Questions à la commission européenne sur le don

La mission de SOLAAL est de faciliter le don alimentaire. C’est en ce sens qu’Angélique Delahaye, présidente de SOLAAL et aussi eurodéputée, a interpelé la Commission européenne sur deux sujets concernant le don agricole.

En premier lieu, SOLAAL a constaté que des agriculteurs adhérents à une organisation de producteurs (OP), une coopérative par exemple, ne pouvaient pas donner leurs produits, même s’ils n’étaient pas vendus par la coopérative en raison des critères fixés par leurs clients. En effet, selon la réglementation européenne, les producteurs de fruits et légumes sont tenus à la règle de l’apport total et le don alimentaire n’est pas prévu dans les dérogations à cette règle. La question posée consiste à savoir si les produits invendus par l’OP, mais dont les agriculteurs restent propriétaires, peuvent être donnés à des associations d’aide alimentaire.

Par ailleurs, le Conseil de l’Union européenne a décidé, le 29 janvier 2018, de mettre fin au rachat et au stockage par les Etats membres du lait en poudre initié en 2015 pour répondre à la crise du secteur laitier. La poudre de lait est un produit périssable. Si les stocks ne sont pas écoulés rapidement, la Commission sera contrainte de les détruire, ce qui serait inacceptable pour les citoyens européens. Ce lait en poudre a été massivement stocké au point d’atteindre le total actuel de 380 000 tonnes, destinées à être revendues dans le futur sur décision de la Commission européenne. La vente de ces stocks aurait des conséquences dramatiques en termes de perturbation du marché, qui est parvenu peu à peu à revenir à l’équilibre après la crise importante de 2015.

Angélique Delahaye a demandé si la Commission avait la possibilité d’orienter l’écoulement de ces stocks vers de nouveaux débouchés comme le don à des associations d’aide alimentaire, via le Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD), par exemple.

A ce jour, la Commission européenne n’a pas donné de réponse.