[ÉCLAIRAGE] Le Panorama des Générosités recense 7,5 milliards de dons annuels

L’étude très complète de l’Observatoire de la philanthropie de la Fondation de France (auteurs : Daniel Bruneau, Laurence de Nervaux, Jean-François Tchernia, Alix Pornon) est inédite. De nombreux acteurs se sont fédéras : le CerPhi, France générosités, l’Association française des fundraisers (AFF), le Centre français des fonds et fondations (CFF), Admical, le Don en Confiance et l’Institut des dirigeants d’associations et fondations (IDAF). Daniel Bruneau a commenté: « Le chiffrage global de la générosité des Français était un objectif ambitieux et novateur. C’est la première fois que tous les acteurs du secteur se réunissent pour mieux comprendre la réalité de ce phénomène aux multiples visages ». Laurence de Nervaux précise :  « Les donateurs prennent conscience qu’ils peuvent jouer un rôle aux côtés de la puissance publique dans la prise en charge de l’intérêt général ».

Les dons déduits de l’impôt sur le revenu (IR) : + 70% en 10 ans  

Les dons des particuliers faisant l’objet de déduction sur l’impôt sur le revenu représentent en 2015 2,62 milliards d’euros  soit une augmentation de 70% depuis 2006. A noter que les dons déduits de l’IR sont concentrés : les foyers déclarant plus de 60 000 euros de revenus annuels représentent 40% du montant des dons déclarés.

La croissance est liée à l’augmentation du nombre de foyers et aux contributions moyennes plus importantes.  La croissance totale de la masse des dons est très fortement liée à la croissance du revenu imposable total et à l’augmentation du nombre de structures, privées ou publiques, qui se dotent d’outils et/ou d’équipes professionnelles dédiés à la collecte de fonds.

Les dons déduits de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) s’élevaient à 246 millions d’euros en 2015. Cette déduction ne concerne que 49 000 foyers.

Les legs : un volume conséquent, mais mal renseigné  

L’Observatoire comptabilise les legs (pas de déduction fiscale) à hauteur d’un minimum de 860 millions d’euros sur l’année 2015, et les estime à près d’un milliard d’euros. Il est précisé que “cette estimation inédite se fonde sur une base de données ad hoc représentant 300 des principales organisations bénéficiaires de legs”.

Une expansion du mécénat d’entreprise avec un engagement des petites et moyennes entreprises  

Les chiffres de l’administration fiscale présentent la réduction d’impôts au titre des dons pour le mécénat à hauteur de 952 millions d’euros en 2015, qui représentent environ 1,6 milliard d’euros de dépenses en mécénat déclarées. L’Observatoire note que si le montant médian des contributions des entreprises a nettement baissé, cette diminution est le corollaire de la croissance du nombre d’entreprises qui s’engagent (plus de 61 000), ce qui permet au mécénat de continuer de croître. L’étude précise que cette croissance est portée notamment par les petites et moyennes entreprises. Elle permet aussi d’établir un montant estimatif global comprenant les dons non déduits : 2,9 milliards d’euros.

Des chiffres sur les modes de dons émergents (collecte populaire, crowdfunding, don en nature, générosité embarquée, produit partage) : part non négligeable de la générosité, mais difficilement comptabilisable

Les collectes populaires :  les quêtes sur la voie publique ont représenté en 2015 un total de 9 millions d’euros (exemples : Croix Rouge, Bleuet de France). Il faut y ajouter les collectes dans des espaces privés ouverts au public (exemple: urnes dans les restaurants McDonald’s), ou complètement fermés, comme les foyers (exemple: opération Pièces Jaunes) qui totalisent environ 3,35 millions d’euros en 2015. Les collectes de terrain sont également mobilisatrices : celles du Téléthon dépassent 35 millions d’euros. Le total des dons provenant des collectes populaires est donc a minima de 47,5 millions d’euros.

Dans les sommes venant du crowdfunding, il est important de bien isoler celles n’allant pas à des projets associatifs ou déjà comptabilisées au niveau des déductions fiscales. Parmi les 50,8 millions de dons (exit les prêts et les investissements), on estime à 30 millions d’euros les dons allant à des projets associatifs et non comptabilisés au niveau des déductions fiscales. La part des associations dans le total a nettement progressé depuis trois ans.

Les dons en nature de denrées et objets par les particuliers : l’étude précise que seules les Banques Alimentaires indiquent la valorisation totale en numéraire de leur collecte nationale auprès des particuliers et en déduit : ”  le volume a minima de ce type de générosité s’élève à 39,5 millions d’euros pour 2015. Cette somme représente 13,9% des dons en nature à ces organisations, le reste provenant des entreprises ou des collectivités, et faisant la plupart du temps l’objet de valorisation et/ou de déduction fiscale.”

La générosité embarquée et les produits partage : le montant total de la générosité embarquée est ténu, mais en bonne progression (1 million d’euros en 2015 et 1,6 million d’euros en 2016 selon MicroDon). L’Observatoire signale les produits partage et chiffre à 29 millions d’euros le montant des ventes.

A retenir, sur les 7,5 milliards de dons estimés :

39% proviennent des particuliers (IR ou ISF)

11% proviennent des particuliers (legs)

39% proviennent des entreprises

11% proviennent d’autres modes (collectes populaires, crowdfunding, dons en nature …)