[PATRIMOINE] [ÉCLAIRAGE] Rapport 2018 du Sénat sur le mécénat culturel

Des pratiques en évolution face aux difficultés du secteur culturel

Aujourd’hui, la France dispose d’un attirail législatif conséquent et attractif en matière de mécénat, en particulier avec la loi du 1er août 2003 dite loi Aillagon, qui devait avoir pour premier bénéficiaire le domaine de la culture. Aujourd’hui, malgré le succès certain de cette réforme pour le mécénat de manière générale, le rapport du Sénat sur le mécénat culturel tire la sonnette d’alarme : la culture est passée au second plan. Quand le secteur du social recevait, en 2016, 22 % du budget total, le secteur culturel n’en recevait que 13 à 15 %, selon le baromètre du mécénat d’entreprise réalisé par Admical, se plaçant ainsi au second rang des bénéficiaires du mécénat. Une différence marquée qui témoigne d’un déplacement des pratiques du mécénat, face à la montée en puissance des politiques RSE qui intègrent le mécénat pour lui donner une orientation stratégique. À l’intérieur même du secteur culturel, sont donc désormais privilégiés les projets à forte dimension sociale ; les mécènes, soucieux de la visibilité de leurs actions, préfèrent apporter leur soutien aux initiatives “qui se voient”, a contrario des projets culturels jugés éphémères.

Malmenés par la baisse des financements publics, les acteurs culturels sont de plus en plus contraints, pour assurer leur pérennité, de compter sur une combinaison de financements publics et privés. Les dépenses du mécénat ont globalement augmenté, passant de 150 millions d’euros en 2005 à 930 millions d’euros en 2016, ce qui témoigne du succès des dispositifs législatifs mis en place au début des années 2000. Mais cette augmentation n’est pas suffisante pour compenser le retrait progressif de l’État dans le financement de la culture, et ne devrait pas avoir vocation à compenser ou à justifier la carence de l’État. C’est là tout l’enjeu des politiques de mécénat culturel : jugés indispensables dans la plupart des domaines de la culture, les dons des entreprises comme des particuliers doivent continuer à être favorisés. Ces ressources privées permettent non seulement de maintenir les projets culturels en place, mais aussi d’en financer des plus expérimentaux, par essence plus “risqués”, mais qui font la richesse et le rayonnement de la culture française.

Les difficultés connues par le secteur culturel entraînent de nombreuses évolutions de la pratique. De nouvelles formes de financement se développent, hors du schéma “classique” du mécénat, comme les appels aux dons, le financement participatif ou les émissions de télé. Mais ces opérations sont souvent ponctuelles et leur succès est variable, ce qui peut limiter leur impact dans la durée. On assiste également à une professionnalisation progressive des équipes en charge du mécénat et à la mise en place de fonds de dotation parmi les acteurs culturels. Ces dernières années ont vu naître plusieurs fondations culturelles créées par de grands groupes industriels français, comme la Fondation Louis Vuitton, créant une certaine concurrence avec les autres établissements culturels. S’il est envisagé d’encadrer l’utilisation du dispositif fiscal relatif au mécénat pour ces fondations d’entreprise, cet encadrement pourrait cependant, par un effet pervers, dissuader la création de nouvelles fondations et freiner leur action, jugée globalement bénéfique pour le secteur culturel et son rayonnement à l’étranger.

Des pistes à explorer pour une nouvelle dynamique du secteur culturel

Le développement du mécénat est freiné, aujourd’hui, par la tradition centralisatrice du territoire français. Le mécénat dit “de proximité” doit être encouragé sur l’ensemble du territoire pour éviter le creusement des inégalités culturelles qui favorisent l’émergence de zones grises, sans dynamique culturelle. Les Directions Régionales des Affaires Culturelles (DRAC) ont en ce sens un rôle moteur fondamental à jouer, par la mise en relation entre les entreprises et les acteurs culturels. Cependant, l’action des DRAC varie beaucoup d’une région à l’autre, d’autant que la redéfinition des nouvelles régions a pu perturber leur fonctionnement. Les collectivités territoriales ont aussi un rôle à jouer, par exemple par la création de clubs locaux de mécènes. Une coordination doit être mise en place à l’échelle du département, considérée comme étant la plus appropriée et la plus pertinente pour défendre des projets de territoire.

Aujourd’hui, les entreprises de moyenne et grande taille sont les principales entreprises mécènes en matière culturelle : 70 % d’entre elles soutiennent des actions culturelles. Pourtant, au regard de l’objet du mécénat qui est de favoriser les partenariats de proximité, il semblerait pertinent de favoriser l’action des petites entreprises. Mais celles-ci sont encore contraintes par les dispositions de la loi, qui limite la réduction d’impôt liée aux dons à 0,5 % du chiffre d’affaires : peu contraignant pour les moyennes et grandes entreprises, ce plafond reste très dissuasif pour les petites entreprises. Les différences entre grandes et petites entreprises devraient être prises en compte pour favoriser l’implication de ces dernières, sans pour autant faire de discrimination inconstitutionnelle, par exemple en maintenant le plafond de 0,5 %, mais en autorisant sa non-application lorsque le montant annuel des dons ne dépasse pas un certain montant “franchise”.

Les fondations et les fonds de dotation affichent leur inquiétude suite aux récentes réformes fiscales, en particulier celle de la transformation de l’impôt sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI). Les premières études, menées en juillet, laissent déjà apparaître une baisse des dons de l’ordre de 60 % suite à cette réforme, et cette tendance devrait, en principe, s’inscrire dans la durée. Quant au prélèvement à la source, son effet devrait être seulement temporaire, mais favorise l’attentisme des particuliers par manque de pédagogie sur les modalités de l’année de transition. Enfin, et non des moindres, la suppression de la “réserve parlementaire” des députés, en juillet 2017, a fait disparaître une importante source de financement des actions culturelles locales. Face aux menaces budgétaires qui pèsent sur le secteur culturel, une piste est à explorer sur le développement du mécénat de compétences, sous forme de prestation de services ou de mise à disposition de main-d’oeuvre. Mais à l’heure actuelle, les dispositions législatives actuelles sont imprécises et ne permettent pas d’articuler correctement le mécénat de compétences avec les règles de la commande publique.

Consulter le rapport d'information d'Alain Schmitz sur le mécénat culturel.