en difficulté ».

Loi Hamon

La loi Hamon du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (ESS) définit le champ de l'ESS et ses grands principes : poursuivre un but social autre que le seul partage des bénéfice, adopter une lucrativité nulle ou limitée, ainsi qu'une gouvernance démocratique et participative.

Loi Pacte

La loi Pacte (pour "Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises") vise à limiter les obstacles qui empêchent le développement des entreprises. Elle crée notamment la qualité d'entreprise à mission.

Mesure d'impact

Outil ou méthode utilisée pour évaluer et quantifier les effets d'un projet sur l'environnement, la société ou l'économie. Elle permet d'évaluer l'efficacité, la pertinence et les résultats d'une intervention en termes d'impact positif ou négatif.

Monnaie locale complémentaire

Monnaie qui circule sur un territoire délimité, à l'échelle d'une commune, d'un département ou d'une région, et complémentaire à la monnaie officielle du pays. Elle peut être utilisée pour payer des biens ou des services auprès de commerçants ou fournisseurs locaux, le but étant de contribuer à relocaliser les échanges économiques, de resserrer les liens sociaux et de donner du sens aux échanges monétaires. 

Mouvement associatif

Organisation qui porte le plaidoyer des associations et vise à favoriser le développement de la politique de vie associative. Elle regroupe plus de 700 000 associations, soit la moitié des associations en France. 

Mécénat en nature

Forme de soutien où une personne ou une entreprise fait don de biens matériels, de services ou d'autres ressources non monétaires à une cause ou à une organisation d'intérêt général.

ONG

Une organisation non gouvernementale (ONG) est une association qui agit pour des causes d’intérêt général et intervient à l'échelle transnationale.

Objectifs de développement durable (ODD)

Les 17 objectifs de développement durable ont été définis par l’Organisation des Nations unies en 2015. Ils sont tous interconnectés et s’inscrivent dans une démarche de transition écologique, sociale et citoyenne. Chacun se déploie en sous-objectifs précis qui ont pour but d’être réalisés d’ici 2030. 

Raison d'être

La raison d’être est le projet de long terme dans lequel s’inscrit l’objet social d'une entreprise. L'inscription d'une raison d'être dans les statuts de l'entreprise est notamment obligatoire pour obtenir la qualité de société à mission. 

Rescrit fiscal

Réponse de l’administration aux questions sur l’interprétation d’un texte fiscal, ou sur l’interprétation d'une situation de fait au regard du droit fiscal. Ile rescrit fiscal permet notamment de clarifier la capacité d'une association à délivrer des reçus fiscaux, permettant des déductions fiscales aux particuliers ou entreprises qui lui font des dons.

Service civique

Mission d’intérêt général d’une durée de six mois à un an, réalisée auprès de personnes morales agréées par l’État dans le secteur public ou associatif. Indemnisé à hauteur de 620 euros par mois, il est accessible aux jeunes entre 16 et 25 ans, élargis à 30 ans s’ils sont en situation de handicap.

Société coopérative d'intérêt collectif (Scic)

Forme spécifique de société coopérative, qui associe plusieurs types de sociétaires (les salariés de la coopérative, les bénéficiaires du service, des collectivités territoriales, etc.) et a pour objet la production ou la fourniture de biens et de services d’intérêt collectif présentant un caractère d’utilité sociale. La Scic peut exercer dans tous les secteurs d'activités. 

Taxonomie verte

Système de classification européen des activités économiques en fonction de leur durabilité. Il a pour but de favoriser celles qui respectent la neutralité carbone ou la facilitent.

Transition écologique

Évolution vers un nouveau modèle économique et social qui apporte une solution globale et pérenne aux grands enjeux environnementaux. Opérant à tous les niveaux, la transition écologique vise à repenser nos façons de consommer, de produire, de travailler et de vivre ensemble, afin de limiter notre empreinte écologique.

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