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Par Carenews PRO - Publié le 31 mai 2015 - 15:47 - Mise à jour le 21 mars 2017 - 14:01
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[EDITO] Obligation de don des invendus alimentaires, une bonne idée efficace ?

Le 21 mai dernier les députés ont voté l'interdiction de jeter des denrées alimentaires. Les grandes et les moyennes surfaces auraient l'interdiction de jeter des produits consommables et pour celles de plus de 400 m2 elles devront également conclure un partenariat avec une association. Dans tous les cas il faudra trouver une solution, donner ou recycler. Les implications ne sont pas neutres et pas tout à fait les mêmes dans les deux cas. Les conséquences de cette disposition ne sont pas négligeables non plus pour les futurs destinataires de ces éventuels invendus. La motivation première, la lutte contre le gaspillage pour soutenir les associations d'aide alimentaire, va-t-elle se transformer en galère pour les uns et les autres et entraîner un système pervers ?

[EDITO] Obligation de don des invendus alimentaires, une bonne idée efficace ?

En premier lieu il faut avoir à l'esprit que cette disposition ne sera pas officielle avant quelques semaines voire quelques mois… d'ici à ce que le projet de loi transition énergétique, dans lequel les amendements concernés ont été votés, soit définitivement adopté, que le Conseil Constitutionnel n’ait pas invalidé une ou plusieurs dispositions et que les décrets d’application qui préciseront les conditions de mise en place des dispositions législatives soient publiés. Les possibilités de modifications, et de précisions, à la marge ou substantielles, sont donc plus que probables. En attendant on peut s’interroger sur le principe de rendre obligatoire un acte de don et sur les conséquences sur l’accueil de cette mesure des personnes - morales comme physiques - concernées, le don devant a priori être une décision émanant du donateur lui-même. Cependant lorsqu’il s’agit de rééquilibrer le partage des ressources, c’est un peu comme l’impôt : on ne vous demande pas si vous êtes d’accord et c’est pour le bien du plus grand nombre. En matière de générosité et de solidarité on ne peut pas non plus attendre que la société civile intègre complètement la nécessité de donner, de partager et de compléter : il faut parfois forcer un peu une démarche naturelle …

Quant aux arguments des deux principaux acteurs concernés par cette obligation de don induite par l’interdiction de jeter (obligation légale presque autant que morale soit dit en passant), il est important de les prendre en compte pour éviter d’ajouter cette mesure au nombre des inapplicables parce que mal ficelées. Cité par le Huffington Post Michel-Edouard Leclerc résumait cette problématique :  "C'est bien d'interdire [de jeter] mais il faut organiser la collecte de l'autre côté".

Qu’entend-on ? D’un côté les industriels avancent qu’ils devront mettre en place de nouveaux process pour recycler ou donner : ce genre de partenariats ne se fait en effet sans doute pas sans investissement, mais celui a un ROI* fort et symbolique. Qui décidera du caractère propre à la consommation ? Comment travailler avec une association et quelle association autorisée à collecter des biens consommables ?

Côté associations on ne veut surtout pas devenir une sorte de dépotoir, avec le risque de polluer la mission d’origine, nourrir les plus défavorisés. «Il ne faut pas que ça se transforme en cadeau empoisonné pour nous», prévient Olivier Berthe, le président des Restos du cœur dans les pages de Libération le 22 mai. Si des tournées sont déjà organisées pour récupérer les denrées (à l’initiative des entreprises ou des associations comme les Banques Alimentaires), de nombreuses structures en sont encore loin et n’ont pas toutes les mêmes ressources à leur disposition pour y répondre (Michel-Edouard Leclerc propose à ce sujet d’équiper les associations en réfrigérateurs et en camions). Pourquoi ne pas laisser à ce niveau une interprétation large dans textes réglementaires et faire confiance aux parties prenantes pour équilibrer des partenariats prenant en compte les problématiques de chacun ? Ce serait faire confiance à l’intelligence pratique de chacun et éviterait le risque de rejet global.

Car enfin la question périphérique mais néanmoins cruciale pour l’esprit de la loi est : les entreprises contrevenantes devront-elles payer une amende et si oui à qui échoieront les sommes ? Aux associations d’aide alimentaire ? Les entreprises ne préfèreront-elles pas – au moins dans un premier temps – payer que de remettre à plat leur organisation sans réflexion ? La mise en place pourra-t-elle se faire dans le temps et pas immédiatement ? Le débat et la construction d’une réglementation sont encore ouverts, à tous les acteurs de s’en emparer pour une mesure juste !

* Return On Investment (retour sur investissement)

 

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