Emballages, travail forcé, cour d’appel… Les brèves RSE de la semaine

• L’Union européenne trouve un accord sur les emballages

Après 15 mois de négociation, un accord de compromis a été trouvé lundi 4 mars entre le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen concernant le règlement européen sur les emballages. Parmi les dispositions, l'interdiction à  partir du 1er janvier 2030, des emballages plastiques à usage unique dans les cafés et les restaurants, uniquement pour les boissons et les aliments consommés sur place. Les enseignes de vente à emporter ne sont pas concernées par l’interdiction et devront simplement « s’efforcer « d’atteindre 10 % d’emballages recyclables et seront tenus d’apporter les contenants apportés par les clients. 

Le texte fixe également un objectif de réduction de 5 % du volume total de déchets d’emballages d’ici à 2030 par rapport à 2018 puis de 10 % en 2035 et 15 % d’ici à 2040. À partir de 2035, tous les emballages autorisés devront être recyclables et recyclés systématiquement. Pour les associations Zero Waste France et No Plastic in My Sea, le texte « édulcoré » est « insuffisant pour mettre fin au tout-jetable ». En moyenne, les européens produisent 189 kilos d’emballages par habitant et par an.

• Accord à l’échelle européenne sur les produits issus du travail forcé

Un accord a été trouvé en trilogue dans la nuit du 4 au 5 mars. Députés et Conseil de l’Union européenne se sont entendus sur un texte concernant l’interdiction des produits issus du travail forcé. L’objectif de ce texte est d’interdire les produits issus du travail forcé des Ouïghours en Chine. « C’est l’aboutissement de quatre ans de combats ayant mobilisé des millions de jeunes Français. Nous devrions être fiers ce matin », expliquait le député européen Raphaël Glucksmann (S&D) juste après l’annonce de l’accord.  

La Commission européenne devra réaliser une liste de produits et de zones à risque qui serviront à l’ouverture d’enquêtes par la Commission elle-même pour des zones hors de l’Union européenne ou par les autorités nationales si le risque se situe sur le territoire d’un État membre. L’interdiction et le retrait d’un produit pourront suivre, sur décision de l’autorité qui a mené l’enquête. La décision s'appliquera dans tous les États membres sur la base du principe de reconnaissance mutuelle.

• Trois affaires jugées par la nouvelle chambre spécialisée de la cour d’appel sur le devoir de vigilance 

Trois affaires concernant TotalEnergies, EDF et Suez, ont été examinées le 5 mars par une nouvelle chambre de cours d’appel de Paris. Cette chambre 5-12 est spécialisée dans les contentieux liés au devoir de vigilance et concernant la responsabilité écologique des entreprises. Les trois affaires avaient été jugées « irrecevables » par le tribunal judiciaire de Paris pour des motifs procéduraux. Les trois décisions sont attendues pour le 18 juin.

Pour TotalEnergies, une coalition d’associations et de collectivités voulait contraindre l’entreprise à aligner sa stratégie climat sur les objectifs de l’Accord de Paris. L’affaire EDF concerne un projet de parc éolien au Mexique et l’affaire Suez la gestion de l’eau de la ville d’Osorno au Mexique.

La rédaction