CSRD, pesticides, devoir de vigilance… Des associations dénoncent une vague de reculs environnementaux dans l’UE
Dans un rapport publié début juillet, dix associations réunies par le Réseau action climat listent les révisions des législations environnementales adoptées récemment ou en cours de discussions dans l’Union européenne.
« Au moins vingt reculs déjà adoptés en deux ans à peine, et une trentaine d’autres qui pourraient être entérinés ces prochains mois ». C’est avec ces mots qu’une dizaine d’associations environnementales alertent sur « les vagues de déréglementations à l’œuvre à Bruxelles depuis 2024 ».
Le 6 juillet, Générations futures, Transport & environnement, la Ligue pour la protection des oiseaux, le CCFD-Terre Solidaire, la Fondation pour la nature et l’homme, France nature environnement, Greenpeace France, Reclaim finance et WWF France, rassemblées par le Réseau action climat, ont publié un rapport sur le sujet. Les ONG y recensent les reculs environnementaux ainsi que les textes concernés et les dynamiques de vote au Parlement européen.
Les initiatives « omnibus » pointées du doigt
Parmi les reculs actés et pointés par les associations on retrouve par exemple l’affaiblissement de la directive CS3D sur le devoir de vigilance des entreprises et de la directive CSRD sur le reporting de durabilité par la première initiative législative dite omnibus. Ces deux textes renforçaient les obligations sociales et environnementales auxquelles font face les entreprises, soit en les rendant responsable des atteintes aux droits humains et à l’environnement causées par leur activité, soit en les contraignant à rendre compte de leur impact sur ces sujets.
La révision du règlement européen contre la déforestation, la simplification de la politique agricole commune ou encore la revue à la baisse de l’objectif climat 2040 de l’UE, font aussi partie des reculs identifiés.
Le ralentissement du rythme d’électrification des voitures, l’affaiblissement du règlement sur les émissions de méthane, la révision de la directive sur le marché carbone et de la directive cadre sur l’eau ainsi que la baisse des financements pour le climat, la biodiversité et la transition juste dans le prochain cadre financier pluriannuel 2028-2032 sont quant à eux recensés dans les « risques identifiés de recul dans les prochains mois ».
Les auteurs du rapport mentionnent également « l’omnibus pesticides », sur lequel les travaux n’ont pas encore commencé au Parlement européen, « l’omnibus sur les produits chimiques », ayant fait l’objet d’un accord validé par le Conseil en juin, ou encore la proposition de la Commission européenne concernant les évaluations environnementales, dans le cadre de l’« omnibus environnement ». Les « omnibus » permettent de modifier plusieurs textes antérieurs.
une alliance des eurodéputés de droite et d’extrême droite
Ces réformes des obligations environnementales sont directement liées à la vague de « simplification » portée par la Commission européenne, dans la lancée du rapport rédigé par l’ancien président de la Banque centrale européenne, Mario Draghi. Ce texte, portant sur la compétitivité européenne et incitant à une simplification administrative de grande ampleur, a été publié le 9 septembre 2024.
Au Parlement européen, les réformes sont favorisées par une alliance entre les partis de droite et d’extrême droite, « dont les partis français », soulignent les associations. Ces derniers « créent des majorités qui permettent de démanteler des pans entiers du Pacte vert et plus largement les protections environnementales européennes », rapportent-elles, en appelant les décideurs français à « tout faire pour s’y opposer et protéger nos concitoyens ».
« Le Rassemblement national, Identité-Libertés, Reconquête et Les Républicains ont soutenu, systématiquement et de concert, la fragilisation et la suppression des protections environnementales européennes, tout comme la revue à la baisse de son ambition climatique », pointent-elles par exemple. Elles dénoncent notamment une « volte-face » des eurodéputés Les Républicains. « Le parti doit se ressaisir et défendre les objectifs du Pacte Vert que son groupe européen (PPE) a soutenu dans le cadre du précédent mandat », argumentent-elles.
Le rôle des lobbys et « l’ambiguïté » du gouvernement français
Le rapport pointe également le rôle des lobbys au sein du Parlement européen, portant les intérêts de multinationales européennes ou d’entreprises américaines.
Des pays comme les États-Unis ou le Qatar, qui ont des intérêts économiques dans les exportations d’énergies fossiles, appellent explicitement au démantèlement du Pacte vert, selon le Réseau action climat. « Washington exige que les dirigeants européens assouplissent l’ambition climatique de l’Europe, ciblant par exemple, le règlement sur les émissions de méthane ou la taxe carbone aux frontières », détaillent les associations.
Dans cette situation, elles relèvent « l’absence de front uni » entre les autres partis et « une ambiguïté » des positions du gouvernement français. « Alors que plus de 30 reculs supplémentaires risquent d’être introduits en Europe, les eurodéputés et l’exécutif français doivent faire front pour protéger les Français », appellent-elles.
Elisabeth Crépin-Leblond 
