L’intercontrat en mécénat de compétences, levier organique de RSE

L’intercontrat : définition

C’est un cas d’école parmi les ESN (Entreprises de Services du Numérique). Ces entreprises ont pour vocation de mobiliser leurs expert·es autour de la transformation numérique : création de sites web, maintenance de serveurs, hotline, etc. Leur spécificité ? Proposer à leurs clients des solutions sur mesure, au plus près de leurs besoins.

Par nature, les ESN ont besoin d’une grande palette d’expert·es. Or, en cas de période de creux, ces expert·es peuvent se retrouver sans activité : c’est ce qu’on appelle l’intercontrat. Un développeur en intercontrat, une chef de projet sans mission, ce sont autant de situations difficiles à vivre. Généralement, il leur est proposé de s’auto-former, de mettre à jour leur CV ou encore de prendre des congés bien mérités. Mais quoi qu’il arrive, iels sentent cette situation comme un fardeau.

L’intercontrat en mécénat de compétences : la solution RSE

Pour contrer cette situation de manière pérenne, les responsables RSE, RH et opérationnels peuvent transformer la période d’intercontrat en une triple opportunité de :

• Mobiliser pour la bonne cause : en engageant les collaborateur·ices dans des projets sociaux ou des initiatives écoresponsables, on les implique très concrètement dans une démarche RSE. Cela permet non seulement de maintenir un sentiment d’appartenance et de motivation mais également de valoriser l'image de l'entreprise et sa marque employeur.
• Former et mettre en pratique les compétences : grâce au mécénat, les collaborateur·ices peuvent développer de nouvelles compétences ou approfondir des connaissances existantes. En simulant de réelles conditions de travail, l’expérience précieuse peut se convertir en nouvelles opportunités de mission à l’avenir.
• Récupérer jusqu’à 60% des charges totales mobilisées : en optimisant fiscalement les périodes d’intercontrat en association, l’entreprise peut réduire le budget pour maintenir en condition ses collaborateur·ices, d’environ 60% des charges totales (salaire, charges salariales et charges patronales incluses).

En bref, le mécénat de compétences permet de motiver, faire pratiquer et diminuer significativement les pertes financières associées à l'inactivité des expert·es.

L’intercontrat : au-delà des avantages pratiques, un levier de durabilité

Le mécénat de compétences ne doit pas simplement être perçu comme une solution ponctuelle aux périodes d'intercontrat, mais plutôt comme une composante intégrale de la stratégie RSE de l'entreprise, alignée sur ses valeurs et ses objectifs à long terme. En adoptant une approche stratégique et en intégrant le mécénat de compétences dans leurs opérations courantes, les ESN peuvent réellement renforcer la position de l'entreprise comme acteur responsable et engagé, capable de faire face aux défis sociaux tout en favorisant le développement professionnel et personnel de ses employés.

Par exemple, le Groupe Astek a progressivement intégré dans sa stratégie la question du mécénat de compétences, dès l’embauche et tout au long du parcours de carrière. En parallèle, de nombreuses associations ont été accompagnées en plus de 5 ans de partenariats : la Fête de la Vie pour leurs sites web et apps mobiles, la Chaîne du Droit pour leur Web TV, etc. Ce sont ainsi des centaines de collaborations qui ont eu lieu.

L’intercontrat : quand mobiliser en mécénat de compétences ?

Plus la situation d’intercontrat se prolonge, plus les collaborateur·ices risquent de se retrouver dans une une situation de burn-out. Cela pèse sur leur motivation et leurs compétences, nous l’avons vu.

La clé pour prévenir ces situations préjudiciables réside dans l'anticipation par le manager des périodes d'intercontrat. Idéalement, le processus de mobilisation en mécénat de compétences devrait débuter dès l'instant où l'on prévoit qu'un·e collaborateur·ice sera sans mission. Pour ce faire, les plannings proposés dans les outils de productivité, les ERP voire les plateformes de mécénat sont précieux : on peut y référencer des congés, des périodes d’intermission ou tout autre motif qui peut être l’opportunité d’avancer en mécénat.

En outre, il est important de maintenir une base de données de projets d'intérêt général susceptibles de bénéficier du mécénat de compétences. Cette base peut inclure des ONG, des associations caritatives, ou encore des initiatives locales œuvrant pour l'environnement, l'éducation, la santé, ou tout autre cause alignée avec les valeurs de l'entreprise. En établissant des partenariats stratégiques avec ces organisations, les ESN peuvent rapidement mobiliser leurs collaborateur·ices sur des projets pertinents. Certaines plateformes de mécénat de compétences permettent même de trouver des partenaires sans difficultés.

L’intercontrat : comment fonctionne le mécénat de compétences

Dans le cadre du mécénat de compétences, les entreprises se voient offrir une opportunité non seulement de contribuer à l'intérêt général mais aussi de bénéficier de cadres fiscaux incitatifs : 60% de réduction d’impôt sur les charges totales mobilisées en projet de mécénat. Cependant, pour que les organismes bénéficiaires puissent permettre à l’entreprise de disposer de  ces avantages, ils doivent répondre à plusieurs critères clés :

• Leurs activités doivent servir une cause d'intérêt général.
• Leur gestion doit être désintéressée, sans bénéfice pour un cercle restreint de personnes.
• Les activités ne doivent pas être en concurrence directe avec le secteur commercial ou, si c'est le cas, elles doivent être exercées dans des conditions distinctes.
• Les relations avec le secteur lucratif ne doivent pas conférer d'avantages concurrentiels indus.

Ces principes sont détaillés dans le BOI-IR-RICI-250-10-10 du 26 juillet 2016, fournissant une base pour comprendre l'éligibilité au mécénat. Pour formaliser cette éligibilité, les organismes peuvent demander un rescrit mécénat auprès de la Direction Départementale des Finances Publiques, en soumettant un dossier conforme aux directives du BOFiP. Ce processus garantit que l'organisme bénéficiaire peut légitimement émettre des reçus fiscaux, une irrégularité dans cette pratique pouvant entraîner des amendes significatives pour ledit organisme. C’est surtout une précaution pour que l’organisme donateur sécurise sa démarche de mécénat.

Une fois l’intérêt général stipulé, les aspects réglementaires et financiers sont à prendre en compte par des juristes et des comptables : nous déconseillons de mobiliser ses collaborateur·ices sans convention de mécénat ni historique précis des activités.

Conclusion

En conclusion, le mécénat de compétences en période d'intercontrat offre une opportunité en or pour les ESN de renforcer leur engagement RSE, de développer les compétences de leurs collaborateurs et de bénéficier d'avantages fiscaux significatifs. Cependant, la réussite de cette initiative repose sur une anticipation rigoureuse, une sélection méticuleuse des projets, et le respect des cadres légaux et fiscaux. En adoptant une approche structurée et en s'associant avec des organisations d'intérêt général, les ESN peuvent transformer les défis posés par l'intercontrat en véritables atouts pour leur développement durable et leur responsabilité sociale.