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Par Carenews PRO - Publié le 16 mai 2019 - 05:57 - Mise à jour le 17 mai 2019 - 06:09
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[HORS-FRONTIÈRES] Qu’est-ce que t’en déduis ? Les avantages fiscaux du don

L’incendie de Notre-Dame de Paris et l’élan de générosité qui s’est ensuivi ont mis la philanthropie au centre du débat public. Au-delà de l’émotion initiale, les dons d’importance fait par les riches familles françaises (Arnault, Pinault, Bettencourt-Schueller…) ont déclenché un second débat dans l’espace public : celui sur les avantages fiscaux attachés au don. À la suite d’une année 2018 qui aura vu la fiscalité au centre de beaucoup de débats (chute du don IFI/ISF, rapport de la Cour des Comptes sur le mécénat d’entreprise…), il nous a semblé intéressant de mettre en perspective le régime français dans notre rubrique mensuelle consacrée à la philanthropie à l’étranger. Nous ne reviendrons pas ici sur les débats relatifs à la place de la philanthropie dans les démocraties, ce sujet étant largement commenté. En revanche, nous nous intéresserons au don hors de France. Comment le don est-il considéré par les administrations fiscales d’autres pays ? Le mécanisme français est-il si généreux par rapport à eux ? Éléments de réponse.

[HORS-FRONTIÈRES] Qu’est-ce que t’en déduis ? Les avantages fiscaux du don

 

 

Incitation fiscale au don, associations avantagées : un consensus mondial

 

Le rapport Rules to Give By réalisé par la Charities Aid Foundation, l’ONG Nexus et le cabinet d’avocats McDermott Will & Emery LLP, permet d’avoir une vision d’ensemble des dispositifs fiscaux à travers le monde. Et le constat est sans appel : la majorité des pays du monde met en place des incitations au don. À travers le globe, ils sont 77 % à avoir un dispositif à destination des entreprises et 66 % en direction des individus. Cette différence a plusieurs explications : les pays à faibles revenus (selon la définition de la Banque Mondiale) ne sont que 44 % à proposer des avantages fiscaux aux individus et 28 pays proposent des avantages aux entreprises mais pas aux particuliers.

Autre sujet de consensus : l’exonération partielle de taxes pour les organisations à but non lucratif. En effet, seuls 9 pays ne proposent aucun dispositif de réduction de l’impôt et, si le type d’exemption varie d’un pays à l’autre, 94 % des États prévoient un avantage sous une forme ou une autre.

 

La France dans le top 11

 

Pour établir un classement, l’étude met en place un système à points (de 0 à 11) lequel est par définition arbitraire. Il n’en demeure pas moins que seuls 11 pays obtiennent la note maximale : Belgique, Canada, USA, UK, Danemark, Allemagne, Irlande, Italie, Singapour, Suisse et la France (sans ordre particulier). Ces pays sont les seuls à cocher toutes les cases, à savoir des incitations différenciées en fonctions des acteurs (entreprises, individus…) et des types de dons (legs notamment), une exemption de taxes pour les associations et à avoir des demandes de reporting basées sur la taille de ces dernières.

À la lecture de la composition de ce « club des 11 », il peut être tentant de conclure rapidement que les pays riches ont par définition des scores importants. C’est vrai et faux : les pays à hauts revenus ont effectivement un score moyen supérieur (8,9) aux pays à revenus « moyens hauts » (7,4), « moyen bas » (6,9) et « bas » (5,8). En revanche, ces moyennes ne disent rien de l’hétérogénéité dans chaque catégorie. La Bolivie, l’Egypte ou l’Indonésie (tous des pays aux revenus « moyen bas ») obtiennent en effet un 10/11. Le Bengladesh, le Bénin ou Haïti, pays à bas revenus, obtiennent 9/11. La Norvège (5/11), le Qatar (6/11) et la Finlande (6/11), qui comptent parmi les pays les plus riches du monde ont, étonnamment, un dispositif fiscal peu élaboré.

 

L’incitation fiscale au don : un système efficace

 

Plutôt que la teneur des dispositifs (pour l’Europe, vous lirez avec profit les « country profiles » de Transnational Giving Europe), l’étude semble surtout montrer qu’il existe une corrélation entre l’environnement légal/fiscal incitatif et la propension à donner. En croisant les données obtenues avec celle du World Giving Index, il en ressort que les pays qui proposent des avantages fiscaux aux individus ont plus de chances de voir leurs populations effectuer des dons (33 % vs 21 % dans les pays sans incitation). Par exemple, dans les pays à faibles revenus sans dispositif, 18 % des habitants donnent contre 27 % dans les pays où il existe une incitation à le faire. En revanche, l’existence d’un dispositif différencié individus/entreprises n’a pas d’impact significatif.

La méthodologie du rapport ne permet cependant pas de juger de l’ampleur (quelles incitations ?) ni de la qualité de la mise en œuvre des dispositifs (sont-ils utilisés ou non ?) et se borne à constater leur existence ou leur absence. Enfin, les pays n’ayant pas d’impôt sur les individus ou les sociétés ne sont pas investigués (Arabie Saoudite, Monaco…).

 

Pour imparfaite qu’elle soit, l’étude Rules to Give By permet d’avoir une vision d’ensemble des incitations à la fiscalité dans le monde. Elle manque sans aucun doute de profondeur car elle se borne à constater l’existence ou non d’un dispositif. Elle ne recense pas s’il est trop spécifique ou réservé à certaines causes, etc. Elle permet en revanche de lier assez nettement l’existence d’incitations et le développement d’une culture philanthropique, sans que le premier soit un critère exclusif…   

 

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