Loi AGEC : les nouvelles mesures pour 2022
Adoptée en février 2020, la loi AGEC vise à réduire les emballages plastiques, lutter contre le gaspillage et l’obsolescence programmée et favoriser le réemploi tout en garantissant davantage de transparence pour les consommateurs. 2022 marque une nouvelle échéance. Quelles sont les nouvelles mesures qui entrent en vigueur ? Infographie.
La loi Anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) a pour principal objectif de réduire les déchets et prévoit, entre autres, de mettre fin au plastique à usage unique d'ici 2040. Pour ce faire, elle s’articule autour de cinq axes :
- Sortir du plastique jetable
- Mieux informer les consommateurs
- Lutter contre le gaspillage et favoriser le réemploi
- Lutte contre l'obsolescence programmée
- Mieux produire
Les premières mesures ont été instaurées dès janvier 2021, et s'attaquaient dans un premier temps à l’interdiction des pailles en plastique, couverts jetables ou encore de la distribution gratuite des bouteilles en plastique dans les entreprises. Le 1er janvier 2022, de nouvelles mesures sont entrées en vigueur.
Vers la fin du plastique à usage unique ?
Parmi les nouveautés effectives depuis le 1er janvier 2022, on peut noter :
- L’interdiction du sur-emballage des fruits et légumes frais de moins de 1,5 kg.
- Afin de réduire la production et consommation de bouteilles d’eau en plastique, les établissements accueillant du public sont contraints d’avoir une fontaine à eau mise à disposition. Les bars et restaurants ont, quant à eux, l’obligation de fournir de l’eau potable gratuitement.
- Les publicités et les journaux doivent désormais être expédiés sans emballages plastiques.
- Les sachets de thé ou tisane en plastique non-biodégradables sont interdits à la vente.
Dans un souci d’exemplarité, l’État s’est engagé à ne plus acheter de produits en plastique à usage unique.
Anti-gaspi, réemploi et transparence
Autre mesure importante : il est désormais interdit de détruire des invendus non-alimentaires. Dans la continuité de la lutte contre le gaspillage, la restauration collective et le secteur de la distribution alimentaire sont tenus de réduire de moitié le gaspillage alimentaire d’ici 2025. Les restaurants auront cinq années de plus pour atteindre cet objectif. Autre nouveauté : les grossistes ont à leur tour l’obligation de donner leurs invendus alimentaires à des associations.
D’autres séries de mesures visant à réduire le gaspillage et favoriser le réemploi sont entrées en vigueur telles que :
- Les entreprises des secteurs du jouet, du sport et du bricolage sont tenues de proposer un service de réparation et de collecte des produits usagés.
- Les fabricants doivent fournir des informations pour permettre l’impression de pièces en 3D si les pièces ne sont plus disponibles.
- Certains médicaments pourront être vendus à l’unité.
Enfin, la loi AGEC prévoit également une série de mesures visant à mieux informer les consommateurs en imposant une meilleure transparence sur la traçabilité des produits ou encore la composition des produits ou des emballages.
Lisa Domergue 
