Soutien aux garages solidaires : une loi sauve de la casse des véhicules peu polluants

« Allonger la durée de vie des véhicules les moins polluants » qui vont à la casse dans le cadre de la prime à la conversion pour « favoriser la mobilité des personnes défavorisées » :  tel est l’objet de la proposition de loi définitivement adoptée ce 27 mars. 

Un consensus transpartisan s’est formé sur le texte porté par l’ex-sénateur Joël Labbé et le président du groupe écologiste Guillaume Gontard, conduisant à un vote de l’Assemblée nationale à l’unanimité des députés. L’objectif est de rendre plus effectif le droit à la mobilité, consacré par la loi du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités, notamment pour les personnes défavorisées.

« Prendre deux problèmes pour en faire une solution » 

La proposition consiste à « prendre deux problèmes pour en faire une solution », a  schématisé Marie Pochon, député écologiste de la Drôme et rapporteure de la proposition de loi. D’un côté, les 150 garages solidaires qui ont pour but de louer, entretenir, réparer ou vendre des voitures à destination d'un public modeste, ont été pénalisés ces dernières années par le déploiement de la prime à la conversion (PAC). 

Ce dispositif, qui permet aux particuliers d'obtenir une aide pour acquérir un véhicule peu polluant en échange de la mise au rebut d'un ancien véhicule, a conduit à la destruction de plus d’un million de véhicules, dont 59 % étaient classés Crit’Air 3. Or, ces véhicules « constituaient le gros des dons aux garages solidaires qui garantissaient la mobilité à ceux qui, sinon, y renoncent », a expliqué la rapporteure de la proposition de loi. Dans les territoires ruraux, ces structures de mobilité solidaire « ne sont donc plus en mesure de répondre à une demande croissante », explique-t-elle. 

De l’autre côté, 13,3 millions de Français en situation de « précarité mobilité » rencontrent des obstacles dans leurs déplacements essentiels aux besoins quotidiens (éducation, formation, emploi, loisirs, accès aux soins, etc.), et particulièrement dans les territoires ruraux. Parmi eux, 4,3 millions ne dispose d'aucun équipement individuel de mobilité ou abonnement de transport collectif, sans que le leasing social ou le prêt à taux zéro pour l’achat d’un véhicule propre en zone à faibles émissions mobilité ne permettent de répondre aux besoins urgents des plus défavorisés.

La solution promue par le texte : « Puiser dans le vivier de véhicules promis à la casse, en récupérant les moins polluants de ceux encore en état de rouler pour les mettre à disposition des garages solidaires, constituerait une mesure d’intérêt général », a plaidé la rapporteure. Avec ce texte, les élus écologistes espèrent injecter entre 10 000 et 30 000 voitures dans le circuit de la location solidaire.

« Un juste équilibre entre justice sociale et préservation de l’environnement ».

Plusieurs garde-fous ont néanmoins été introduits dans le dispositif pour trouver « un juste équilibre entre justice sociale et préservation de l’environnement ». Les véhicules concernés sont les voitures essence classées « Crit’Air 3 » ou mieux classées. Les véhicules diesel, sur lesquels se concentrent la majorité des bénéfices environnementaux de la prime à la conversion, en seront exclus. Une obligation d'inspection préalable certifiant la conformité du véhicule aux normes de sécurité avant leur remise à titre gracieux aux  autorités organisatrices de la mobilité est également prévue. La durée de réutilisation des véhicules sera limitée, d’un à trois ans, avant de les retirer de la circulation à des fins de destruction. 

Le texte propose, via un autre rapport, d'étudier des mesures pour permettre le développement du rétrofit (transformation d’un véhicule thermique en véhicule hybride rechargeable ou en véhicule électrique) au sein des garages solidaires et des associations de mobilité solidaire. Le député Modem Bruno Millienne aurait souhaité « pousser davantage la démarche » en y intégrant le principe d’un rétrofit obligatoire des véhicules avant leur mise en location. Les amendements défendus en ce sens ont tous été rejetés.

L’association Wimoov, engagée pour une mobilité inclusive, salue de son côté « une avancée majeure vers une mobilité pour toutes et tous », tout en pointant certains défis persistants liés à la mobilité, dans un post linkedin. Alors qu’un quart des Français a dû renoncer à un emploi faute de moyen de transport, l’association questionne quant à une prochaine étape : « obtenir une ligne de financement pérenne dédiée à la mobilité solidaire et durable ». 

Félicité Dussel