Mécénat & RSE, le temps des alliances à impact !
Le 1ᵉʳ août 2023 marque les 20 ans de la Loi Aillagon qui a doté la France de l’un des régimes fiscaux les plus incitatifs au monde en matière de mécénat. À cette occasion, l’association Admical, qui fut l’artisan de ce dispositif, ne pouvait manquer d’initier une démarche de questionnements des articulations entre Mécénat et RSE.
Et si l’intitulé de ce dossier spécial s’interroge sur le risque de confusion entre Mécénat et RSE, c’est que dans la même période, la montée en puissance de la RSE a bouleversé la place des entreprises dans la société.
De l’obligation de reporting extra-financier au devoir de vigilance, jusqu’à la loi PACTE, la RSE oscille entre contrainte légale et engagements volontaires (raison d’être intégrée aux statuts, statut de société à mission…) et met les entreprises devant leur responsabilité face à nombre d’enjeux d’intérêt général.
Ces évolutions normatives ont des incidences profondes en droits des affaires, jusqu’à modifier l’ADN même du contrat de société depuis l’ajout d’un second alinéa à l’article 1833 du Code civil, qui impose à toute société d’être « gérée dans son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux liés à son activité ».
Ces mutations fondamentales du droit des affaires présentent-elles un risque ou au contraire sont-elles propices au déploiement du mécénat ?
Comment le caractère très intéressé de la RSE, qu’il s’agisse de respecter une obligation légale ou de se différencier sur le marché par une démarche d’impact innovante, est-il compatible avec le désintéressement qui caractérise l’action de mécénat ?
Interroger les articulations entre mécénat et RSE, c’est donc s’aventurer sur des champs et notions juridiques particulièrement sensibles. Cela couvre de nombreux champs du droit des affaires (droit des sociétés, droit fiscal, droit des contrats…), pose des enjeux de déontologie (à ce titre, nous vous invitons à découvrir la charte de déontologie du mécénat d’entreprise publiée en octobre 2022) et nécessite d’analyser la cohabitation de notions cardinales telles que celle d’intérêt général et d’intérêt social.
Il est tout à la fois important de déterminer les limites à ne pas franchir, au risque de dévoyer le mécénat de sa vocation première, que d’identifier comment le cadre juridique de la RSE peut devenir un levier de déploiement du mécénat. C’est tout l’enjeu de ce dossier spécial que d’apporter des éclairages aux praticiens tant du droit des affaires que du mécénat.
Nous sommes persuadés pour notre part que ces articulations, sous réserve de précautions, offre un potentiel de développement pour le mécénat qui constitue un formidable levier d’engagement sociétal, de partages de valeurs et d’impact devant les défis sociaux et environnementaux qui sont devant nous.
